Grosse colère de Dominique Boy-Mottard
Palais de justice de Lille
Nous venons d’apprendre que dans la France d’aujourd’hui, république laïque, un mari pouvait obtenir l’annulation de son mariage car sa femme n’était pas vierge et le lui avait caché. Attention : il s’agit bien d’annulation (rien que ça !) pas de divorce.
L’avocat du demandeur peut prétendre que cela n’a rien à voir avec la religion (les époux sont musulmans), on voit mal comment expliquer la décision autrement que par une exigence religieuse que les magistrats du TGI de Lille ont fait prévaloir sur la règle de droit.
La décision est basée sur l’article 180 alinéa 2 du Code civil, à savoir : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »
La virginité ferait donc partie des qualités essentielles de la personne, au point d’en arriver à prononcer la nullité d’un mariage ? Si le monsieur était à ce point amer de ne pas être le premier, il pouvait toujours demander un divorce…
Mais non, il lui fallait l’annulation ! L’argumentation développée par son avocat est particulièrement effarante : « Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu’un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d’avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s’être prostitué ». Et il ajoute : « L’exemple traditionnel qu’on donne aux étudiants, c’est celui d’une femme qui a épousé un homme sans savoir qu’il était un ancien bagnard. C’est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868 ».
Donc, si l’on en croit Me Labbée, ne pas être vierge est équivalent à un casier judiciaire chargé ou encore à la prostitution…
Par ailleurs, il se plante complètement sur la référence à l’arrêt Berthon qui, non seulement, n’est pas de 1868 mais de 1862, mais qui surtout avait refusé de prononcer l’annulation d’un mariage à la demande d’une femme à laquelle son mari avait caché être un ancien bagnard.
Extrait de l’arrêt des Chambres réunies de la Cour de cassation du 24 avril 1862:
« … la nullité pour erreur dans la personne reste sans extension possible aux simples erreurs sur des conditions ou des qualités de la personne, sur des flétrissures qu’elle aurait subies, et spécialement à l’erreur de l’époux qui a ignoré la condamnation à des peines afflictives ou infamantes antérieurement prononcées contre son conjoint, et la privation des droits civils et civiques qui s’en est suivie ; »
Cela dit, la référence à l’arrêt Berthon est complètement hors de propos car la loi, à l’époque n’était pas la même qu’aujourd’hui : l’erreur sur les qualités essentielles n’existait pas, seule était prise en compte l’erreur sur l’identité physique de la personne.
Alors, la virginité est-elle une de ces qualités essentielles ? Selon la jurisprudence, les qualités essentielles doivent être « objectivement » constatées, c’est-à-dire apparaître comme telles aux yeux de l’opinion publique. Et je ne crois pas qu’on puisse dire que la virginité d’une jeune fille est de nos jours perçue comme telle, dans la France de 2008. J’aimerais bien connaître les juges de Lille qui ont pris cette décision pour savoir s’ils n’ont pas confondu leurs propres « valeurs » avec celles constatables objectivement dans notre société.
Mais l’argumentation juridique importe peu. Et je comprends la colère qu’a exprimée Elisabeth Badinter sur France Inter (propos repris par Libération de ce jeudi 29 mai) :
« Je suis ulcérée par la décision du tribunal d’accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre (…) ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l’hymen. Et par conséquent au lieu, pour un tribunal, de défendre les femmes, de défendre ces jeunes femmes, au contraire il accentue la pression sur elles (…) Et je vous dis franchement, je pense à cette malheureuse jeune fille, humiliée publiquement, revenant dans sa famille, ce qu’elle a dû vivre a dû être épouvantable. J’ai honte que la justice française n’ait pas pris à cœur de défendre toutes ces jeunes filles ».
Au fait, est-ce que le mari était vierge ? L’histoire ne le dit pas…
Dominique Boy-Mottard