27 000 euros par personne, pour plus de 1 000 sportifs professionnels. Beau cadeau accordé par Bernard Laporte aux footballeurs, basketteurs et rugbymen les plus connus. C’est ce que vient de voter l’Assemblée nationale en adoptant le budget 2008 pour le sport, la jeunesse et la vie associative. Une mesure parmi d’autres qui pénalisent allègrement sportifs amateurs et associations, au profit des athlètes professionnels les mieux rémunérés. Et on est loin de la promesse du candidat Sarkozy: allouer au sport 3 % du budget de l’Etat avant 2012. Les crédits accordés mercredi ne représentent finalement que 0,22 % du budget total pour 2008. La députée socialiste Valérie Fourneyron, rapporteur pour avis du projet de loi de finances 2008 pour le sport, la jeunesse et la vie associative, s’insurge contre ce “bouclier fiscal sportif”, profitant à des sportifs professionnels. L’Etat va en effet dépenser 32 millions d’euros pour rembourser des allègements de charges sociales leur bénéficiant. Explication de texte: la loi du 15 décembre 2004 instaure la possibilité de rémunérer une partie des sportifs professionnels en droits à l’image. Des droits qui sont exonérés de charges sociales. Pour compenser les pertes qu’engendre cette exonération pour la Sécurité sociale, l’Etat rembourse, chaque année à l’euro près, l’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale).
Plus 113 % d’allègements fiscaux pour 1 172 sportifs professionnels
Une somme en augmentation de 113 % entre 2007 et 2008, qui passe de 15 à 32 millions d’euros. Malgré cette inflation, le gouvernement n’a pas jugé utile de la réviser cette année. Elle concerne avant tout les sportifs les plus payés, donc les plus connus, car les plus à même de gagner de l’argent grâce à leur image. D’après le dernier décompte datant de 2006, ils sont 1 172 sportifs professionnels à bénéficier de la mesure (639 footballeurs, 136 basketteurs et 397 rugbymen). Comparés au budget 2008 du sport qui s’élève à 782 millions d’euros, ces 32 “petits” millions d’euros semblent être une goutte d’eau. Mais rapportés à d’autres postes de dépenses, ils prennent toute leur importance. L’énumération de Valérie Fourneyron est significative: “C’est 21 % des crédits du ministère pour le sport de haut niveau. (…) C’est aussi 175 % de la totalité des crédits consacrés à la vie associative.” Sans compter que les dépenses supplémentaires se multiplient. Un autre avantage fiscal grève d’autant le budget du ministère: les exonérations d’impôts sur le revenu dont bénéficient les arbitres et les juges. Amateurs, leurs vacations ont longtemps posé des problèmes au regard du droit du travail et du droit fiscal. En 2008 s’appliquera pour la première fois une loi de 2006 qui est venue réglementer les pratiques et leur a accordé au passage une exonération partielle d’impôts.
En valeur constante, le budget du sport est en baisse de 7,8 %
Là encore, c’est au ministère qu’il revient de rembourser les pertes de charges à la Sécurité sociale: 15 millions d’euros pour l’année à venir. Une somme difficilement justifiable quand on sait que ces vacations s’élèvent notamment pour les arbitres de football à 60 000 euros par an et par personne en moyenne, et qu’elles viennent s’ajouter à leurs revenus professionnels. “Comment en plus expliquer qu’on limite l’impôt sur le revenu pour cette catégorie d’individus en particulier?”, s’interroge la députée PS. La dernière dépense additionnelle en date ne profite même pas directement aux sportifs. Nouveauté dans le budget 2008: l’apparition du loyer du ministère, situé avenue de France, dans le XIIIe arrondissement de Paris. Montant annuel: 14 millions d’euros.
“De 2007 à 2008, on passe ainsi de 15 à 32 millions d’euros ici, de 0 à 14 là, de 0 à 15 là aussi, etc.”, s’indigne Valérie Fourneyron. Officiellement, le budget du sport est quasiment stable (- 0,32 %). Mais en valeur constante, c’est-à-dire si on retranche ces augmentations, il est en baisse de 7,8 %. Une baisse que Bernard Laporte n’a pas dû estimer nécessaire de commenter.