J'ai superposé deux articles parus dans Nice-Matin d'hier et aujourd'hui:
18926 foyers azuréens payent l'impoit sur la fortune
Le département des Alpes Maritimes est l'un des plus assujettis à une contribution dont la suppression est régulièrement annoncée.
C'est le prélèvement imposé par l'État le plus symbolique et le plus controversé. Il est particulièrement contesté dans les Alpes-Maritimes, département globalement riche où le nombre d'assujettis à l'impôt sur la fortune figure parmi les plus élevés de France.
Au nom de la justice fiscale entre les citoyens, l'ISF est fermement défendu par les élus de gauche. À l'inverse, il est activement combattu par une partie de la droite qui le juge archaïque et responsable de la fuite de capitaux à l'étranger. Laurence Parisot, la patronne des patrons, n'hésitant pas à le qualifier de « catastrophe économique ».
Deux fois plus de contribuables
Créé en 1982 par le gouvernement de Pierre Mauroy, l'ISF (alors appelé Impôt sur les grandes fortunes) fut supprimé cinq ans plus tard par Jacques Chirac. Rétabli en 1989 à la suite d'un nouveau renversement de majorité, l'ISF se maintient, depuis, contre vents et marées. Abandonné par l'ensemble de nos partenaires européens, il ne subsiste guère qu'en Suisse, sous la forme d'un impôt sur le capital. En France, ses jours sont-ils comptés ?
Rappelons que sont concernés les foyers fiscaux (célibataires avec éventuellement des enfants, mineurs ou non, couples mariés, pacsés ou vivant en concubinage notoire) disposant d'un patrimoine dépassant 790 000 euros. Avec la flambée de l'immobilier azuréen, le nombre de foyers atteignant ce plancher a quasiment doublé en six ans, passant de 11 500 en 2002 à 18 926 au 31 décembre 2008 (sur un total de 671 000). Pour une recette l'an dernier de 136 millions d'euros. En 2009, une baisse de rendement est attendue, qui liée à la crise mondiale devrait atteindre 6 %.
Monaco, Cannes et Nice en tête
En nombre d'assujettis, la grande ville du département, Nice, occupe logiquement la première place (avec 5 119 foyers). En terme d'impôt moyen, Monaco - s'agissant uniquement des Français résidant en Principauté - caracole sans surprise en tête (13 576 euros par foyer), loin devant Cannes (7 775 euros). Et les îlots de richesse, tels Beaulieu et Saint-Jean-Cap-Ferrat ? Impossible d'en savoir davantage, l'administration publiant des statistiques sur les seules communes de plus de 20 000 habitants.
L'ISF, on s'en doute, est rarement bien accepté. « Les gens, confirme Patrick André, de la Direction départementale des finances publiques, ont tendance à sous-estimer la valeur de leurs biens ». En 2008 dans les A.-M., 3 122 relances ont été effectuées par les services fiscaux. Un tiers a débouché sur des redressements d'un montant de 7,4 millions d'euros.
En janvier 2007, Nicolas Sarkozy avait affirmé qu'il n'y aurait pas de suppression de l'ISF s'il devenait président de la République. Une fois élu, il a tenu parole. Mais ne sera-t-il pas tenté, sous la pression de sa propre majorité, de changer d'orientation ? Selon un article du quotidien Les Échos paru fin octobre 2009, l'ISF pourrait disparaître lors de la sortie de crise.
(Hier) Antibes
Ils dorment dans leurs voitures
Ils ne sont pas encore SDF. Pas encore... mais pas loin.
L'administration, qui adore les sigles, les désigne sous le nom de SDS : « sans domicile stable ».La nuance est subtile.Ces personnes ne sont pas à la rue au sens strict du terme. Elles sont hébergées « temporairement » chez des amis, dans la famille, dans des structures d'urgence ou... dans leurs voitures.« Ce sont souvent des travailleurs pauvres », explique Daniel Meffret, directeur du Centre communal d'action sociale (CCAS). « Des gens qui ne gagnent pas assez pour se payer un loyer. »
Combien sont-ils ? Difficile de le savoir. L'association Chrétiens Antibes Solidarité (CAS), implantée depuis vingt ans, évalue leur nombre à « environ une dizaine » sur le bassin antibois.Des passants les signalent régulièrement : sur le parking Laval, au Ponteil, aux Semboules...
Hommes et femmes. De tous âges.
« Sur l'échelle des priorités sociales, on considère que les personnes qui dorment dans leur véhicule sont moins mal loties que celles qui n'ont rien » souligne Christian Chauvel, fondateur de CAS. « Mais on sait aussi que les premières rejoignent souvent les secondes. Très souvent... »
Des structures d'aides, institutionnelles ou associatives, existent . Encore faut-il que les intéressés saisissent ces mains tendues. « Ce sont souvent des personnes en rupture qui ont renoncé à se battre... ou qui n'en ont plus la force » conclut Christian Chauvel. Ce qui ne veut pas dire qu'ils ne méritent pas d'être aidés.