PLUS JAMAIS CA

Quand la France vendait du matériel aux milices armées: plus jamais ça

 

 

 

 

Par Geneviève Garrigos
Amnesty International

 

 

LE PLUS. À une semaine de l'ouverture des négociations à l'ONU pour un traité sur le commerce des armes, Amnesty International sort ce mercredi un rapport pointant les activités de 5 pays membres du conseil de sécurité de l'ONU, et notamment la France à travers Renault Trucks, au cœur d'une polémique depuis quelques années.

Édité par Henri Rouillier Auteur parrainé par Aurélien Viers

 

 

 

Des janjaweed, estimés à environ 20.000 individus au Soudan, en 2008. Ici le 1 février 2008. (A.CARTER/SIPA).

 

Darfour, janvier 2013. Des hommes armés conduisant des véhicules gouvernementaux et utilisant des grenades et des mitraillettes lourdes, ont conduit desf attaques dans la zone de Kebkabiya faisant près de 200 morts. Des miliciens ont bloqué des routes dans la région, entraînant une pénurie de denrées alimentaires de base se soldant par la mort d’enfants et de personnes âgées vulnérables.

 

Selon l'ONU, plus de 100.000 personnes ont été poussées à la fuite ou fortement affectées par les récents combats au Jebel Amir, venant s'ajouter au million de déplacés toujours bloqués dans des camps au Darfour. Des camps où des femmes et des filles déplacées subissent viols et violences sexuelles par des militaires et des membres des milices.

 

Depuis dix ans, le Darfour est le théâtre d’un conflit qui oppose l'armée et des milices soutenant le gouvernement aux groupes armés d’opposition. Bombardements aériens indiscriminés, attaques au sol contre des villes, des villages et des camps de personnes déplacées auraient fait 300.000 morts. Rien ne laisse présager une issue prochaine.

 

"Véhicules civils militarisables"

 

Pour transporter les troupes sur les vastes zones désertiques, les acteurs armés ont besoin de véhicules tout-terrain. Des véhicules tels que le Midlum de Renault Trucks – une entreprise française filiale de Volvo – qui était transféré en pièces détachées et assemblés sur place, sous licence, par une entreprise soudanaise, la GIAD Automotive Industry Company.

 

Dans un documentaire diffusé en 2008, l'International Peace Information Service (IPIS) a identifié le Midlum. Il était alors utilisé par les Janjawids, des milices soutenues par le gouvernement qui ont commis des violations des droits humains flagrantes, entre 2007 et 2009, contre des civils au Darfour.

 

Renault Trucks a déclaré que ces camions étaient des véhicules "civils" et qu'ils devaient être utilisés exclusivement comme tels. Cette déclaration ne correspond ni au libellé "véhicules civils militarisables" utilisé en 2004 pour commercialiser ses camions, ni à leur usage final, puisqu'ils étaient utilisés par un groupe armé au Darfour. Mise en cause, Renault a finalement mis un terme à son contrat avec l'entreprise soudanaise en 2011.

 

Depuis 1994, l'Union européenne (UE) impose un embargo au Soudan interdisant aux États membres de fournir des armes, des munitions et des équipements militaires à quelque entité soudanaise que ce soit. Mais Renault Trucks n'aurait pas eu besoin de solliciter d’autorisations à l'exportation, car selon le ministère français des Affaires étrangères, ce type de camion ne figure ni sur la liste de l'UE relative aux équipements militaires, ni sur celle relative aux biens à double usage.

 

De l'importance du Traité sur le commerce des armes

 

Au regard des violations graves des droits humains commises au Darfour, et dans d'autres régions du Soudan, et de l'embargo de l'UE, le gouvernement français devrait veiller à ce que ces types de véhicules, du fait de l'usage militaire qui peut en être fait, soient ajoutés à la liste des équipements militaires dont l'exportation doit être contrôlée.

 

L'exportation du Midlum en pièces détachées montre à quel point il est important que le Traité sur le commerce des armes, qui doit être négocié et adopté en mars, permette de contrôler rigoureusement les transferts internationaux de pièces, composants et matériels connexes, et les technologies susceptibles d'être assemblées et déployées à des fins militaires.

 

 

LIBERER LIU XIAOBO

DES SYMPATHISANTS REMETTENT 450 000 SIGNATURES DE L’APPEL MONDIAL LANCÉ PAR DESMOND TUTU POUR LA LIBÉRATION DU PRIX NOBEL LIU XIAOBO

 

Plus de 450 000 citoyens de 130 pays se joignent à 134 lauréats du prix Nobel pour demander au nouveau dirigeant chinois la libération de Liu Xiaobo, seul lauréat de ce prix emprisonné.

Les sympathisants de Liu Xiaobo et de son épouse Liu Xia remettent la pétition aux ambassades chinoises à travers le monde.

 

Dans le cadre d’une campagne menée par l’archevêque Desmond Tutu et le Comité international pour Liu Xiaobo, avec le soutien d’Amnesty International, des centaines de milliers de personnes à travers le monde se sont mobilisées mercredi pour soutenir le lauréat du prix Nobel emprisonné Liu Xiaobo et son épouse Liu Xia. Des sympathisants ont remis les pétitions lancées dans le cadre de la campagne initiée par l’archevêque Desmond Tutu sur change.org et amnesty.fr pour demander leur libération immédiate.

 

Plus de 450 000 personnes dans 130 pays ont signé la pétition qui a été remise aux autorités chinoises à Berlin, Hong Kong, Taipei, Paris, Londres, New York et Washington. Cette campagne a été lancée en solidarité avec une lettre signée par 134 lauréats du prix Nobel réclamant la libération de Liu Xiaobo.

 

« Aujourd’hui, 450 000 pétitions sont remises aux autorités chinoises à Hong Kong, Paris, Washington et dans d’autres villes, a déclaré l’archevêque Desmond Tutu, à l’origine de la pétition demandant la libération de Liu Xiaobo, lauréat tout comme lui du prix Nobel de la paix. Ces pétitions représentent les voix des personnes à travers le monde qui exhortent le nouveau gouvernement chinois à libérer Liu Xiaobo et sa femme Liu Xia. Nous espérons que cela montrera à la Chine que le monde soutient sa volonté d’entendre la voix de son peuple. »

 

Liu Xiaobo est détenu depuis décembre 2008, et son épouse est en résidence surveillée depuis octobre 2010. Le lauréat du prix Nobel purge une peine de 11 ans d’emprisonnement pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État » en raison de son rôle de rédacteur principal de la Charte 08, manifeste appelant à la reconnaissance des droits fondamentaux en Chine.

 

De Hong Kong à Washington, des sympathisants ont pris des photos d’eux-mêmes dans des lieux célèbres avec une image de Liu Xiaobo sur une chaise vide afin d’attirer l’attention sur son emprisonnement, avant de remettre la pétition.

 

Depuis le début de la campagne en décembre 2012, chaque signature de la pétition collectée sur change.org a été envoyée aux hauts responsables des consulats et ambassades chinois à travers le monde.

 

« Liu Xiaobo et Liu Xia représentent les espoirs et les aspirations de millions de Chinois qui sont actuellement réduits au silence. Cette marque de solidarité de personnes à travers le monde adresse un message fort au gouvernement chinois en faveur de la libération de ce couple courageux et de tous les autres prisonniers d’opinion », a souligné Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International.

 

« C’est formidable de voir un tel afflux massif et sincère de soutien pour Liu Xiaobo et Liu Xia, a déclaré Jared Genser, fondateur de Freedom Now – organisation membre du Comité International pour Liu Xiaobo – et avocat international pro bono du couple. À l’évidence, le mouvement citoyen initié par l’archevêque Desmond Tutu parle d’une seule voix lorsqu’il demande la libération immédiate des Liu. Nous exhortons le gouvernement chinois à tenir compte de cet impératif moral. »

 

Campagne de Desmond Tutu pour la libération de Liu Xiaobo – pétition en ligne :

https://www.change.org/petitions/chinese-leader-xi-jinping-release-imprisoned-nobel-peace-prize-winner-liu-xiaobo-and-wife-liu-xia

 

Articles du Guardian, de la BBC et du Huffington Post sur le mouvement mondial en faveur de la libération de Liu Xiaobo et Liu Xia :

The Guardian: http://www.guardian.co.uk/world/2012/dec/04/nobel-laureates-china-free-xiaobo

BBC: http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-china-20621993

Huffington Post: http://www.huffingtonpost.com/2012/12/10/desmond-tutu-changeorg-petition-for-liu-xiaobo_n_2271779.html

 

Pour plus d’information sur le Comité international de soutien à Liu Xiaobo, veuillez prendre contact avec :Emmanouil Athansiou ; courriel : [e-mail]

 

Pour plus d’informations sur Friends of Liu Xiaobo (FoLXB) :

site : www.freelxb.com ; courriel : [e-mail] ; question presse : [e-mail]

 

Pour plus d’informations sur Amnesty International :

site : http://www.amnesty.org/fr/media-centre; courriel : [e-mail]; tél : [phone]

 

Pour plus d’informations sur Change.org :

http://www.change.org/about

NON A LA PEINE DE MORT EN INDE

 

 

Inde. Quatre condamnés à mort risquent d’être exécutés à tout moment

 

L’Inde doit immédiatement bloquer l’exécution imminente de quatre prisonniers dont les recours en grâce, ultime recours en appel dans le système judiciaire indien, ont été rejetés par le président Pranab Mukherjee, a déclaré Amnesty International.

Gnanprakasham, Simon, Meesekar Madaiah et Bilavendran risquent donc d’être exécutés très prochainement.

Cette décision du président est intervenue quelques jours seulement après la mise à mort par pendaison d’Afzal Guru, la deuxième exécution en Inde en moins de trois mois, après une interruption de huit ans.

« Ce gouvernement a ôté la vie à un plus grand nombre de condamnés depuis novembre 2012 qu’au cours des 10 dernières années. Poursuivre sur un mode aussi régressif serait véritablement honteux, a indiqué G. Ananthapadmanabhan, directeur exécutif d’Amnesty International Inde.

« Étant donné le climat politique et les deux autres exécutions qui ont eu lieu récemment, nous craignons sérieusement que ces quatre hommes ne soient mis à mort sous peu. Le gouvernement indien doit faire en sorte que cela n’arrive pas. »

Ces quatre hommes ont été déclarés coupables en 1993 d’avoir participé à l’explosion d’une mine terrestre qui avait tué 22 personnes et fait de nombreux blessés, dont des policiers qui étaient en route pour appréhender le tristement célèbre contrebandier de bois de santal Veerappan, dans l’État du Karnataka.

Condamnés en première instance à la réclusion à perpétuité par un tribunal spécial du Karnataka mis en place au titre de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA), ils ont été condamnés à mort en appel par la Cour suprême en 2004. Ils avaient déposé des recours en grâce en 2004.

La Cour suprême, dans une autre affaire, a statué qu’un délai excessif d’examen d’un recours en grâce pouvait constituer un motif de commutation de la peine de mort. Les quatre hommes seraient en train de déposer une requête en révision remettant en cause le rejet de leur recours en grâce.

Les procès menés en vertu de la TADA ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité ; les dispositions de ce texte étaient utilisées de manière flagrante et abusive en Inde pour favoriser d’autres violations des droits humains. La TADA a été abrogée en 1995.

Depuis novembre 2012, les autorités indiennes n’ont pas systématiquement rendu publiques, avant toute exécution, les informations concernant le rejet des recours en grâce et les dates d’exécution. Dans un cas, la famille a été avisée que l’exécution était imminente, alors qu’elle avait déjà eu lieu.

« Cette nouvelle pratique consistant à exécuter en secret, sans avertir au préalable les proches est profondément inquiétante. Le gouvernement indien doit instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions à titre de premier pas sur la voie de l’abolition », a estimé G. Ananthapadmanabhan.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

L’organisation défend cette position en toutes circonstances et sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la méthode d’exécution utilisée et que le condamné soit coupable, innocent ou dans une autre situation.

 

 

ENFANTS SOLDATS

12 février, Journée Internationale des enfants soldats Enfant soldat Mai Mai, Nord Kivu, République démocratique du Congo. © Private.   Une journée pour rappeler que des milliers de garçons et de filles dans le monde sont enrôlés contraints ou forcés comme enfants soldats. « Ils nous entrainaient à tirer en nous disant de viser le cœur ou les pieds. » Ce témoignage d'un enfant soldat a été recueilli par Amnesty International au Mali dans la région de Segou fin janvier 2012. Lors de cette mission, la quatrième menée au Mali par l'association depuis le début du conflit, Amnesty International a recueilli des informations confirmant le recours aux enfants soldats. On dénombre 250.000 enfants soldats dans le monde. Privés de leur enfance, ils se retrouvent en premières lignes lors des combats, parfois au péril de leur vie. L'utilisation d'enfants-soldats demeure l'un des fléaux les plus importants de notre siècle, en termes de droits humains. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à enquêter et dénoncer l'utilisation d'enfants soldats afin qu'elle cesse. Avec votre don, soutenez le combat d'Amnesty et permettez-nous d'enquêter, alerter et agir contre toutes les violations des droits humains dans le monde.

.

SYRIE :LE DANGER S'AGGRAVE POUR LES CIVILS

Syrie : enfant blessé lors d’un bombardement © Amnesty International

[21/12/2012]

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.

 

Les deux parties au conflit ont tué, torturé et maltraité des prisonniers. Le gouvernement syrien est responsable de bombardements aériens et de tirs d’artillerie indiscriminés sur des zones fortement peuplées, ainsi que de l’usage d’armes interdites par le droit international, telles que les bombes à fragmentation.

Les forces d’opposition ont parfois employé des armes imprécises (telles que les mortiers) ou même des armes qui sont non discriminantes par nature (telles que des lance-roquettes artisanaux) dans des zones résidentielles très peuplées. L’opposition armée a récemment saisi, sur les positions des forces armées gouvernementales, une quantité importante d’armes lourdes. Si de telles armes sont utilisées de façon irresponsable, le risque que des civils soient blessés ou tués va s’accroître.

Amnesty International appelle les deux camps à respecter les droits humains, à faire de la protection des civils une priorité et à se conformer strictement à leurs obligations vis-à-vis du droit humanitaire international.

Agissez vous aussi dès maintenant EN SIGNANT LES DEUX PETITIONS !

 

 

Message adressé au Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès des Nations unies SIGNEZ

Message adressé au Président de la Coalition nationale des forces de la révolution et de l’opposition syrienne SIGNEZ

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE D'AMNESTY INTERNATIONAL

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.

Depuis le début des troubles en Syrie, qui sont apparus en mars 2011 et se sont à présent transformés en un conflit armé interne qui touche la quasi-totalité du pays, des dizaines de milliers de personnes ont été tuées. Alors que les affrontements semblent voués à se poursuivre et même à s’intensifier, les civils payent le plus lourd tribut au conflit.
Les deux parties au conflit ont tué, torturé et maltraité des prisonniers. Le gouvernement syrien est responsable de bombardements aériens et de tirs d’artillerie indiscriminés sur des zones fortement peuplées, ainsi que de l’usage d’armes interdites par le droit international, telles que les bombes à fragmentation.

Les forces d’opposition ont parfois employé des armes imprécises (telles que les mortiers) ou même des armes qui sont non discriminantes par nature (telles que des lance-roquettes artisanaux) dans des zones résidentielles très peuplées. L’opposition armée a récemment saisi, sur les positions des forces armées gouvernementales, une quantité importante d’armes lourdes. Si de telles armes sont utilisées de façon irresponsable, le risque que des civils soient blessés ou tués va s’accroître.

Amnesty International appelle les deux camps à respecter les droits humains, à faire de la protection des civils une priorité et à se conformer strictement à leurs obligations vis-à-vis du droit humanitaire international.

COMMUNIQUE AMNESTY INTERNATIONAL

La reconnaissance historique de la Palestine en tant qu'État observateur non-membre de l'ONU engendre des obligations de droit international et doit ouvrir la voie à la justice aux victimes de toutes les parties au conflit. Les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international doivent rendre compte de leurs actes.

Le vote intervenu le 29 novembre à l'Assemblée générale des Nations unies à New York a été acquis par 138 voix pour, 41 abstentions et neuf voix contre.

La Palestine est désormais en mesure de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et d'autres traités de droit international relatif aux droits humains et de droit international humanitaire, ce qui permettrait d'amener les responsables de violations des droits humains et de crimes de droit international à rendre compte de leurs actes.

« Ceci ouvrirait la voie de la justice aux victimes d'atteintes aux droits humains et leur donnerait la possibilité de faire valoir leurs droits, a déclaré Widney Brown, directrice générale chargée des questions relatives au droit international et à la stratégie politique à Amnesty International.

« Cela devrait en particulier faire progresser les initiatives visant à soumettre à la justice internationale les crimes de guerre et les éventuels crimes contre l'humanité commis par toutes les parties au conflit qui s'est déroulé en 2008 et 2009 à Gaza et dans le sud d'Israël.»

« Cela fait trop longtemps que les victimes du conflit de 2008-2009 attendent. La Palestine doit maintenant agir sans attendre pour faire en sorte que justice soit enfin rendue », a souligné Widney Brown.

Des pressions inacceptables

Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles certains États, notamment le Royaume-Uni et les États-Unis, ont exercé des pressions sur les diplomates palestiniens pour qu'ils renoncent aux mécanismes de justice pour les crimes de droit international.

« Le droit des victimes à demander justice ne peut faire l'objet d'aucun marchandage, a poursuivi Widney Brown.

Amnesty International a condamné le fait que ni le gouvernement de facto du Hamas à Gaza ni Israël n'ont jusqu’à présent mené d'enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les crimes qui ont pu être commis pendant le conflit de 2008-2009.

En l’absence d’enquêtes impartiales et effectives, il est à craindre que les mêmes formes de violation ne se reproduisent.

Sanction collective

Amnesty International est également très préoccupée par les déclarations de l'État israélien selon lesquelles, à la suite du vote des Nations unies sur le statut de la Palestine, il allait bloquer des fonds dus à l'Autorité palestinienne.

L'économie palestinienne est déjà totalement étranglée en raison des restrictions imposées par Israël à la libre circulation des biens et des personnes, et un grand nombre de Palestiniens sont de ce fait maintenant dépendants de l'aide humanitaire.

Amnesty International a demandé à de multiples reprises à Israël de lever totalement son blocus sur Gaza, qui impose une punition collective à plus d'1,4 million de Palestiniens, en violation flagrante du droit international.
« Le blocage de fonds ou de ressources va entraîner une aggravation de la situation humanitaire, a souligné Widney Brown. Au regard du droit international, Israël, en tant que puissance occupante, a l'interdiction de recourir à des peines collectives et est responsable du bien-être de la population sous occupation. »

ABOLITION PEINE DE MORT

                           

 

Annonce presse

 

10 OCTOBRE 2012 : 10e  JOURNEE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT

Abolir la peine de mort, pour un monde meilleur !

 

Paris, le 5 octobre 2012 - À l’occasion de la 10e Journée mondiale contre la peine de mort, une série d’événements sont organisés en région parisienne par les membres français de la Coalition mondiale contre la peine de mort.

Projections de films, débats, pièces de théâtres, rassemblements, les Franciliens sont invités à se mobiliser à cette occasion pour manifester leur opposition à la peine capitale.

 

Événements prévus :Annoncer votre programme

 

Projection spéciale du film « Honk ! (To Stop Executions) »

suivie d'une conférence débat avec les réalisateurs et Sandrine Ageorges-Skinner

Mercredi 10 octobre 2012 à 19h, Maison du Barreau de Paris, 2 rue de Harley, 75001 Paris.

À l’initiative d’Ensemble contre la peine de mort et du Barreau de Paris

 

Rassemblement de soutien à Mumia Abu Jamal

Mercredi 10 octobre de 18h à 20h place de La Concorde, face au Consulat des États-Unis.

À l’initiative du Collectif unitaire national de soutien à Mumia Abu-Jamal.

 

Projection en avant première du film « Into the Abyss », de Werner Herzog 

Mercredi 10 octobre 2012 à 20h30, Cinéma du Panthéon 13, rue Victor Cousin, 75005 Paris

La séance sera suivie d’une discussion animée par Orea Ramite de la Ligue des Droits de l’Homme

 

Pièce de théâtre, "Petit séjour au Texas" mise en scène par Michel Parent,

Du 9 au 13 octobre au Lavoir Moderne Parisien.

Le 11 octobre, Amnesty International France animera un débat à la suite de la représentation.

 

Inauguration d'une rue "Mumia Abu-Jamal" à Bobigny

Samedi 13 octobre en présence de Jamal Hart (fils de Mumia) et de Johanna Fernandez (porte-parle de Mumia)

 

Pièce de théâtre "La dernière scène"

Vendredi 19 octobre à 20h30, à Canal 93 (Bobigny)

Dialogue imaginaire entre Mumia Abu-Jamal et Martin Luther King conçu et mise en scène par Alain Foix.

 

58 pays continuent à appliquer la peine de mort. Au cours de l'année 2011, au moins 680 prisonniers (en dehors de la Chine) ont été exécutés dans 21 pays et 1 923 personnes ont été condamnées à mort dans 63 pays. La dynamique mondiale en faveur de l’abolition de la peine capitale se poursuit, mais beaucoup reste à faire.

 

Retrouvez toutes les informations sur la Journée mondiale contre la peine de mort :

http://www.worldcoalition.org/fr/worldday.html

 

Le programme complet des manifestations :

http://www.worldcoalition.org/fr/Calendar-of-events.html

 

Amnesty International France – Service Presse 01 53 38 65 75 [e-mail]

 

NON A LA PEINE DE MORT AU GHANA

LE GHANA PEUT DIRE NON
À LA PEINE DE MORT

Au Ghana, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais des condamnations à mort continuent à être prononcées. Le nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort s’élève à 138, dont quatre femmes. Même si la plupart des sentences capitales sont commuées en réclusion à perpétuité au bout de 10 ans, les quartiers des condamnés à mort sont particulièrement surchargés.

 

Pays abolitionniste de fait, le Ghana continue à condamner à mort. Les quartiers des condamnés à mort sont surchargés. La principale recommandation de la Commission de révision constitutionnelle est d’abolir la peine de mort dans la nouvelle Constitution.

 Au Ghana, aucune exécution n’a eu lieu depuis 1993, mais des condamnations à mort continuent d’être prononcées. En 2011, quatre personnes dont une femme ont été condamnées à mort par pendaison. Le nombre de personnes sous le coup d’une condamnation à mort s’élève à 138, dont quatre femmes. Même si la plupart des sentences capitales sont commuées en emprisonnement à vie au bout de 10 ans, les conditions de détention dans les quartiers des condamnés à mort sont extrêmement mauvaises. Dans son rapport final, présenté le 20 décembre 2011, la Commission de révision constitutionnelle du Ghana a recommandé au président que la peine de mort soit abolie dans la nouvelle Constitution. Toute modification allant dans ce sens devrait toutefois être approuvée par référendum au niveau national.

Signez la pétition au président du Ghana lui demandant l'abolir la peine de mort

Monsieur le Président,

Afin d’appuyer la recommandation de la Commission de révision de la Constitution d’abolir la peine de mort dans la nouvelle constitution du Ghana, je vous appelle à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, de l’ONU, et à engager le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour abolir la peine de mort dans la législation nationale. 
En attendant que l’abolition soit effective, je vous prie instamment d’instituer un moratoire officiel sur l’utilisation de la peine de mort et aussi de commuer immédiatement toutes les condamnations à mort en peine d’emprisonnement, ce qui mettra de fait un terme aux conditions de vie particulièrement déplorables dans lesquelles sont maintenus les condamnés à mort.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

Civilité : *

M.

Mme

Mlle

Prénom : *

Nom de famille : *

Email : *

Code postal : *

Pays : *Choisissez votre paysAFGHANISTANAFRIQUE DU SUDALBANIEALGERIEALLEMAGNEANDORREANGOLAANTIGUA-ET-BARBUDAARABIE SAOUDITEARGENTINEARMENIEAUSTRALIEAUTRICHEAZERBAIDJANBAHAMASBAHREINBANGLADESHBARBADEBELAUBELGIQUEBELIZEBENINBHOUTANBIELORUSSIEBIRMANIEBOLIVIEBOSNIE-HERZEGOVINEBOTSWANABRESILBRUNEIBULGARIEBURKINA FASOBURUNDICAMBODGECAMEROUNCANADACAP-VERTCHILICHINECHYPRECOLOMBIECOMORESCONGOCONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUECOOK (ILES)COREE DU NORDCOREE DU SUDCOSTA RICACROATIECUBACÔTE D'IVOIREDANEMARKDJIBOUTIDOMINIQUEEGYPTEEMIRATS ARABES UNISEQUATEURERYTHREEESPAGNEESTONIEETATS-UNISETHIOPIEFIDJIFINLANDEFRANCEGABONGAMBIEGEORGIEGHANAGRECEGRENADEGUATEMALAGUINEEGUINEE EQUATORIALEGUYANAHAITIHONDURASHONGRIEINDEINDONESIEIRANIRAQIRLANDEISLANDEISRAËLITALIEJAMAIQUEJAPONJORDANIEKAZAKHSTANKENYAKIRGHIZISTANKIRIBATIKOWEITLAOSLESOTHOLETTONIELIBANLIBERIALIBYELIECHTENSTEINLITUANIELUXEMBOURGMACEDOINEMADAGASCARMALAISIEMALAWIMALDIVESMALIMALTEMAROCMARSHALL (ILES)MAURICEMAURITANIEMEXIQUEMICRONESIEMOLDAVIEMONACOMONGOLIEMOZAMBIQUENAMIBIENAURUNEPALNICARAGUANIGERNIGERIANIUENORVEGENOUVELLE-ZELANDEOMANOUGANDAOUZBEKISTANPAKISTANPANAMAPAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEEPARAGUAYPAYS-BASPEROUPHILIPPINESPOLOGNEPORTUGALQATARREPUBLIQUE CENTRAFRICAINEREPUBLIQUE DOMINICAINEREPUBLIQUE TCHEQUEROUMANIEROYAUME-UNIRUSSIERWANDASAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVESSAINT-MARINSAINT-PIERRE-ET-MIQUELONSAINT-SIEGE (VATICAN)SAINT-VINCENT-ET-GRENADINESSAINTE-LUCIESALOMON (ILES)SALVADORSAMOA OCCIDENTALESSAO TOME-ET-PRINCIPESENEGALSEYCHELLESSIERRA LEONESINGAPOURSLOVAQUIESLOVENIESOMALIESOUDANSRI LANKASUEDESUISSESURINAMESWAZILANDSYRIETADJIKISTANTAIWANTANZANIETCHADTHAILANDETIMOR ORIENTALTOGOTONGATRINITE-ET-TOBAGOTUNISIETURKMENISTANTURQUIETUVALUUKRAINEURUGUAYVANUATUVENEZUELAVIET NAMYEMENYOUGOSLAVIEZAMBIEZIMBABWE

Être informé de la campagne

Cochez cette case si vous souhaitez recevoir des informations sur cette campagne. 
Ceci vous permettra notamment d'activer votre espace personnel.

RAPPORT AMNESTY

Amnesty International a encore épinglé la France sur sa politique à l'égard des migrants, des demandeurs d'asile et des Roms, à l'occasion de la publication jeudi de son rapport annuel 2012. "Aujourd'hui nous attendons que François Hollande respecte ses engagements" a déclaré la présidente d'Amnesty International France, Geneviève Garrigos, au cours d'une conférence de presse. "Nous sommes plutôt optimistes mais si les blocages continuent, nous serons là pour les dénoncer".

L'organisation de défense des droits de l'homme, dont le siège est à Londres, avait envoyé aux candidats à l'élection présidentielle française dix recommandations, incluant la fin des expulsions forcées de campements roms, la possibilité d'un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile pour tous les demandeurs d'asile ou encore davantage de transparence sur le contrôle des exportations d'armes. Avant d'être élu, M. Hollande avait répondu par courrier et argumenté ses positions sur ces propositions.

DISCRIMINATIONS CONTRE LES ROMS, LES MIGRANTS ET LES DEMANDEURS D'ASILE

L'ONG estime que "les Roms étaient toujours en butte à des discriminations" en France, constatant que "des campements et des abris de fortune habités par des Roms ont été démantelés cette année encore lors d'opérations qui semblaient être des expulsions forcées". Amnesty rappelle également qu'"en juin, le Comité européen des droits sociaux a considéré que les évacuations forcées de campements roms à la mi-2010 s'étaient 'produites dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte', et que les expulsions de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie en 2010 étaient discriminatoires".

Par ailleurs, "de nouvelles dispositions législatives ont encore restreint les droits des demandeurs d'asile et des migrants", déplore le rapport, en évoquant la "loi qui a porté de 32 à 45 jours la durée maximale de la rétention des migrants en situation irrégulière en attendant leur reconduite à la frontière". Parmi ses autres constats, Amnesty note que "les allégations de mauvais traitements infligés par des agents de la force publique ne faisaient pas toujours l'objet d'enquêtes effectives, indépendantes et impartiales, menées dans les meilleurs délais".

L'IMPUNITÉ DE L'ADMINISTRATION BUSH

Le 17 septembre 2001, le président américain George W. Bush réclame "mort ou vif" Ben Laden, installé en Afghanistan depuis 1996. | REUTERS/© Jim Young / Reuters

 

L'organisation internationale s'est alarmée également de "l'impunité" dont jouissent selon elle les anciens responsables de l'administration Bush en matière de violations des droits de l'homme et elle a regretté "l'absence de clarification" des Etats-Unis sur la mort de Ben Laden. Dans son rapport annuel 2012, l'organisation fustige le gouvernement canadien pour son "incapacité à arrêter l'ancien président américain George W. Bush quand il était en visite en Colombie britannique, en dépit des preuves attestant de sa responsabilité dans des infractions au droit international, comme la torture".

"Personne n'a été reconnu responsable pour les violations des droits de l'homme commises sous l'administration Bush" dans le cadre du programme de la CIA de détention secrète, ajoute Amnesty, regrettant "l'impunité" dont bénéficient les dirigeants de l'ancienne administration républicaine. En juin, le ministre américain de la justice a annoncé, à deux exceptions près, l'arrêt des investigations dans ce domaine alors même que la torture faisait partie du programme de la CIA pour des détenus qui encourent aujourd'hui la peine de mort dans des "procès injustes", note Amnesty.

DES EXPLICATIONS POUR LA MORT DE BEN LADEN

Capture d'écran de la chaîne Al-Jazira montrant Oussama Ben Laden lors d'une interview, le 10 juin 1999. | AFP

 

L'organisation dénonce aussi "l'usage excessif de la force" sur le territoire des Etats-Unis, mais aussi au Yémen ou au Pakistan dans la lutte antiterroriste américaine. Elle demande que les autorités américaines s'expliquent sur la mort d'Oussama Ben Laden, le 1^er mai 2011 à Abbottabab au Pakistan. "L'administration américaine a dit clairement que l'opération avait été menée selon la théorie américaine d'un conflit mondial armé entre les Etats-Unis et Al-Qaida dans laquelle Washington ne reconnaît pas la législation internationale sur les droits de l'homme", écrit Amnesty.

"En l'absence de plus de clarifications des autorités américaines, la mort d'Oussama Ben Laden apparaîtrait illégale", ajoute l'organisation, qui dit ne pas avoir reçu non plus de réponse de Washington, fin 2011, à ses demandes d'explication sur la mort de l'imam américano-yéménite Anwar Al-Aulaqi et celle de l'Américain Samir Khan en septembre au Yémen. Amnesty craint que ces morts ne s'apparentent à des "exécutions extrajudiciaires".

CONDITIONS CRUELLES DANS LES PRISONS AMÉRICAINES

Vue du centre de détention américain de Guantanamo, sur l'île de Cuba. | AP/Brennan Linsley

 

L'organisation de défense des droits de l'homme s'alarme aussi du processus judiciaire réservé aux détenus de Guantanamo, soulignant qu'un seul de ces hommes, le Tanzanien Ahmed Ghailani, avait été traduit devant un tribunal de droit commun, fin 2011. Le rapport déplore que les cinq accusés des attentats du 11-Septembre, après neuf ans de détention dont quatre au secret, soient finalement traduits devant une justice militaire controversée, et que le Saoudien Abd-Al-Rahim Nachiri puisse être "maintenu en détention illimitée même s'il est acquitté". Il souligne que 171 hommes restaient détenus à Guantanamo fin 2011 (169 aujourd'hui) en dépit des promesses du président Barack Obama de fermer la prison. Le Canadien Omar Khadr, qui devait être transféré en octobre au Canada en vertu d'un accord entre Washington et Ottawa, est toujours à Guantanamo à ce jour. "Le gouvernement canadien n'avait pas mis en œuvre de décision pour son transfert à la fin 2011", accuse le rapport.

Amnesty "s'inquiète des conditions de détention cruelles" persistantes dans les prisons américaines et relève que 43 hommes ont été exécutés par injection létale en 2011, portant à 1 277 le nombre d'exécutions depuis le rétablissement de la peine de mort aux Etats-Unis en 1976. Elle se félicite cependant que l'Illinois ait aboli la peine capitale et que le gouverneur de l'Oregon ait imposé un moratoire. Depuis, le Connecticut est devenu le 17^e Etat américain à abolir la peine de mort. Mais Troy Davis a été exécuté en septembre en Géorgie, "malgré de sérieux doutes sur la fiabilité de sa condamnation", ajoute Amnesty.