Dans son rapport intitulé "France : Notre vie est en suspens", Amnesty International avait suivi cinq affaires de décès aux mains de la police dont ceux de Mohamed Boukrourou et d’Abdelhakim Ajimi, morts tragiquement au cours de leur interpellation. Aujourd’hui, un pas vers la justice est franchi, grâce, en partie, au travail de mobilisation des familles et de la société civile.
Des avancées judiciaires notables mais insuffisantes
Pour Amnesty International, c’est un premier pas qui constitue une petite avancée vers la justice, cependant qu’en France l’impunité des policiers accusés de graves violations des droits humains reste fréquente.
Mohamed Boukrourou, victime de "traitements inhumains et dégradants"
Suite à une altercation avec un pharmacien, Mohamed Boukrourou, a été interpellé le 12 novembre 2009 par quatre policiers qui l’ont alors menotté et traîné de force jusqu’au fourgon où d’après des témoins, il aurait été frappé notamment à coups de pieds. Il est décédé peu de temps après.
Le dossier relatif aux circonstances de sa mort avait été transféré au Défenseur des droits qui a conclu que « les policiers ont fait un recours inadapté et disproportionné à la force à l’encontre de M. M.B. [Mohamed Boukrourou], qui a été victime d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. »
Le 26 mars 2012, à l’issue de deux années de procédure, le juge d’instruction a procédé à la mise en examen de quatre policiers pour homicide involontaire.
« C'est une première étape, mais la famille a l'intention de demander une requalification des faits en violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner », a expliqué Abdelkader Boukrourou à Amnesty International.
Affaire Abdelhakim Ajimi, un verdict en demi-teinte
Le 9 mai 2008, Abdelhakim Ajimi, est mort à Grasse après avoir été maîtrisé par des policiers lors de son arrestation. Un non-lieu avait été prononcé en mai 2010 à l'encontre des deux policiers mis en cause. Suite à l’appel, le procès des 7 policiers s’est tenu devant le Tribunal Correctionnel de Grasse le 24 janvier 2012 ; trois des sept policiers mis en cause ont été condamnés à des peines de prison de six, 18 et 24 mois avec sursis. Ils ont fait appel. Les quatre autres ont été relaxés.
Pour Amnesty International, la condamnation avec sursis dont font l’objet les agents des forces de l’ordre semble peu sévère face à la gravité des actes commis alors même que le droit international prohibe toute sanction qui minimise la gravité du crime commis.
Amnesty International souligne néanmoins qu’il s’agit de la première condamnation qui survient parmi les cinq affaires mentionnées dans son rapport du 30 novembre 2011 « France. Notre vie est en suspens ».
D’autres affaires toujours en suspens
Abou Bakari Tandia, ressortissant malien, mort le 24 janvier 2005 suite à sa garde à vue au commissariat de Courbevoie au cours de laquelle il tombe dans le coma.
Lamine Dieng, français d’origine sénégalaise, mort le 17 juin 2007, suite à son interpellation à Paris après une altercation.
Ali Ziri, retraité algérien de 69 ans, mort le 9 juin 2009, suite à interpellation à Argenteuil.
Aujourd’hui le système judiciaire fait un pas dans la bonne direction et semble vouloir s’attaquer au phénomène d’impunité dont bénéficie, trop souvent, des membres des forces de l’ordre mis en cause dans des affaires de violations graves des droits humains. Cette tendance doit se confirmer.