Si j'étais parisien, j'irais vomir rue Montpensier ... devant l'entrée du Conseil Constitutionnel. L'institution qui devrait être la garante des valeurs de la République vient de valider la loi Hortefeux dont l'article sur l'usage des tests ADN dans le cadre du regroupement familial.
La Patrie des droits de l'Homme vient par conséquent d'approuver une logique totalement contraire à une conception de l'humanisme républicain qui est mienne et que je pensais partagée bien au-delà des clivages politiques par nombre de nos concitoyens.
Minuscule satisfaction, l'article de la loi proposant la réalisation de statistiques ethniques a heureusement été retoqué. C'est une bien maigre contre-partie, mais dans un contexte où la droite xénophobe décomplexée est aux manettes, on peut se dire que c'est déjà ça de gagné.
Au Conseil Constituitionnel, c'était la première séance commune pour Valéry Giscard D'Estaing et Jacques Chirac, le dernier faisant son entrée parmi l'aéropage des prétendus "sages". On ne le leur décernera pas de lauriers pour leur première décision commune !
Mais revenons un instant sur le recours déposé le 25 octobre dernier par la Gauche parlementaire contre le texte présenté par Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, et que le Parlement avait adopté le 23 octobre. Le recours visait contestait essentiellement les articles 13 et 63 du texte.
L'article 13 est celui qui introduit le recours aux tests génétiques dans le cadre du regroupement familial. Dans son arrêt, le Conseil constitutionnel "a relevé qu'en posant ces règles le législateur n'a pas entendu appliquer aux étrangers le droit français de la filiation. Il n'a pas dérogé aux règles du droit international privé posées par le code civil".
"Ainsi la filiation de l'enfant étranger reste en principe soumise à la loi personnelle de la mère étrangère. Le Conseil a jugé que la loi déférée n'avait ni pour objet ni pour effet de créer un droit spécial réservé aux étrangers, tant quant à l'établissement du lien de filiation qu'à sa preuve", ajoute le Conseil.
Quid des enfants adoptés ? "Tous les modes de preuve reconnus par la loi personnelle de la mère étrangère pourront donc être utilisés. En particulier, l'article 13 n'est pas applicable à la filiation adoptive qui continuera à se prouver par la production d'un jugement", dit encore le Conseil Constitutionnel.
"Sous ces réserves, qui assurent l'égalité entre tous les modes d'établissement de la filiation, la loi ne pose pas de distinctions relatives à l'état des personnes contraires au principe d'égalité", note le Conseil.
Concernant l'article 63 sur les statistiques ethniques, le Conseil juge que l'article incriminé ne prend pas en compte l'article 1er de la Constitution sur le refus de la distinction des citoyens selon leur sexe ou leur religion.
En outre, souligne l'arrêt, "l'amendement dont est issu l'article 63 était dépourvu de tout lien avec la loi déférée qui ne comportait à l'origine que des dispositions liées à l'entrée et au séjour des étrangers en France".
A ce rythme-là, on verra bientôt les miradors se dresser à nos frontières. Ce soir, j'ai honte des choix du pouvoir qui gouverne notre pays.