Un rapport publié par Amnesty International le 02 avril 2009
Le nouveau rapport d’Amnesty International revient sur les causes de l’impunité dont bénéficie de fait les forces de l’ordre en France, à travers l’étude d’un certains nombre de cas et l’analyse des systèmes d’enquête et de contrôle français existants.
Le texte met en exergue plusieurs facteurs qui favorisent ce climat d’impunité : les lacunes ou les faiblesses de la législation ; l’incapacité ou le manque d’empressement de la police, du ministère public et des tribunaux dès qu’il s’agit de mener des enquêtes exhaustives sur des violations des droits humains impliquant des agents de la force publique et de poursuivre les auteurs présumés ; et enfin, le problème des peines, sans commune mesure avec la gravité de l’infraction commise.
La plupart des affaires évoquées dans ce rapport concernent des plaintes pour mauvais traitements déposées à la suite d’interpellations ayant dégénéré et ont abouti, d’un côté à des plaintes pour mauvais traitements contre des policiers, et de l’autre, à des accusations d’outrage et de rébellion formulées par les policiers contre les plaignants. On constate au fil des affaires que les allégations de violences policières aboutissent souvent à des classements sans suite alors même que les plaintes pour outrage et rébellion donnent lieu à des condamnations en correctionnel.
Amnesty International admet que la tâche des responsables de l’application des lois est difficile et dangereuse et les expose à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que des erreurs et des manquements à la déontologie existent et qu'ils doivent faire l’objet d’investigations impartiales et exhaustives.
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