Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

LA FRANCE:UN ETAT POLICIER

RACHIDA DATI CONFIRME : LA FRANCE EST UN ETAT POLICIER !

Habituée aux discours et aux actes disons surprenants, Rachida Dati vient cette fois-ci d’atteindre les plus hautes sphères de la bêtise !

 

Hier matin, au Sénat, commentant le mandat d’amener de Vittorio de Filippis, elle a tout bonnement osé déclarer que cette interpellation était « tout à fait régulière » !

 

Finalement elle a raison, dans un Etat-policier comme la France, cela n'a rien d’anormal. Faisons le point :

 

Edvige – Peines planchers – Tests ADN – Hadopi – Criminalisation des malades mentaux - augmentation de 40% des gardes à vue en 6 ans et surpopulation carcérale record alors que la délinquance est stable – Incarcération des mineurs dès 12 ans – Affaire Filippis – Protection des sources remise en cause – Médias sous tutelle –  Impunité du Président et retour du crime contre lèse-majesté – Rétention de sûreté - Promesses de l'Etat non tenues (Cesare Battisti, etc.) - Violences policières non punies (Zied et Bouna) - manipulation par la peur (des gauchistes illuminés traités comme de dangereux terroristes)...

Dati3.jpg

LA JUSTICE NE RESPECTE PAS LA CONSTITUTION

 Sachant que par une loi organique le principe de proportionnalité des peines et des actions de police est constitutionnel, je me suis plongé dans le code de procédure pénale... on y apprend des choses :

Article préliminaire : Les mesures de contraintes dont cette personne peut faire l'objet sont prises sur décision ou sous le contrôle effectif de l'autorité judiciaire. Elles doivent être strictement limitées aux nécessités de la procédure, proportionnées à la gravité de l'infraction reprochée et ne pas porter atteinte à la dignité de la personne.

Article 803 : Nul ne peut être soumis au port des menottes ou des entraves que s'il est considéré soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-même, soit comme susceptible de tenter de prendre la fuite.

Pour une plainte en diffamation je ne suis pas certain que l'interpellation telle qu'elle s'est déroulée soit proportionnelle à l'infraction supposée...

 

Les commentaires sont fermés.