VU DANS LE MONDE
La bombe à retardement à 10 milliards d'euros laissée par la précédente majorité
Les conséquences pour le budget de l'Etat ne sont pas encore totalement connues. Mais c'est une ardoise qui pourrait atteindre – voire dépasser – 10 milliards d'euros que la France risque de devoir éponger, faute d'avoir pris en temps utile les dispositions nécessaires.
La Cour des comptes a rendu public mardi 27 août un référé portant sur la gestion de deux contentieux communautaires qu'elle a adressé récemment au ministère de l'économie et des finances. Pour le premier, relatif au régime fiscal des redistributions de dividendes modifié en 2003, les mesures prises en 2005 ont permis de limiter l'ampleur du contentieux. Néanmoins, relève la Cour, le risque, estimé à 4,15 milliards – incluant 1,1 milliard déjà reversé en 2007 et 2008 – a été insuffisamment provisionné dans la programmation budgétaire.
Le second contentieux est encore plus lourd de conséquences. Il concerne le mécanisme de retenue à la source sur les dividendes versés par des sociétés résidentes à des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) non-résidents. A partir de 2006, celui-ci a fait l'objet de nombreux recours. La Commission européenne a engagé, en mai 2011, une procédure d'infraction à l'encontre de la France et, par un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de justice de l'Union européenne a invalidé ce régime d'imposition. Entre-temps, ce sont plus de 10 000 dossiers de réclamation qui ont été déposés devant la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Dresg).
C'est la nouvelle politique du jour : on découvre une nouvelle ardoise laissée par la droite, la bagatelle de 10 milliards, en prenant des dispositions contraires au droit communautaire. Pendant ce temps, la gauche cherche des milliards un peu partout pour colmater leurs brèches. Et on découvre, jour après jour, que cette bande d'incompétents de droite ont laissé des ardoises dans tous les tiroirs.
On a évidemment envie de les giffler . Tous !Borloo, par exemple, qui vient d'exiger un moratoire sur les prélèvements obligatoires ! N'importe quoi ! Tout pour exister. On sait maintenant pourquoi il a été viré au bout d'un mois du ministère des finances : pour incompétence. NUL. Il tentera de nous expliquer comment on réparera les anneries de "son" gouvernement. Quand je pense qu'il voulait être premier ministre. Pire que les autres ! Si on augmente les impôts, c'est pour payer VOS fautes. Vos mensonges, vos erreurs, vos réformes ratées,...
Et Chatel, hier sur France Inter qui s'en prend à Hollande : "Une fois de plus, avec les impôts, M. Hollande choisit le principe du puits sans fond" ! La droite avait trouvé un autre puits sans fond, bien plus large : la dette et les erreurs de gestion pour masquer les trous.
Et Raffarin qui déclare que jamais Sarkozy n'aurait du perdre cette élection de 2012. Disons-le : heureusement qu'il l'a perdue quand on voit tous les dégâts crées par cette bande de nullissimes, qu'on découvre encore, jour près jours...
Certains ex ministres de droite vont nous expliquer qu'on ne peut pas continuer à mettre les mauvais chiffres sur le dos de la droite alors que l'on continue à découvrir, jour après jour, de nouvelles casseroles !