RSA
Le Revenu de solidarité active (RSA) augmentera de 1,2%, à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant.
SMIC
Le Smic est porté à 8,86 euros l'heure, soit 1 343,77 euros mensuels brut (1 056 euros net) sur la base de 35 heures hebdomadaires.
SANTÉ
- Forfait hospitalier augmenté de 16 à 18 euros.
- Hausse des tarifs des assurances complémentaires (mutuelles santé ou assurances privées). Les cotisations des mutuelles santé devraient augmenter d'au moins 3,9%.
FISCALITÉ
- Taxe carbone qui se traduira par une hausse de 5,41 centimes par litre de gasoil et de 4,92 centimes par litre d'essence. Des compensations seront reversées aux particuliers.
- Cette taxe augmentera les tarifs du gaz : +3,14 euros/MWh pour le gaz naturel (soit une hausse de 7,6% par rapport au prix hors taxe).
- Baisse du plafond des niches fiscales à 20 000 euros plus 8% du revenu imposable (contre 25 000 et 10% auparavant).
- Suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs des entreprises qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.
ASSURANCES
- Automobile : les tarifs vont augmenter de 5% en moyenne.
- Habitation : les tarifs vont augmenter de moins de 5% en moyenne.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Les autocars qui seront mis pour la première fois en circulation et destinés au transport en commun d'enfants devront être équipés d'un éthylotest antidémarrage.
CHIENS DANGEREUX
- Les propriétaires de chiens dangereux devront posséder un « permis de détention » délivré par le maire de leur commune de résidence et fournir différents papiers sur l'animal. Celui-ci aura à subir une « évaluation comportementale », et pour les chiens de 1ere catégorie (dits « chiens d'attaque », dont les « pitbulls ») une stérilisation.
- Le maître doit aussi obtenir une « attestation d'aptitude », mais, faute de formateurs en nombre suffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.
BONUS ÉCOLOGIQUE
Le système des bonus écologiques, qui accompagne l'achat d'une voiture neuve peu émettrice de CO2, sera modifié au 1er janvier. Les seuils d'émissions de CO2 seront abaissés et le montant des principaux bonus sera réduit.
PRIME A LA CASSE AUTOMOBILE
La prime à la casse automobile -attribuée pour l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur de C02 assorti de la destruction d'un véhicule de plus de dix ans- va diminuer, passant de 1 000 euros à 700 euros. Cette prime sera une nouvelle fois réduite de 700 à 500 euros au 1er juillet.
PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- Doublement du « forfait social » instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
- Doublement des prélèvements sociaux sur les retraites « chapeau » et « contribution additionnelle de 30% » sur les retraites « chapeau » excédant 8 plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Plus-values mobilières soumises aux cotisations sociales « dès le premier euro ».
- « Remise en cause » de l'exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu'à présent certains contrats d'assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.
RETRAITES
Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.
EMPLOI DES SENIORS
Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.
Mais toujours le même président