LEX DURA LEX , SED LEX

La loi plutôt que le contrat : non aux nouvelles réformes

C'est passé presque inaperçu lors du show présidentiel du 29 janvier, noyé dans le flot des annonces comme la TVA sociale. Pourtant, c'est bien un tremblement de terre pour le droit du travail, une véritable saloperie pour les travailleurs qu'à annoncé Nicolas Sarkozy. Le gouvernement veut que d'ici à deux mois, syndicats et patronnat se trouvent des accords dans toutes les entreprises sur, notamment, les salaires et le temps de travail. Ces accords prévaudront sur la loi.

C'est bien plus qu'une remise en cause pure et simple des 35 heures qui se joue là, c'est une refonte complète de la philosophie qui prévaut dans le droit du travail français. Il faut savoir qu'actuellement, c'est la loi qui fixe le cadre de base, et que celle-ci est bien souvent le résultat des luttes sociales. Ensuite, des accords sont négociés branches par branches (en non pas entreprises par entreprises comme veut le faire Sarkozy), mais aucun de ces accords ne peut aller en-deçà de ce que dit la loi. Cette dernière est là pour protéger les travailleurs.

Or, c'est bien là le danger, en décidant que les accords issus des nouvelles négociations seront supérieurs à la loi, le gouvernement en lève tout filet de sécurité aux travailleurs. Désormais c'est l'arbitraire qui prévaudra, et pire, dans le pays de l'égalité, la loi ne sera désormais plus la même pour tous. Pour bien comprendre, ce que le gouvernement est en train de faire, c'est de généraliser ce qui s'est passé à l'usine Continental de Clairoix. Les salariés ont eu le choix entre une réduction de salaire conjuguée à une augmentation du temps de travail ou un plan social. Ils ont évidemment choisi la première solution, on a vu comment cela s'est fini.

Il faut s'opposer de toutes nos forces à ce nouveau projet. Aucun syndicat n'est demandeur d'accords qui se suppléeraient à la loi, et on a bien vu avec les 35 heures, quand les négociations se passent dans les entreprises, là où les syndicats sont peu implantés, s'est toujours le patronat qui sort grand vainqueur.