Les remboursements effectués cette année au titre du bouclier fiscal, sur les impôts payés en 2010, s’élèvent finalement à 591 millions d’euros à fin février, selon les chiffres communiqués par le gouvernement aux parlementaires. Environ 14 443 contribuables en ont bénéficié à ce stade, soit un montant moyen individuel de 40 908 euros. Ces chiffres sont relativement stables par rapport à ceux de l’an dernier à la même date (586 millions d’euros de remboursements). Sur l’ensemble de l’année 2010, les versements faits au titre du bouclier s’étaient élevés à 679 millions d’euros et ils avaient concerné 18 764 personnes. En 2009, l’Etat avait restitué environ 585 millions d’euros à 16 350 bénéficiaires. Le bouclier fiscal plafonne à 50 % des revenus les sommes dues au fisc. Le gouvernement a annoncé sa suppression en 2012, parallèlement à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il y aura toutefois encore des remboursements l’an prochain car ce dispositif s’applique aux impôts acquittés l’année précédente.
La moitié des bénéficiaires captent 3 % de l’enveloppe
Les chiffres 2011 montrent que près de la moitié (47 %) des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal affichent moins de 3 400 euros de revenus par an. Mais ils ne captent que 18 millions d’euros, soit 3 % du montant total des remboursements (et 2 686 euros en moyenne).
L’essentiel des sommes reversées par l’Etat bénéficie à des personnes classées parmi les “plus aisées, c’est-à-dire disposant de plus de 45 000 euros de revenus annuels : ces personnes captent 90 % des remboursements, soit environ 532 millions d’euros. Dans cette dernière catégorie, ce sont 925 personnes “les plus riches”, c’est-à-dire celles qui affichent à la fois des revenus supérieurs à 45 000 euros et un patrimoine supérieur à 16,5 millions d’euros, qui sont les mieux loties : alors qu’elles représentent 6,4 % du total des bénéficiaires, elles se partagent 59 % du total des remboursements, soit 352 millions d’euros et 380 000 euros en moyenne par personne. A noter que le nombre de personnes affichant moins de 3 500 euros de revenus et plus de 16,5 millions de patrimoine a doublé en un an, atteignant 32. On compte 3 267 contribuables disposant de revenus annuels inférieurs à 3 500 euros mais imposables à l’ISF