Quand la France vendait du matériel aux milices armées: plus jamais ça
LE PLUS. À une semaine de l'ouverture des négociations à l'ONU pour un traité sur le commerce des armes, Amnesty International sort ce mercredi un rapport pointant les activités de 5 pays membres du conseil de sécurité de l'ONU, et notamment la France à travers Renault Trucks, au cœur d'une polémique depuis quelques années.
Édité par Henri Rouillier Auteur parrainé par Aurélien Viers
Des janjaweed, estimés à environ 20.000 individus au Soudan, en 2008. Ici le 1 février 2008. (A.CARTER/SIPA).
Darfour, janvier 2013. Des hommes armés conduisant des véhicules gouvernementaux et utilisant des grenades et des mitraillettes lourdes, ont conduit desf attaques dans la zone de Kebkabiya faisant près de 200 morts. Des miliciens ont bloqué des routes dans la région, entraînant une pénurie de denrées alimentaires de base se soldant par la mort d’enfants et de personnes âgées vulnérables.
Selon l'ONU, plus de 100.000 personnes ont été poussées à la fuite ou fortement affectées par les récents combats au Jebel Amir, venant s'ajouter au million de déplacés toujours bloqués dans des camps au Darfour. Des camps où des femmes et des filles déplacées subissent viols et violences sexuelles par des militaires et des membres des milices.
Depuis dix ans, le Darfour est le théâtre d’un conflit qui oppose l'armée et des milices soutenant le gouvernement aux groupes armés d’opposition. Bombardements aériens indiscriminés, attaques au sol contre des villes, des villages et des camps de personnes déplacées auraient fait 300.000 morts. Rien ne laisse présager une issue prochaine.
"Véhicules civils militarisables"
Pour transporter les troupes sur les vastes zones désertiques, les acteurs armés ont besoin de véhicules tout-terrain. Des véhicules tels que le Midlum de Renault Trucks – une entreprise française filiale de Volvo – qui était transféré en pièces détachées et assemblés sur place, sous licence, par une entreprise soudanaise, la GIAD Automotive Industry Company.
Dans un documentaire diffusé en 2008, l'International Peace Information Service (IPIS) a identifié le Midlum. Il était alors utilisé par les Janjawids, des milices soutenues par le gouvernement qui ont commis des violations des droits humains flagrantes, entre 2007 et 2009, contre des civils au Darfour.
Renault Trucks a déclaré que ces camions étaient des véhicules "civils" et qu'ils devaient être utilisés exclusivement comme tels. Cette déclaration ne correspond ni au libellé "véhicules civils militarisables" utilisé en 2004 pour commercialiser ses camions, ni à leur usage final, puisqu'ils étaient utilisés par un groupe armé au Darfour. Mise en cause, Renault a finalement mis un terme à son contrat avec l'entreprise soudanaise en 2011.
Depuis 1994, l'Union européenne (UE) impose un embargo au Soudan interdisant aux États membres de fournir des armes, des munitions et des équipements militaires à quelque entité soudanaise que ce soit. Mais Renault Trucks n'aurait pas eu besoin de solliciter d’autorisations à l'exportation, car selon le ministère français des Affaires étrangères, ce type de camion ne figure ni sur la liste de l'UE relative aux équipements militaires, ni sur celle relative aux biens à double usage.
De l'importance du Traité sur le commerce des armes
Au regard des violations graves des droits humains commises au Darfour, et dans d'autres régions du Soudan, et de l'embargo de l'UE, le gouvernement français devrait veiller à ce que ces types de véhicules, du fait de l'usage militaire qui peut en être fait, soient ajoutés à la liste des équipements militaires dont l'exportation doit être contrôlée.
L'exportation du Midlum en pièces détachées montre à quel point il est important que le Traité sur le commerce des armes, qui doit être négocié et adopté en mars, permette de contrôler rigoureusement les transferts internationaux de pièces, composants et matériels connexes, et les technologies susceptibles d'être assemblées et déployées à des fins militaires.