Le lobby pétrolier pousse à l'exploration de notre sous-sol pour envisager l'exploitation des gaz et pétroles de schiste ! En Amérique du Nord, où cette exploitation existe depuis plusieurs années, nous avons le recul nécessaire sur ces exploitations pour en évaluer les conséquences : une véritable catastrophe écologique, essentiellement pour les nappes phréatiques. Pouvant constater les dégâts au Canada ou aux Etats-Unis, pourquoi même seulement envisager une exploration dans notre pays ? Car, jusqu'à présent on suppose que les gisements sont importants, mais les "experts" n'ont aucune certitude sur les volumes que recèlent notre sous-sol. Pourquoi encore investir des sommes colossales dans des projets polluants, destructeurs des paysages et de l'environnement ?
Comment ce gouvernement a-t-il pu EN MÊME TEMPS mettre en place le Grenelle de l'Environnement et l'étude de l'exploration des gaz de schistes ?
De pLus, en catimini, une modification du code minier en faveur des exploitants a été faite, sans que les élus et les maires des communes pressenties aient été informés. A fortiori aucune concertation avec les habitants et les riverains. Pourquoi ?
Ci-joint lettre de Marc Daunis Sénateur Maire de Valbonne adressée aux militants socialistes:
Cher-e- camarade, Cher-e- ami-e,
Nous avons été très nombreux à nous mobiliser et à réagir contre les permis d’exploration et d’exploitation des gaz et huiles de roche-mère dits « de schiste », délivrés pour les premiers en mars 2010 par le Ministère de l’Ecologie. Ces permis ont été délivrés sans aucune concertation des élus concernés, sans aucun débat public avec les citoyens, sans même aucune information.
Aussi, lors de sa dernière réunion le 8 avril 2011, le Conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis a adopté un vœu dont tu trouveras copie ci-joint. Nous demandons la suspension et l’abrogation des permis actuellement instruits ou déjà octroyés sur le territoire des Alpes-Maritimes ; l’adoption d’un moratoire permanent sur tous les forages d’hydrocarbures de roche-mère ; l’organisation d’un débat public ; l’organisation d’enquêtes publiques avant toute délivrance de permis pour l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Déjà en mars, j’appelais l’attention de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes sur l’exploitation des gaz de schiste dans le département. Je lui avais alors transmis le projet de délibération du Conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis par un courrier que je joins également à cet envoi.
Si la polémique et les réactions sont vives dans notre département, concerné au premier chef, elles le sont tout autant au niveau national. Ainsi, 4 propositions de loi au total ont été déposées au mois de mars. Dépassant les clivages traditionnels, les mises en garde et reproches adressés au gouvernement viennent de l’opposition parlementaire unie mais aussi des rangs de la majorité. 3 de ces propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale et 1 seule au Sénat par le Groupe socialiste et apparentés. Tu trouveras également le texte de cette proposition de loi en attaché.
Face à cette forte contestation émanant de ses propres rangs et conscient des enjeux environnementaux et de santé publique, le gouvernement a réagi mercredi 13 avril dernier : devant l’Assemblée nationale, François Fillon a déclaré que le gouvernement soutiendra les amendements visant à abroger les permis d’exploitation des gaz de schiste en France…tout en ajoutant qu’il « ne fermerait cependant pas la porte aux recherches scientifiques dans le domaine » !
Il nous faut donc rester particulièrement vigilants.
Tu peux déjà être assuré de mon total engagement pour que les mesures souhaitées par le Conseil municipal de Valbonne Sophia Antipolis soient appliquées au niveau national. C’est la position que je défendrai, avec mes collègues, au moment de l’examen des propositions de loi au Sénat, probablement début juin.
N’hésitons pas par ailleurs à exiger des assemblées locales du département – conseils municipaux, conseil général, etc. - l’adoption de vœux/délibérations afin que notre position sur un sujet aussi important soit clairement exprimée et unanime, toute tendance politique confondue.
Marc DAUNIS
Sénateur-Maire de Valbonne Sophia Antipolis
Président de l’Union des Elus Socialistes et Républicains des Alpes-Maritimes