CITIVAS N'EST PAS D'INTERET GENERAL

Civitas : les catholiques d’extrême-droite sont-ils d’intérêt général ?

Samedi 9 mars 2013

 

 

Alors que la pétition de l’Ufal vient de passer la barre des 10 000 signatures et que Jérôme Cahuzac, alerté par nos soins, a demandé à ses services un examen attentif des pratiques fiscales de Civitas, plusieurs informations importantes méritent d’être partagées.

All Out entre dans la mêlée

Tout d’abord, l’organisation All Out¹, qui s’est fait connaître en France avec une pétition pour l’ouverture du mariage aux couples homosexuels qui a recueilli plus de 220 000 signatures, vient de lancer une action similaire à la nôtre contre Civitas. L’argumentaire est le même : comment se fait-il qu’une association qui œuvre à la rechristianisation de la France, qui a des discours homophobes et des méthodes d’action plus que douteuses puisse se prévaloir d’un texte du code général des impôts autorisant les associations agréées ou d’intérêt général à émettre des reçus-dons pour faire profiter leurs donateurs de réduction d’impôts ?

L’entrée d’All Out dans la mêlée va aider l’UFAL à faire connaître ce scandale.

Civitas n’a aucune autorisation de l’administration fiscale

Julien Massillon, journaliste pour le site Yagg.com, délivre, dans un article qu’il a écrit sur Civitas, une information importante : Civitas confirme n’avoir jamais fait de demande d’autorisation au fisc pour émettre ses reçus-dons. Aux yeux de ces militants de l’extrême-droite catholique, il va de soi que le but poursuivi par l’association Civitas – rechristianiser la France- est… d’intérêt général. Ils ont du reste clairement montré leur détermination lors de la manifestation du 18 novembre dernier en donnant une très “chrétienne” leçon de virilité à des militantes féministes. Drôle de conception de l’intérêt général.

Extrait de l’article de Yagg.com : (…) N’importe quelle association peut s’arroger la qualité d’intérêt général, au risque d’être ensuite sanctionnée si elle ne remplit pas toutes les conditions. Pour être certaines d’être en conformité avec ces critères, la plupart des associations effectuent une procédure de rescrit fiscal, c’est-à-dire qu’elles demandent au centre des impôts dont elles dépendent si elles peuvent accorder des réductions d’impôts à leurs donateurs/trices. Contacté par Yagg, l’Institut Civitas indique ne pas avoir effectué cette requête.

Il est urgent que l’administration fiscale se penche sur ce dossier et clarifie la situation. L’Ufal a donc bien fait d’alerter le ministre du Budget et ses services. Il va sans dire qu’il serait pour nous scandaleux que Civitas soit confortée dans ses pratiques, car cela créerait un dangereux précédent en matière de reconnaissance d’intérêt général des associations. Mais ce serait aussi un comble que, dans une période où l’État cherche des ressources supplémentaires, il officialise une « niche fiscale Civitas » !

Non, toutes les associations ne sont pas d’intérêt général

Depuis le début de notre campagne contre le financement public de Civitas, on nous oppose régulièrement l’argument selon lequel beaucoup d’associations font bénéficier leurs donateurs de reçus-dons. Soit. Reste que le droit de défiscaliser dons et adhésions à une association dépend de conditions définies par le droit. C’est pourquoi les associations, comme le rappelle l’article de Yagg.com, demandent généralement, en amont, un avis à l’administration pour vérifier qu’elles remplissent bien les conditions requises. Ces conditions sont contraignantes : soit il faut obtenir des agréments spécifiques (éducation populaire, association familiale, association cultuelle, etc.), agréments qui génèrent des contraintes importantes², soit l’association doit correspondre à la notion d’intérêt général³. L’association Civitas est-elle si sûre de son droit qu’elle n’a même pas pris la peine de saisir l’administration pour vérifier si elle remplissait ces conditions ?

Contrairement à Civitas, l’association Acrimed, elle, n’a pas méprisé l’administration fiscale, et a pris soin d’envoyer un dossier de rescrit fiscal, comme cela est rapporté dans leur fil twitter :

 

La mésaventure d’Acrimed montre que l’administration fiscale ne donne pas facilement le statut d’intérêt général. Est-ce pour cela que Civitas s’est bien gardée d’envoyer un dossier de demande de rescrit ? Est-ce pour éviter que lui soit signifié qu’elle n’entre dans aucun des critères pouvant être retenus par le fisc ?

Pour que cesse ce scandale, il faut continuer à signer et à faire signer la pétition contre le financement public de Civitas :

 

Stop au financement public de CIVITAS !

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L'officine intégriste CIVITAS, qui se définit elle-même comme un « lobby catholique traditionaliste », synthèse de l'intégrisme catholique lefebvriste et du nationalisme identitaire, incite au financement de ses méfaits en sollicitant des dons de la part de particuliers et de sociétés, dons qui bénéficient d'une déduction fiscale sous la forme d'une réduction d'impôt. L’État, et donc l'ensemble des citoyens, finance ainsi CIVITAS en renonçant à percevoir 60 ou 66% du montant des dons au travers de la réduction des impôts acquittés par les donateurs.
Le reçu délivré par CIVITAS permet aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leur don, et aux entreprises de déduire 60% de leur don de leur impôt sur les sociétés.
Rappelons que cette déductibilité des dons est censée être réservée aux associations d'intérêt général ou d'utilité publique.
Ainsi, pour permettre cette réduction d’impôt, l'administration fiscale considère donc que l'association CIVITAS fait œuvre d'intérêt général.
En tant que citoyens, nous ne pouvons pas accepter cette forme de financement public d'une association qui s'oppose ouvertement à l'intérêt général en organisant des manifestations hostiles à l'égalité des droits et à la liberté d'expression, n'hésitant pas à utiliser la force et à troubler l'ordre public. Après les manifestations contre la pièce de théâtre de Romeo Castellucci Sur le concept du visage du fils de Dieu ou contre la pièce de théâtre de Rodrigo García Golgota picnic, CIVITAS a franchi un pas en justifiant les graves violences qui ont eu lieu à l'encontre des FEMEN et de la journaliste Caroline FOUREST lors de la manifestation qu'elle a organisée le 18 novembre contre le projet de loi pour le mariage pour tous.
Nous demandons donc à Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, de prendre sans délai toute mesure nécessaire pour que l'association CIVITAS ne puisse plus bénéficier de la possibilité d'émettre des reçus cerfa N°11580*03 au titre des article 200 et 238 bis du code général des impôts, rendant ainsi impossible toute déduction fiscale sur les dons qui lui sont faits, c'est à dire toute compensation financière puisée dans les ressources de l'État en direction de CIVITAS.

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1. Organisation américaine qui lutte pour l’égalité des droits entre les homosexuels et les hétérosexuels à travers le monde [↩]
2. trois exemples non exhaustifs : une reconnaissance d’association cultuelle vous oblige à n’avoir comme activité que l’organisation d’un culte, une reconnaissance d’association familiale vous oblige à utiliser des statuts types modelant fortement votre fonctionnement, une reconnaissance comme parti politique vous oblige à avoir une association de financement avec deux commissaires aux comptes, à plafonner les dons des particuliers et interdire ceux des personnes morales [↩]
3. avoir un fonctionnement démocratique au profit de tous et pas d’intérêt particulier ou des seuls membres de l’association par exemple [↩]