2 - Le TME rendrait-il possible une
harmonisation sociale par le haut ?
Non. Le projet de TME exclut toute harmonisation des législations sociales. La possibilité d’instaurer progressivement un SMIC européen pour empêcher la concurrence par les bas salaires est exclue, tout comme un alignement vers le haut des régimes de protection sociale ou une réduction harmonisée du temps de travail dans toute l’Union européenne.
C’est le marché qui se chargerait d’ « harmoniser » les législations sociales au nom de la « concurrence ». L’harmonisation continuerait donc à se faire par le bas : les rangs des travailleurs pauvres et des chômeurs continueraient à augmenter au même rythme que les dividendes des actionnaires.
Le projet de TME ne changerait rien à la règle de l’unanimité nécessaire à l’harmonisation des législations fiscales des pays de l’Union européenne. La concurrence fiscale et la course sans fin aux augmentations d’impôt pour les salariés (TVA sociale) et aux baisses d’impôts pour les actionnaires (diminution de l’impôt sur les sociétés et sur les dividendes) pourraient donc continuer sans le moindre frein.
Depuis plus de vingt ans, les dirigeants de la social-démocratie européenne font le même serment : « Pour sauver l’Europe, nous avons été obligés de différer l’harmonisation sociale mais c’est promis, c’est juré, le social sera l’objet du prochain traité ». Vingt ans d’expérience pendant lesquels la politique sociale a été à chaque fois sacrifiée sur l’autel de la libre circulation des capitaux (Acte Unique, 1986), de la monnaie unique (Maastricht, 1992) ou du pacte d’austérité budgétaire (Amsterdam, 1997). Mais vingt ans d’expérience qui ne leur ont servi à rien. Ils continuent leur rengaine. Ils proposent de signer le TME qui interdirait tout harmonisation des législations sociales et qui sonnerait le glas de ce qui reste de services publics en Europe mais ils s’écrient, de nouveau, la main sur le cœur : « Préparons un traité social, défendons une directive européenne pour garantir les services publics… » Qui peut encore les croire ?