DROIT AU LOGEMENT

Un joli communiqué, qu’une fois n’est pas coutume, je reproduis tel quel. Plutôt que de faire une énième billet sur le logement, voici donc, in extenso, la réaction de JEUDI NOIR.

Les journées de lundi 7 et mardi 8 janvier 2013 sont à marquer d’une pierre blanche pour les mal-logés. L’occupation victorieuse, par les associations DAL et Jeudi Noir, du 2 rue de Valenciennes à Paris, tout comme les réquisitions annoncées par le gouvernement, sont le fruit de la détermination du monde associatif, qui a fait évoluer la position du gouvernement sur ce sujet. Il y a 6 ans Jeudi Noir et le DAL réquisitionnaient un batiment vacant place de la Bourse, et créaient le Ministère de la crise du logement. Pendant plus de deux ans ce lieu de vie est devenu le symbole de la lutte pour le droit au logement. Les très nombreuses actions de l’époque avaient fait bouger les consciences. Restait à convaincre un gouvernement prêt à faire un pas en avant.

Pour la première fois depuis 15 ans, lundi 7 janvier 2013, une ministre du Logement, Cécile Duflot, est venue soutenir les habitants d’un immeuble réquisitionné par leurs soins. Mardi 8 janvier, sur Canal Plus, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, à la question de Samia, habitante lui demandant si elle était hors-la-loi, a clairement répondu : « Non madame, vous n’êtes pas hors-la-loi. Puisque le logement c’est un droit. Cet immeuble ne sera pas évacué. » (source )

En reconnaissant publiquement la légalité du droit au logement, Manuel Valls  ministre de l’intérieur reconnait qu’aucune loi n’a jamais interdit de s’abriter dans un batiment vide.

Le droit au logement, au plus haut niveau du gouvernement, est ainsi reconnu comme une justification suffisante pour légitimer l’occupation d’un immeuble vide. Qualifié par le Conseil constitutionnel d’« objectif à valeur constitutionnel », le droit au logement avait été rendu opposable par une loi de 2007. Quant à l’occupation sans droit ni titre, ou squat, cela ne constitue pas une infraction, mais peut se régler devant la juridiction civile entre le propriétaire et les occupants.

 Des dizaines de milliers de ménages, déclarés « prioritaires DALO », sont toujours dans l’attente d’une solution digne et pérenne. Enfin, face au scandale de la vacance, il faut une loi forte pour taxer les bureaux vacants , ou encore pour arrêter de produire en masse des bureaux qui s’ajoutent aux millions de mètres carré déjà vides.

Plus globalement, les réquisitions doivent s’accompagner d’une vraie politique du logement :

- encadrement et baisse des loyers,

- lutte contre la rétention foncière,

- interdiction des expulsions locatives,

- construction massive de logements vraiment sociaux

- captation de la rente foncière,

- transformation de bureaux en logements,

- taxe sur les bureaux vacants,
La bulle immobilière, qui vacille sur ses bases, peut trembler !

Administrateur d'une association qui a réalsé en 2012 6 logements PLAI à Antibes , je peux ,cette année financer 15 logements de ce type .

Malheureusement je ne trouve pas de foncier ou immeuble à réhabiliter.

Nous avons un conseiller régional à Antibes de la majorité , qui pourrait m'aider , lui qui demande la construction de logements sociaux pourquoi ne le fait-t-il pas ? 

 

 

SYRIE :LE DANGER S'AGGRAVE POUR LES CIVILS

Syrie : enfant blessé lors d’un bombardement © Amnesty International

[21/12/2012]

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.

 

Les deux parties au conflit ont tué, torturé et maltraité des prisonniers. Le gouvernement syrien est responsable de bombardements aériens et de tirs d’artillerie indiscriminés sur des zones fortement peuplées, ainsi que de l’usage d’armes interdites par le droit international, telles que les bombes à fragmentation.

Les forces d’opposition ont parfois employé des armes imprécises (telles que les mortiers) ou même des armes qui sont non discriminantes par nature (telles que des lance-roquettes artisanaux) dans des zones résidentielles très peuplées. L’opposition armée a récemment saisi, sur les positions des forces armées gouvernementales, une quantité importante d’armes lourdes. Si de telles armes sont utilisées de façon irresponsable, le risque que des civils soient blessés ou tués va s’accroître.

Amnesty International appelle les deux camps à respecter les droits humains, à faire de la protection des civils une priorité et à se conformer strictement à leurs obligations vis-à-vis du droit humanitaire international.

Agissez vous aussi dès maintenant EN SIGNANT LES DEUX PETITIONS !

 

 

Message adressé au Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations unies SIGNEZ

Message adressé au Président de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne SIGNEZ

 

 

 

 

 

 

CERCLE CONDORCET

MARIAGE POUR TOUS :C'est oui

Ce sera la grande affaire du premier trimestre. Et "le Nouvel Observateur" entend être partie prenante de ce débat historique. La rentrée du président de la République sera largement occupée par la controverse autour du mariage pour tous.

Une réforme que notre journal a décidé de soutenir, comme l'illustre la publication de notre manifeste "Pour nous, c'est oui !", d'ores et déjà signé par plusieurs dizaines de personnalités (intellectuels, artistes, comédiens, écrivains, psychanalystes…) homosexuelles ou hétérosexuelles. Pour signer le manifeste, envoyez votre nom et fonction à : [e-mail]

L'EGLISE ET L'ETAT

Dans une lettre aux chefs d’établissements des 8.300 établissements privés sous contrats avec l’État, Éric de Labarre, secrétaire général de l’enseignement catholique, a appelé ces derniers à prendre des initiatives "pédagogiques" contre le projet de loi sur le "mariage pour tous". Comme seule réponse à la mise en garde du ministre de l'Education Nationale Vincent Peillon, il a opposé une fin de non recevoir.

 

Le ministre doit prendre acte de cette rupture unilatérale des contrats, qu'il l'a fasse constater par le juge et que l'État mette fin aux subventions des écoles privées qui suivraient les consignes politiciennes de Monsieur De Labarre.

 

Liberté de conscience et séparation Église-État en danger

 Le lobby clérical va donc sans vergogne instrumentaliser les élèves qui lui sont confiés dans un débat qui ne le regarde pas ! Derrière la tartufferie des formules, il appelle en fait à soutenir matériellement une mobilisation politicienne contre le gouvernement, rêvant sans doute de rééditer l’opération de 1984 contre la loi Savary.

 L’UFAL tient à rappeler deux principes essentiels qui animent son combat laïque : la séparation des églises et de l’État, et la contestation du financement public de l’enseignement privé.

 La liberté de conscience et le principe de séparation interdisent à tout organisme cultuel d’intervenir dans la sphère publique.

 La loi de séparation du 9 décembre 1905, en proclamant que "la République ne reconnaît (…) aucun culte" a mis fin à la qualité d’établissements publics des cultes. Ni l’épiscopat, chargé de l’organisation du libre exercice du culte catholique, ni le secrétariat général de l’enseignement catholique, chargé d’organiser ledit enseignement dans le cadre de son "caractère propre" religieux, n’ont la moindre qualité à intervenir en la matière. Le débat concerne en effet, non le mariage religieux, mais le mariage civil, c’est-à-dire la "sphère publique", dont les organismes religieux sont par définition exclus.

 Bien évidemment, les catholiques, comme tous les autres citoyens, voire "l’Église", au sens de "la communauté des croyants", sont parfaitement libres de s’exprimer. Mais leurs points de vue sont forcément contradictoires et une grande partie d’entre eux n’est pas prête à soutenir l’opération politicienne de la droite. Nul organisme religieux ne peut prétendre "représenter" les citoyens. La liberté de conscience assurée par la République fait de chaque individu le seul détenteur de ses choix.

 

Rupture unilatérale du contrat

 L’enseignement catholique viole ses obligations contractuelles : qu’il soit mis fin à son financement !

 Depuis la loi Debré de 1959, et la loi Guermeur de 1977, l’enseignement scolaire en France repose sur un système dual : d’un côté, l’école publique, gérée et financée par l’État, de l’autre, les écoles privées, dont la majorité se réclament d’un caractère confessionnel.

 Parmi ces écoles privées, une faible partie dépend des seuls financements privés. La plupart bénéficient de "contrats" (simples ou "d’association" au service public) leur permettant de faire rémunérer leurs enseignants par l’État et de bénéficier de subventions des collectivités locales.

 Certes, le Conseil constitutionnel a, en 1977, inventé le principe du "respect du caractère propre des établissements privés sous contrat". Mais les limites en ont été clairement énoncées : respect de la liberté de conscience et obligation aux maîtres d’observer un devoir de réserve.

 Aucune de ces obligations n’est respectée en l’espèce, par l’intrusion cléricale de l’enseignement catholique dans un débat qui ne concerne que les lois de la République, laquelle le finance pourtant, grâce à la complaisance de la droite, depuis 1959.

 Puisque l’enseignement catholique mord la mamelle qui le nourrit, l’UFAL appelle le ministre à prendre acte de cette rupture unilatérale des contrats et à la faire constater par le juge. Elle appelle les collectivités locales à mettre fin au subventionnement des écoles privées qui suivraient les consignes politiciennes de M. De Labarre.

 L’UFAL, héritière des engagements laïques du Serment de Vincennes de 1960 (contre la loi Debré), estime que la République a ainsi l’occasion de revenir sur les lois anti-laïques permettant le financement de l’enseignement confessionnel.