10 questions, 10 réponses sur le Traité Modificatif Européen signé par Sarkozy. Par Jean-Jacques Chavigné
1- Le projet de Traité Modificatif Européen (TME) est-il différent du projet de Traité Constitutionnel Européen (TCE) ?
Non. Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la Convention européenne qui avait rédigé le TCE, le reconnaissait d’ailleurs dans le Monde du 26 octobre 2007 : « Les outils sont exactement les mêmes, seul l’ordre a été changé dans la boîte à outils ».
Le Traité Modificatif Européen (TME), adopté par les Chefs d’Etat et de gouvernements de l’Union européenne, le 19 octobre à Lisbonne, est donc le même que le Traité Constitutionnel Européen (TCE) qui a été repoussé le 29 mai 2005 par 54,67 % des électeurs de notre pays.
Sarkozy a présenté ce projet de traité comme un « projet simplifié ». C’est un mensonge, il fait plus de 250 pages et reprend l’intégralité de la partie I (les institutions) et de la partie III (les politiques européennes) du TCE. La partie II du TCE (la charte des droits fondamentaux) qui était le seul élément un peu positif du TCE ne figure plus dans le traité mais dans un texte séparé.
Sarkozy s’est vanté d’avoir fait retirer du texte « la concurrence libre et non faussée ». C’est là encore un mensonge éhonté. « La concurrence libre et non faussée » a bien été retirée de la partie 2 mais elle est reprise dans un protocole, partie intégrante du traité, qui affirme que « le marché intérieur, tel qu’il est défini à l’article 3 du traité comprend un système garantissant que sa concurrence n’est pas faussée ».
Les seules différences (exceptée l’exclusion de la charte des droits fondamentaux) sont d’ordre symbolique : le texte n’est plus une Constitution mais un Traité dont la révision sera tout aussi difficile que l’aurait été celle de la Constitution ; le drapeau européen (qui flotte partout) et l’hymne européen sont retirés du texte.
Ce texte est donc un coup de force contre le vote « non » des deux seuls peuples consultés sur l’intégralité du TCE : les peuples français et néerlandais. L’initiateur de ce coup de force anti-démocratique est Nicolas Sarkozy.(A suivre.....)