par Gérard Filoche
Le projet de loi du gouvernement appelé "projet de loi sur le temps de travail" vise à baisser les salaires.
L’article 15-1 du projet a de quoi mettre en colère la France salariée entière : il vise toutes les clauses concernant les heures supplémentaires, elles devront être renégociées d’ici au 1er janvier 2010 de façon à supprimer les majorations et les repos compensateurs qui leur sont afférents.
Pareil pour l’article 16 (nouvel article L 3128-38) : la durée du travail de tout salarié peut être fixée sans accord collectif préalable par une convention individuelle de forfait en heures, sur la semaine ou le mois.
Les employeurs pourront ainsi ne plus payer les majorations des heures supplémentaires, la durée pourra être supérieure à 1607 h c’est à dire inclure les ex-heures supplémentaires.
L’obligation de comptabiliser les heures sera supprimée, ainsi que les limites journalières et hebdomadaires.
Cette obligation de travailler plus se fera à salaire constant. Le nombre maximum de 218 jours pourra être dépassé, c’est-à-dire qu’il pourra être atteint 365 jours, moins 52 dimanches, 8 jours fériés, 5 semaines de congés payés, soit 275 jours sans enfreindre le droit du travail... Il sera possible de travailler 53 jours de plus sans hausse de salaire...
Les clauses de garantie des articles L3121-42 à 44 + L 3121-51) seront supprimées. Il y aura suppression de la justification économique de l’annualisation, des limites de 10 h et de 48 h, des programmations préalables dans un calendrier à l’année des périodes hautes et basses (article 17). On revient au 19° siècle du point de vue des horaires et des soumissions des salariés à ceux ci.
Le premier et plus important point c’est que cela se fera avec recul des salaires : alors que la France n’a jamais été aussi riche, l’attaque contre les 35 h est une attaque contre les salaires ! Le “président du pouvoir d’achat” veut baisser le pouvoir d’achat de millions de salariés ! Travailler plus, gagner moins.