[09/10/2014]
En 2014, la journée mondiale contre la peine de mort s’attaque à la situation des condamnés à mort atteints de troubles mentaux.
L’altération de la santé mentale est un facteur critique à prendre en considération à toutes les étapes du processus de la peine capitale, de la commission du crime jusqu’à l’exécution de la personne condamnée.
Aujourd’hui encore, des personnes atteintes de troubles mentaux graves sont exécutées dans le monde bien que la majorité des États interdise cette pratique. Au Japon, par exemple, le Code de procédure pénale (article 479) prévoit une suspension de l’exécution des personnes considérées comme atteintes de démence.
Pourtant, Matsumoto Kenji a été condamné à mort en 1993 bien qu’il soit atteint d’un sévère handicap mental.
Son handicap mental s’est notamment traduit par une inaptitude à suivre les débats lors de son procès et à comprendre la nature du châtiment auquel il a été condamné. De plus, Matsumoto Kenji a toujours eu de grandes difficultés à communiquer, y compris avec son avocat.
A destination de Matsuhima Midori, ministre de la Justice
Madame la Ministre,
Je suis profondément préoccupé(e) par la situation de Matsumoto Kenji, condamné à mort en 1993 en dépit de son handicap mental. Depuis, il a développé en détention des délires persistants. Malgré ces circonstances, sa peine a été confirmée par la Cour suprême du Japon en 2000.
Son handicap mental s’est traduit par une inaptitude à suivre les débats lors de son procès et à comprendre la nature du châtiment auquel il a été condamné. De plus, Matsumoto Kenji a toujours eu de grandes difficultés à communiquer, y compris avec son avocat.
A l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort 2014, Amnesty International rappelle qu’appliquer la peine de mort aux personnes frappées d'aliénation mentale viole le droit international, et appelle les autorités japonaises à s’assurer que ce châtiment ne soit jamais mis en œuvre à l'encontre de personnes handicapées mentales.
Je vous exhorte :
- à commuer immédiatement la condamnation à mort de Matsumoto Kenji, ainsi que celle de tous les autres condamnés à mort souffrant d’aliénation mentale,
- à instituer un moratoire sur toutes les exécutions en vue de l’abolition de la peine de mort.
Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma haute considération.