EXCELLENT ARTICLE DU MRC JEAN MARC NICOLLE
L’organisation de la République est décentralisée, mais la France reste un Etat « indivisible ». Le principe jacobin de l’égalité de tous devant les pouvoirs publics quelque soit le territoire où l’on vit est essentiel pour assurer la cohésion nationale. Le citoyen bénéficie des mêmes droits et devoirs qu’il réside dans les régions de Bretagne, Picardie ou Limousin, dans les départements du Finistère, de l’Oise, ou de la Creuse.
Chaque niveau de collectivités correspond à un regard porté sur l’action publique toujours plus fin en direction du citoyen : aux régions, les grandes compétences d’aménagement du territoire, de développement économique et de transports, bref une vision d’ensemble assez large et englobante. Aux départements, l’aide et l’urgence sociale, l’entretien des routes, mais aussi les collèges, en somme, une partie de la vie quotidienne des administrés. Au bloc communale (intercommunalités et communes), la police, l’urbanisme, l’école, l’état-civil, l’environnement, d’une certaine manière les compétences les plus proches des citoyens lorsqu’ils font leurs premiers pas vers l’administration. Cette répartition des compétences permet aux Français de bénéficier de services publics à échelle humaine. Supprimer des collectivités en les fusionnant reviendrait à perdre une partie du bénéfice que nous disposons de par leur existence.
Une France bien administrée, c’est une France qui doit faire confiance à ses maires et présidents d’intercommunalités, de conseils généraux et régionaux. Nous n’avons pas trop de régions ou de départements. On nous fait souvent comparer la France à l’Allemagne, en nous invitant à prendre exemple sur ce pays. Mais c’est oublier que l’Allemagne est un Etat-fédéral, un tiers plus petit que la France et qui connait le même nombre de subdivisions administratives que nous : Länder, Kreise (arrondissements) et communes. Alors ce débat, sur le nombre de collectivités n’a pas de sens car la comparaison ne tient pas. Se pose toujours la question des économies : est-ce qu’avoir moins de collectivités entrainerait moins de dépense publique ? Ce n’est pas sûr car les compétences resteraient les mêmes. Mais au-delà de l’aspect financier, ce qui m’interpelle, c’est toujours ce discours sur l’action de la puissance publique. Les biens – pensants souhaitent diminuer les dépenses de l’Etat et des collectivités pour payer moins d’impôt, comme s’il était une entrave à leur épanouissement personnel. La vérité est que la puissance publique dans son ensemble œuvre pour tous et, faut-il encore le rappeler ?, que les services publics sont le capital de ceux qui n’en ont pas. Voilà aussi pourquoi, ce discours sur moins de collectivités locales me gêne, car il véhicule une vision libérale contraire à l’esprit même de la République (la chose publique, donc le bien de tous).
Dans son programme présidentiel, François Hollande promettait de donner un pouvoir réglementaire aux régions et de ratifier la Charte européenne des langues régionales. Le premier point a été rappelé par le président de la République lors de sa dernière conférence de presse et le deuxième point par le Premier ministre avant Noël à l’occasion du règlement de l’affaire des « bonnets rouges » bretons. Je crois que sur ce sujet, il faut en revenir aux fondamentaux de la République : la loi « doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse » (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen), la langue de la République est le Français (article 2 de la Constitution de 1958). Veillons à conserver ce qui fait l’unité de la République. Devons nous à ce point faire si peut confiance en nos valeurs pour prendre exemple sur d’autres pays ? La République a fait ses preuves. La France est par nature un Etat centralisé. C’est son unité qui fait sa force.
D’aucuns, des sociaux démocrates, sociaux-libéraux et autres chrétiens démocrates, rêvent d’une Europe des régions, sans Etats et Nations. Or, la réalité politique que l’on observe depuis les Lumières et qui est consécutive de l’affirmation de la démocratie, c’est justement l’Etat-Nation, source de la souveraineté du peuple. Défaire les Nations pour faire l’Europe des régions (transmutées pour l’occasion en Länder), c’est nier la démocratie, nier les valeurs de la République et revenir à une Europe politiquement éclatée et aux pouvoirs impuissants tels qu’ils étaient à l’époque féodale.