Le Sénat a rejeté dans la nuit de mardi à mercredi 31 octobre la proposition de loi (PPL) du député PS, François Brottes, proposant un tarif progressif de l'énergie et l'extension des tarifs sociaux de l'énergie. C'est le premier texte soutenu par le gouvernement à être rejeté par une chambre du Parlement depuis le début du quinquennat de François Hollande.
Une motion d'irrecevabilité présentée par les sénateurs communistes a été votée, par 187 voix contre 156 avec l'apport des voix de l'UMP et des centristes. Le gouvernement qui soutenait "sans réserve" ce texte et la majorité gouvernementale PS, RDSE (à majorité PRG) et écologiste ont été mis en minorité.
La PPL "visant à préparer la transition vers un système énergétique", qui est inscrite en procédure accélérée (une lecture par assemblée), poursuit néanmoins son parcours parlementaire.
Les communistes "instrumentalisés par la droite", selon Batho
"Le gouvernement est déterminé à faire aboutir ce texte" a déclaré la ministre de l'Ecologie Delphine Batho. "Je regrette que des élus de gauche, du groupe communiste, aient pu être instrumentalisés par la droite pour bloquer un texte de justice sociale et d'efficacité écologique", a-t-elle lancée provoquant les protestations des rangs communistes.
Mais les communistes sont farouchement opposés au système de bonus/malus sur les tarifs de l'énergie qu'ils considèrent comme une "rupture d'égalité devant l'accès à l'énergie".
Déjà rejeté en commission
La motion d'irrecevabilité avait déjà été adoptée mardi en commission des Affaires économiques. Elle été défendue "à son corps défendant" brièvement mais de façon surréaliste par Daniel Raoul, le président PS de la commission.
Le rapporteur du texte démissionnaire, Roland Courteau (PS) a vivement combattu la motion s'élevant contre une "majorité de circonstance" PCF-UMP-Centriste. Il a regretté de ne pouvoir présenter "un mécanisme alternatif". "Cette motion retarde l'adoption de cette PPL et donc des dispositions sociales pour les.
ENCORE UN EFFORT
Depuis l'election de François Hollande le P.C agit de façon déloyale envers le gouvernement ,ici à Antibes il vote déjà avec la droite contre une motion présentée par le P.S
Je pense que Copé va demander au P.C de participer au défilé anti socialiste . Encore un effort nous n'en sommes plus trés loin .