L’Assemblée nationale pourrait restreindre l’accès aux soins pour les sans-papiers.
Portée par le député UMP marseillais Dominique Tian et ses collègues du collectif Droite populaire, une série d’amendements vise à restreindre le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME).
L’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale a permis au gouvernement, la semaine dernière, de s’attaquer à l’accès des étrangers à la couverture maladie universelle (CMU). La deuxième phase de l’offensive est pour ce matin à l’Assemblée nationale. Portée par le député UMP marseillais Dominique Tian et ses collègues du collectif Droite populaire, une série d’amendements vise à restreindre le dispositif de l’Aide médicale d’État (AME).
Destinée aux sans-papiers, l’AME offre une couverture médicale gratuite aux étrangers en situation irrégulière, à condition que leurs ressources ne dépassent pas 634 euros mensuels. Quelque 215 000 ressortissants en ont bénéficié en 2009, pour un coût estimé à 540 millions d’euros.
L’augmentation de ce budget de 13% en un an a fait réagir Roselyne Bachelot. En évoquant une participation de « 15 à 30 euros », la ministre de la Santé a soulevé un violent vent de fronde dans une trentaine d’associations humanitaires qui dénoncent une « stigmatisation de l’étranger » et craignent que certains renoncent aux soins.
Risquant de propager des maladies infectieuses telles que la tuberculose, en net regain en France. Des arguments que réfute Dominique Tian, choqué par les « dérives et abus » d’un système unique au monde. Mais nécessaire aux yeux de la socialiste Samia Ghali, sénatrice et maire dans les quartiers Nord de Marseille. Qui met en avant la prévention.
Dominique Tian, député UMP, commission des Affaires sociales : « Ce système dérape totalement »
- Quelles dérives dénoncez-vous dans le dispositif de l’aide médicale d’État ?
D.T. : « Sur les contrôles effectués en 2009 dans 106 caisses primaires d’assurance maladie sur 5% des bénéficiaires de l’AME, il est montré que 50% des dossiers sont faux. Une étude de l’Onu met en avant des trafics organisés, indiquant que 20 à 25% du Subutex (substitut à l’héroïne, ndlr) distribué via l’AME, part vers des marchés illicites. Ce système dérape au niveau des dépenses et des conditions d’utilisation. Aujourd’hui, un titulaire de l’AME se trouve paradoxalement avec plus de droits qu’un Français ou un étranger en situation régulière qui travaille et cotise.
Samia Ghali, sénatrice PS, commission des Affaires sociales : « Il faut un minimum d’humanité »
- Comment réagissez-vous à la bataille parlementaire qui s’annonce sur l’AME ?
S.G. : C’est une bataille supplémentaire, après celle des retraites, qui montre que nous ne vivons pas tous dans le même monde. Certains malades ne vont déjà plus se soigner dans nos quartiers parce qu’ils ne peuvent pas assumer les dépassements d’honoraires. Ces nouvelles mesures envisagées par l’UMP ne vont qu’ajouter de la misère à la misère. Et coûter plus cher, comme c’est le cas quand on va se faire soigner parce qu’on a attendu trop longtemps et que la maladie s’est aggravée.
- Les députés UMP visent surtout les personnes en situation irrégulière…
S.G. : Certains sont ici depuis parfois plus de vingt ans et vivent dans des caravanes. Pour les aider, eux et leurs enfants, on utilise le système D. Ces mesures ne vont qu’ajouter à leur peur de se faire attraper et reconduire à la frontière. Ils n’iront plus se faire soigner. Vaut-il mieux chercher à les surveiller ou les laisser circuler avec des maladies infectieuses gravescomme la tuberculose? Qu’ils ne pourront pas forcément soigner dans leur pays d’origine par manque de moyens. Il faut avoir un peu une vision du monde autre que politicienne et faire preuve d’un minimum d’humanité.
- Les dérives dénoncées par Dominique Tian ne seraient-elles que fantasmes ?
S.G. : S’il y en a, il faut les combattre, bien entendu. Mais il y a un décalage avec la réalité. Que Dominique Tian vienne dans nos quartiers. C’est le tiers-monde et les gens ont besoin qu’on les aide, qu’on les soigne, qu’on leur donne à manger. Il faut arrêter avec les trafics ou avec ceux qui profiteraient du système pour faire de la chirurgie esthétique. C’est infime par rapport à la dureté du quotidien que vivent les habitants. »