Voici l'actualité internationale des droits humains à fin mai 2013, après une bonne nouvelle le semaine passée le Guatemala revient sur sa décision de condamner l'ancien président marquant ainsi le pas dans la lutte contre l'impunité :
- La Cour constitutionnelle du Guatemala a annulé lundi 20 mai la condamnation récente de l’ancien dirigeant militaire Efrain Rios Montt pour génocide et crimes contre l’humanité.
- La justice est passée en Argentine et le général Videla vient de décéder en prison condamné à la suite d' un procès, nous attendons que la Cour constitutionnelle du Guatemala revienne sur sa décision inique à l'égard Efrain Rios Montt,
- la Géorgie n'assure pas la protection des personnes LGBT qui défilent pacifiquement, la police doit maîtriser les violences et concourir à l'élimination de l'homophobie,
- l'Egypte ne garantit pas la liberté d'expression en condamnant un militant d'opposition sur des accusations fallacieuses,
- Les autorités jamaïcaines doivent rapidement nommer une commission d'enquête dotée du mandat, des ressources et des pouvoirs requis, afin de diligenter une enquête approfondie sur la conduite des forces de sécurité durant l'état d'urgence en 2010, et faire cesser l'état d'urgence,
- Le recours à des mesures gouvernementales d'exception afin de bloquer une grève des enseignants en Grèce va à l'encontre des obligations internationales de ce pays en matière de droits humains,
- l'Azerbaïdjan ne doit pas encore aggraver les restrictions à la liberté d'opinion en élargissant son champ d'action sur Internet,
- Les agressions dont plusieurs personnes ont été victimes doivent inciter le gouvernement ukrainien à adopter une législation pour lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre,
- Le renvoi forcé de personnes en Somalie par le Danemark, où la situation est très instable en termes de sécurité, constituerait une violation du droit international,
- Les autorités égyptiennes doivent immédiatement libérer une enseignante copte arrêtée en Égypte pour « diffamation à l'égard de la religion » et abandonner les poursuites engagées contre elle,
Guatemala.
Annulation de la condamnation historique pour génocide prononcée le 10 mai
La Cour constitutionnelle du Guatemala a annulé lundi 20 mai la condamnation récente de l’ancien dirigeant militaire Efrain Rios Montt pour génocide et crimes contre l’humanité.
« La décision de lundi est dévastatrice pour les victimes des graves violations des droits humains qui ont été commises pendant le conflit dans le pays », a déclaré Sebastian Elgueta, chargé des recherches sur le Guatemala à Amnesty International.
Argentine.
Mort d’un ancien dirigeant militaire qui n’a pas échappé à la justice.
L’ancien dirigeant militaire argentin Jorge Rafael Videla est mort en prison, où il purgeait une peine de réclusion à perpétuité pour des crimes contre l’humanité commis lorsqu’il était au pouvoir.
« L’Argentine a été le premier pays à traduire en justice les responsables présumés de la torture, des homicides et des disparitions de milliers de personnes sous les multiples régimes militaires en Amérique latine, a souligné Mariela Belski, directrice exécutive d’Amnesty International Argentine.
Géorgie.
Des violences homophobes sont venues assombrir la Marche des fiertés de Tbilissi.
La police n’a pas protégé les défenseurs des droits des personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées) qui ont participé à une Marche des fiertés vendredi 17 mai à Tbilissi, la capitale de la Géorgie, lorsque des milliers de personnes s’en sont violemment prises au cortège. Amnesty International a qualifié d’inadaptée la réaction des autorités à ce mouvement homophobe organisé et violent.
Des militants LGBTI géorgiens s’étaient rassemblés au parc Pouchkine, dans la capitale, pour une action pacifique de commémoration de la Journée mondiale contre l’homophobie et la transphobie, quand cet événement a été interrompu par une foule de contre-manifestants en colère, dont le nombre s’élevait semble-t-il à quelques milliers.
Les violences qui ont suivi ont fait 17 blessés, dont 12 ont dû être hospitalisés ; trois policiers et un journaliste figuraient parmi ceux-ci.
« Paradoxalement, ces violences honteuses ont assombri une journée placée sous le signe de la solidarité face aux violences homophobes dans le monde, ce qui montre que les autorités géorgiennes ont encore beaucoup à faire afin de promouvoir la tolérance et de protéger les personnes LGBTI et leurs droits fondamentaux », a souligné John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.
Égypte.
Craintes d'accusations fallacieuses dans le procès d'un autre militant de l'opposition.
Selon des craintes crédibles, des accusations mensongères auraient été portées à l'encontre d'un opposant bien connu d'Alexandrie en représailles de ses activités militantes, a déclaré Amnesty International alors que son procès en appel doit reprendre.
Le 12 mars, le militant Hassan Mostafa a été déclaré coupable et condamné à deux ans de prison pour avoir insulté et agressé un procureur à Alexandrie – accusations qu'il nie fermement. Son dossier a été marqué par des irrégularités de procédure et le refus du tribunal d'entendre tous les témoins de la défense. Hassan Mostafa est actuellement détenu à la prison de Borg al Arab et assistera à sa prochaine audience samedi 18 mai.
« Si Hassan Mostafa est incarcéré uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'autres droits humains, Amnesty International le considérera comme un prisonnier d'opinion et appellerait à sa libération immédiate et inconditionnelle, a indiqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.
Jamaïque.
Depuis trois ans, l'état d'urgence demeure une plaie ouverte.
Trois ans après l'instauration de l'état d'urgence, qui s'était traduit par de graves atteintes aux droits humains présumées, notamment des homicides illégaux, des disparitions forcées et des arrestations arbitraires, le gouvernement jamaïcain a finalement reconnu la nécessité d'une commission d'enquête. Auparavant, le Bureau du médiateur avait sollicité la mise en place d'une commission dans le cadre d'un rapport provisoire présenté au Parlement jamaïcain le 29 avril.
Dans ce rapport, le Bureau du médiateur conclut qu'au moins 76 personnes et un soldat ont été tués dans les premiers jours de l'état d'urgence, ce qui représentait la plus importante perte en vies humaines dans le cadre d'une opération des forces de sécurité depuis l'indépendance de la Jamaïque. Cependant, le rapport « provisoire » ne présente pas de conclusions finales sur les événements ; il se contente de préconiser la tenue de nouvelles investigations par une commission et les autorités judiciaires pénales compétentes.
« Trois ans plus tard, la Jamaïque ne s'est toujours pas acquittée de l'obligation de mener dans les meilleurs délais une enquête indépendante, impartiale et efficace sur les dizaines d'allégations d'homicides illégaux imputables aux forces de sécurité et d'autres graves atteintes aux droits humains perpétrées durant l'état d'urgence, a indiqué Chiara Liguori, chercheuse sur la Jamaïque à Amnesty International.
Grèce
Les mesures d'exception envisagées par la Grèce pour empêcher la grève des enseignants ne sont pas requises.
Le syndicat national des enseignants du secondaire a proposé de mener une action d'une durée de six jours au moment des examens d'entrée à l'université, qui ont lieu à la fin de l'année scolaire et commencent cette année vendredi 17 mai.
Cette grève – soutenue semble-t-il par les syndicats locaux d'enseignants – serait un moyen de protester contre la décision, prise fin avril, d'augmenter le nombre d'heures de travail des enseignants. Les syndicats affirment que ce changement aura pour conséquences de nombreux licenciements et une dégradation de la qualité globale de l'éducation dans le pays.
Dans le but d'empêcher cette grève, les autorités grecques ont semble-t-il l'intention d'invoquer des lois d'exception afin de forcer les enseignants à continuer le travail. Ces enseignants risquent des poursuites pénales et encourent une peine d'au moins trois mois de prison s'ils ne s'exécutent pas – en cas d'inculpation, il est possible qu'ils soient immédiatement suspendus, voire qu'ils perdent leur emploi.
« Une interdiction générale imposée aux enseignants désirant faire grève, qui fait planer la menace de poursuites pénales et de peines de prison, est clairement inutile et disproportionnée, et bafouerait les obligations internationales de la Grèce en matière de droits humains », a indiqué Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
Azerbaïdjan
L'Azerbaïdjan érige en infraction la liberté d'expression sur Internet à l'approche des élections.
Le 14 mai, le Parlement azerbaïdjanais a approuvé un amendement à la loi relative à la diffamation prévoyant de lourdes amendes et peines de prison pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d'insulte sur Internet. Cette disposition constitue une nouvelle attaque contre la liberté d'expression en Azerbaïdjan.
D'après l'agence de presse officielle APA, les personnes déclarées coupables de diffamation encourent une amende pouvant aller jusqu'à 500 Manats azerbaïdjanais (environ 500 euros), une peine de rééducation par le travail d'un an ou une peine de prison de six mois. La sanction en cas d'« insulte » en ligne est encore plus rude : une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 Manats azerbaïdjanais (environ 1 000 euros), une peine de rééducation par le travail d'un an ou une peine de prison de six mois maximum.
Cette dernière mesure s'inscrit dans une série de dispositions toujours plus restrictives – dont des actions visant à museler les grands médias et le durcissement des sanctions à l'égard des manifestants pacifiques – à l'approche de l'élection prévue au mois d'octobre.
« La crainte qu'éprouvent les autorités azerbaïdjanaises face aux voix dissidentes les a déjà incitées à tenter d'empêcher les manifestants pacifiques de descendre dans la rue et de bâillonner les grands organes de presse. Cette nouvelle disposition vise à bloquer l'un des derniers canaux de protestation légitime, à savoir Internet, a déploré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.
Ukraine.
Discrimination et attaques violentes dans un climat d'homophobie
Les agressions dont plusieurs personnes ont été victimes doivent inciter le gouvernement ukrainien à adopter une législation pour lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, écrit Amnesty International dans un rapport rendu public jeudi 16 mai.
Les législateurs devraient par contre empêcher l'adoption de textes visant à pénaliser la « propagande de l'homosexualité », des propositions actuellement en débat au Parlement.
« Des personnes ont été battues et tuées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, et la plupart de ces crimes n'ont pas été correctement examinés et sont restés impunis », a déclaré Max Tucker, spécialiste de l'Ukraine à Amnesty International.
Danemark.
Les audiences de jeudi et vendredi interviennent alors qu'au moins deux autres États européens – la Norvège et les Pays-Bas – ont déjà mis fin à la suspension des renvois forcés vers Mogadiscio, la capitale somalienne.
Les décisions prises par les autorités hollandaises et norvégiennes – en décembre 2012 et février 2013 respectivement – se référaient à une amélioration des conditions de sécurité dans la capitale pour expliquer ce changement de politique. Or, la Cour européenne des droits de l'homme et des tribunaux hollandais ont depuis suspendu le renvoi par les Pays-Bas de quatre ressortissants somaliens, et la situation en termes de sécurité reste précaire à Mogadiscio et très mauvaise dans d'autres régions de la Somalie.
« Même si les conditions de sécurité se sont améliorées à Mogadiscio, elles restent fragiles et instables, a déclaré Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.
Égypte.
Il faut libérer une enseignante accusée de blasphème.
Les autorités égyptiennes doivent immédiatement libérer une enseignante copte arrêtée en Égypte pour « diffamation à l'égard de la religion » et abandonner les poursuites engagées contre elle, a déclaré Amnesty International vendredi 10 mai, avant la comparution de cette jeune femme, prévue pour le lendemain.
Dimyana Obeid Abd Al Nour, 24 ans, est incarcérée depuis mercredi 8 mai, jour où elle s'est rendue auprès des services du procureur de Louxor afin de répondre d'accusations de « diffamation à l'égard de la religion ». Les poursuites engagées contre elle ont fait suite à une plainte déposée par les parents de trois de ses élèves, affirmant qu'elle avait insulté l'islam et le prophète Mahomet en classe.
Les faits se seraient produits à l'école primaire Sheikh Sultan, à Tout, dans le gouvernorat de Louxor, le 8 avril pendant une leçon sur la « vie religieuse ». Dimyana Obeid Abd Al Nour enseigne dans trois établissements de Louxor depuis le début de l'année.
« Il est choquant qu'une enseignante se trouve derrière les barreaux pour avoir fait cours. Si elle a commis une faute professionnelle ou s'est éloignée du programme scolaire, une inspection interne devrait suffire », a expliqué Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.