Un projet politique pour permettre à chacun et à chacune de pratiquer le sport pour sa santé et son bien-être individuel et collectif
Les principes et l’organisation des politiques publiques du sport reposent aujourd’hui principalement sur la loi de 1984 (loi AVICE) et sur ses adaptations promulguées en 1999 et 2000 à l’initiative du gouvernement JOSPIN.
L’évolution du sport lui même, les effets dévastateurs des politiques de droite et l’état désastreux des finances publiques nous imposent une remise à plat complète de ces références.
La réalité du sport a considérablement évolué durant les 20 dernières années.
Comme l’ensemble des activités sociales et culturelles et une partie des activités éducatives, le sport s’est marchandisé dans tous ses aspects.
Sous l’impulsion des gouvernements français depuis 2002 (priorité donnée au sport spectacle et au sport professionnel, relèvement des seuils de subventions aux petites associations, …) mais également de décisions européennes (directive « services d’intérêt économique général »), les pratiques pour le plus grand nombre sont désormais assimilées à des prestations de services soumises à la concurrence.
Le paysage associatif en a été profondément modifié avec un clivage très net entre de petites associations animées par des militants bénévoles et fondées sur les principes de l’éducation populaire et des structures quasi-commerciales accessibles aux seuls publics solvables.
Cette évolution est encore plus visible dans le domaine du sport de haut niveau désormais intégré, à de rares exceptions prés, à une logique économique dominante voire exclusive. Il en résulte naturellement des dérives explicites (dopage, affairisme, corruption, violence, esclavage moderne, ….) et d’autres qui le sont moins (tentatives d’inféodation des pratiques amateures par le « monde » professionnel, mutation des organisations sportives internationales vers un modèle plus proche des multinationales que des ONG).
Les politiques conduites par les gouvernements successifs, depuis 2002, ont considérablement amplifié cette métamorphose marchande.
L’administration déconcentrée de l’Etat en charge du sport a quasiment disparu au nom d’une révision générale des politiques publiques (RGPP) qui l’a dissoute et noyée dans une nébuleuse insipide et vaseuse de « cohésion sociale ». La logique d’éducation populaire, issue du programme de la Résistance et fondée sur la promotion de la personne humaine et le développement du lien social, a cédé la place à une démarche étriquée de réparation sociale qui voudrait corriger les dégâts de la crise économique et sociale.
L’Etat a fermé le tiers de ses établissements publics (les CREPS) et a « recentré » l’activité des deux tiers restants sur un concept abusivement qualifié de « cœur de métier » autour du seul sport de haut niveau. Symbole particulièrement significatif des ces errements, les mots « éducation populaire et sport » constitutif du sigle « CREPS » ont été remplacé par « entraînement et performance sportive »
Doté d’un budget en diminution constante depuis 2002, le ministère chargé des sports consacre désormais la quasi-totalité de ses crédits au sport de haut niveau. Pire encore, il multiplie les effets d’annonces sur des opérations « gadgets », dépourvues de tout moyen de mise en œuvre et donc soumises à la bonne volonté des collectivités territoriales et du tissu associatif, dans des secteurs importants de la vie sociale (en matière de santé, d’éducation, d’intégration ou de féminisation des pratiques).
Dans ce contexte, les collectivités locales et territoriales - en grande majorité dirigée par nos élus - peinent à compenser les désengagements de l’Etat et à répondre aux besoins essentiels des populations les plus défavorisées. En l’absence d’une répartition explicite des responsabilités en matière de pilotage des politiques publiques, leur action est souvent dépourvue de visibilité en dehors des secteurs les plus spectaculaires (sport de haut niveau, sport professionnel, grandes manifestations), laissant ainsi accroire que nous sommes, comme la droite, plus sensibles aux événements médiatisés qu’à la prise en compte des besoins sociaux.
Cette nouvelle réalité du paysage sportif ne saurait remettre en cause les finalités de nos orientations politiques, telles qu’elles ressortent des lois de 1984 et 2000 :
Donner à chacun et à chacune, quels que soient son sexe, son âge et sa condition sociale, l’accès à des pratiques physiques et sportives, sources de santé, d’éducation, de bien-être et de vie sociale harmonieuse.
Pour autant, elle rend caduque la quasi-totalité des modalités d’organisation et de mise en œuvre qui figurent dans les textes législatifs précités comme dans les orientations affichées préalablement par notre Parti.
L’absolue nécessité de définir des priorités conformes à nos objectifs généraux de justice sociale et crédibles quant à leur mise en œuvre.
Donner la priorité absolue à la lutte contre les inégalités d’accès.
Le constat délivré par plusieurs études scientifiques et confirmé par de nombreux camarades impliqués dans la vie sportive locale, montre en effet que les inégalités socio-économiques s’amplifient dans l’accès aux pratiques, pour plusieurs raisons :
- le coût de l’activité,
- la faiblesse de l’offre en dehors d’un domaine compétitif essentiellement masculin (c'est-à-dire en direction des femmes, des seniors, des familles et des handicapés),
- l’insuffisance des équipements accessibles au plus grand nombre.
Les conséquences de cet état de fait sont déplorables voire inacceptables pour nous, socialistes :
- en terme de santé (obésité, maladies cardio-vasculaires et neuro-dégénératives, effets du vieillissement, …),
- en terme d’éducation (taux de pratique très faible dans les quartiers défavorisés et certaines zones rurales dévitalisées),
- en terme d’équilibre individuel et de bien-être social (l’accès à la vie associative sportive des « CSP+ » est trois fois supérieur à celle des ménages non imposables).
Les enjeux liés à la contribution du sport à la politique de santé publique sont si considérables qu’ils ne sauraient s’inscrire dans la seule compétence sportive ou, encore moins, se circonscrire à quelques gadgets de communication (cf. l’actuel plan « sport santé »).
Le seul accueil de publics actuellement exclus implique des moyens relativement élevés qui devraient être principalement affectés aux équipements et à la professionnalisation d’un encadrement dont l’engagement essentiellement bénévole ne peut répondre aujourd’hui à des demandes beaucoup plus diversifiées.
Toutes les expertises et études universitaires, réalisées en France et à l’étranger relèvent l’impact économique considérable de cette dynamique de prévention par le sport, en matière de réduction des dépenses de santé publique.
L’instauration d’un véritable programme national « santé par le sport », géré par un fonds de concours alimenté par les pouvoirs publics, la sécurité sociale, les mutuelles et les assurances complémentaires, s’impose donc avec une certaine urgence.
La mise en œuvre de ces actions doit être principalement confiée aux associations qui souhaitent s’y investir et qui bénéficieraient à cet effet d’aides contractualisées spécifiques. Il ne s’agit évidemment pas de laisser ainsi accroire que le sport constituerait une panacée absolue à tous ces problèmes sanitaires et sociaux. Cela étant, une majorité des études précitées mentionne à la fois son apport moteur (et souvent déclencheur) et la capacité du secteur associatif à apporter un concours déterminant à ces objectifs par sa capacité d’adaptation aux diversités territoriales et par son organisation favorisant la mixité sociale.
La fonction éducative du sport a tendance à se réduire à une dialectique récurrente entre des acteurs sociaux qui estiment en être les seuls dépositaires (enseignants et agences spécialisées) et un mouvement associatif qui peine à faire valoir sa contribution en la matière.
L’approche de cette question est également perturbée par une série d’annonces emphatiques (aménagement du temps scolaire, initiatives ponctuelles surmédiatisées) qui ne dépassent jamais le stade des velléités ou d’expérimentations non généralisables.
Ici encore, nous devons avoir le courage de définir très précisément (naturellement en concertation avec les acteurs concernés) les fonctions respectives de l’éducation physique et sportive dont les moyens doivent être confortés, du sport scolaire dont les objectifs doivent être clarifiés (dans sa fonction de passerelle avec le mouvement associatif local), des associations sportives locales dont l’intervention doit être reconnue par voie d’agrément ou de labellisation (impliquant naturellement des droits et des devoirs) au même titre que la fonction « santé ».
La définition de perspectives claires en matière d’équipements sportifs s’impose également.
Durant ces derniers mois, a surtout été évoqué l’intérêt (qualifié de « général » dans une loi récente !!) de la réalisation de grands stades et de grandes enceintes.
Cette dimension est certainement utile en terme d’aménagement du territoire. Elle est toutefois assez peu prise en compte dans les cahiers des charges des grands événements (championnat d’Europe de football ou candidature aux JO 2018) et encore moins dans les projets émanant d’entrepreneurs locaux de spectacles sportifs.
Cela étant, cette problématique est loin être essentielle au regard des besoins liés aux pratiques pour le plus grand nombre dans le cadre scolaire et associatif.
En la matière, la désignation explicite de collectivités pilotes (n’excluant pas forcément la possibilité de financements croisés) s’impose pour planifier et hiérarchiser des opérations de construction et de rénovation destinées à réduire les inégalités d’accès.
Cette priorité accordée à la lutte contre les inégalités d’accès ne saurait se réduire à un simple effet d’affichage.
Il convient, en effet, d’en tirer les conséquences en lui affectant l’essentiel des moyens publics, quelle qu’en soit la provenance (Etat et collectivités territoriales).
Dans un contexte impératif de maîtrise de la dépense publique, cette option forte implique naturellement des interventions plus vigilantes et, sans doute, plus économes dans d’autres domaines de la vie sportive (sport professionnel, sport spectacle et grands équipements).
Repenser les politiques publiques en faveur du sport de haut niveau, du sport professionnel et du spectacle sportif.
Au même titre que l’excellence artistique, culturelle ou scientifique, l’excellence sportive constitue un élément indispensable de la vie sociale.
Cela étant et comme dans la quasi-totalité des démocraties européennes et mondiales, il convient d’en confier la pleine gestion aux sportifs eux-mêmes par l’intermédiaire des institutions qui les regroupent (CNOSF et fédérations).
Dans les disciplines médiatisées et donc facilement accessibles aux financements privés, un désengagement ou, plus précisément une réorientation des aides publiques parait tout à fait envisageable.
Toutefois, le service public du sport doit conserver une responsabilité déterminante dans les trois domaines essentiels que sont la formation, la lutte contre les dérives et le statut social des athlètes.
Non obstant toute autre considération et au moins pour les jeunes n’ayant pas terminé leur scolarité (baccalauréat), un juste équilibre doit être maintenu entre la recherche de l’excellence compétitive et l’insertion sociale et professionnelle ultérieure de celles et ceux qui réussissent mais aussi, et surtout, de celles et ceux qui n’atteignent pas cet objectif.
L’évolution actuelle mobilisant l’essentiel des moyens de l’Etat sur un seul établissement parisien (l’INSEP) dont le fonctionnement de plus en plus coûteux (d’ailleurs essentiellement au profit d’opérateurs privés) pénalise les fédérations, les sportifs et leurs familles, doit cependant être reconsidérée. Il s’avère, en effet que des structures décentralisées (intégrées dans le tissu territorial par l’intermédiaire des clubs) peuvent aussi répondre à la fois à des exigences de résultats performants et aux aspirations des sportifs concernés.
La lutte contre les dérives (dopage, affairisme, tricherie, corruption, violence, addictions diverses et « esclavage moderne ») est consubstantielle voire conditionnelle de toute autre forme d’intervention publique en faveur du sport d’élite.
L’instauration d’un statut social du sportif de haut niveau qui leur impose des devoirs (particulièrement en terme d’exemplarité) et des droits (prise en compte de leur investissement sportif dans leur carrière professionnelle) devrait permettre de corriger plusieurs dysfonctionnements (cf. avatars récents du football) et de profondes inégalités.
Contrairement à une idée reçue, le sport professionnel ne saurait être assimilé au sport de haut niveau qui ne concerne qu’une petite partie des professionnels.
C’est pourtant ce secteur et, plus généralement, le sport spectacle qui a mobilisé l’essentiel de l’action de l’Etat (voire de certaines collectivités territoriales) et la quasi-totalité de la production législative relative au sport, depuis 2003.
Cet état de fait est d’autant moins compréhensible que ce type d’opérations repose structurellement sur une logique entrepreneuriale parfaitement respectable en tant que telle mais étrangère, sauf exception résultant d’enjeux sociaux majeurs, à une dynamique d’investissement public.
Un récent rapport de la Cour des Comptes a malheureusement montré que plusieurs collectivités dirigées par nos propres élus se sont affranchies des règles que nous avions nous-mêmes édictées au début des années 2000.
Le temps est sans doute venu d’intégrer purement et simplement l’attribution de subventions publiques au sport professionnel et au sport spectacle au droit commun des interventions économiques des collectivités territoriales.
Cette option présenterait l’avantage considérable d’apprécier la réalité des effets économiques souvent avancés pour justifier l’intervention publique.
Elle impliquerait, ainsi que le suggère le rapport précité, de procéder systématiquement à de véritables études d’impact sur l’effectivité des retours sur investissement escomptés.
La même logique doit être appliquée au soutien public apporté à l’organisation de grandes manifestations internationales.
Nul n’ignore, en effet, que les propriétaires de ces manifestations (comité international olympique et fédérations internationales) sont généralement très dépendantes de leurs sponsors commerciaux et des grands diffuseurs télévisuels internationaux.
Dans la grande majorité des cas, les cahiers des charges imposés aux organisateurs sont fondés sur une double préoccupation :
- privatiser et récupérer tous les excédents,
- socialiser et mettre à la charge des pouvoirs publics les éventuels déficits.
Dans ce contexte, l’intervention publique doit répondre à quatre préoccupations majeures :
* la durabilité des investissements qui ne sauraient générer des friches sportives, après l’événement ;
* la transparence de l’information livrée au public sur tous les aspects du projet ;
* le refus de l’assèchement des politiques sportives dans les domaines éducatifs, sociaux et sanitaire, au profit de l’organisation de la manifestation ;
* la préservation de toutes les valeurs que l’on prête au sport et la lutte contre toutes les dérives qui les menacent.
Une meilleure organisation des acteurs publics et des opérateurs associatifs pour optimiser le bon usage des deniers publics affectés au sport et aux activités physiques.
Les textes législatifs actuels posent le principe de l’omnipotence de l’Etat en terme décisionnel et de sa relation duale avec le mouvement sportif national et réduisent l’intervention des collectivités locales et territoriales à une fonction complémentaire voire subsidiaire dans le domaine du sport et des activités physiques.
Outre leur caractère totalement obsolète au regard de l’organisation des pouvoirs publics depuis les lois de décentralisation, ces références législatives sont également en complète contradiction avec la réalité de la dépense publique où les collectivités locales et territoriales interviennent à hauteur de plus de 90%.
Ces mêmes textes fondent le positionnement des fédérations sportives sur une logique de délégation de pouvoir, issue d’une conjoncture historique du milieu du XXème siècle et unique en Europe voire dans le monde, qui tend souvent à favoriser un interventionnisme inapproprié voire inacceptable de l’Etat dans le fonctionnement de ces réseaux associatifs.
Il parait donc indispensable de revoir l’ensemble d’un dispositif archaïque et probablement aussi améliorable en terme de bon usage des deniers publics.
La problématique de l’existence d’un département ministériel
En l’état actuel, l’existence d’un ministère chargé des sports n’a aucun autre intérêt que d’offrir une exposition médiatique à une (voire à deux !) personnalité(s) politique(s). L’absence de tout programme national structuré et la disparition de services déconcentrés, généralement appréciés par les acteurs locaux du sport, limitent en effet sa fonction à des tentatives de récupération des succès des sportifs, à un interventionnisme inspiré des anciens pays du bloc communiste en cas d’échecs et à des sollicitations permanentes auprès des collectivités territoriales pour pallier son absence de moyens pour la mise en œuvre de ses propres programmes.
Pour autant, nous ne saurions nous satisfaire de la disparition d’un département ministériel qui signifierait clairement l’abandon de toute politique publique nationale dans le domaine du sport. C’est donc autour d’orientations précises, essentiellement intégrées dans une dynamique de justice sociale et de réduction des inégalités (dans le domaine de la santé, de l’éducation et du bien-être individuel et collectif) qu’il conviendra de reconstruire un ministère digne de ce nom.
La nécessité d’une véritable répartition des compétences
Si le projet de suppression de la clause de compétence générale, dépourvue de toute solution de remplacement, a suscité de légitimes inquiétudes auprès des acteurs de la culture et du sport, l’absence d’une véritable répartition des compétences – ou, pour le moins de désignation de collectivités pilotes – présente de nombreux inconvénients.
Elle permet, en effet, à l’Etat de masquer les conséquences de son désengagement dans plusieurs secteurs (par exemple, dans l’actualité récente, la fermeture de CREPS ou l’organisation de grands événements internationaux). Elle conduit également à privilégier les secteurs disposant de capacités de lobbying (sport professionnel, sport spectacle, agents de sportifs) aux dépens d’acteurs présents sur le terrain mais évidemment moins outillés en la matière. Elle génère enfin d’importantes inégalités territoriales, en l’absence de tout dispositif de régulation.
En la matière, l’intégration du sport dans le droit commun des compétences actuellement dévolues aux différentes collectivités parait non seulement la plus conforme à nos orientations politiques générales (considérant le sport comme un fait social, culturel et éducatif) mais aussi la plus réalisable à court terme.
Dans ce contexte :
- les régions interviendraient pour tout ce qui concerne les métiers du sport et l’aménagement du territoire (avec la possibilité d’édicter des réglementations adaptées aux spécificités régionales) ;
- les départements (territoires de solidarité) prendraient en charge l’accès des plus défavorisés aux pratiques ;
- les établissements intercommunaux exerceraient une compétence (obligatoire ou facultative) dans le domaine des équipements sportifs et du soutien aux clubs « phares » locaux ;
- les communes (territoires de proximité, déjà propriétaires de 90% des équipements sportifs) assureraient une compétence de plein droit en matière de promotion et de développement des activités physiques et sportives.
En tout état de cause, il conviendrait d’envisager une organisation plus rationnelle (et, sans doute, plus économe) des services publics chargés du sport au niveau de l’Etat et des collectivités territoriales.
De nouvelles formes de relations entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif sportif
Justifiée par d’évidentes considérations historiques lors de son instauration en 1950, l’organisation des relations entre les pouvoirs publics et le mouvement associatif sportif est également totalement obsolète.
La délégation de pouvoir attribuée aux fédérations unisports présente un double inconvénient :
- elle génère une forme de hiérarchie au sein du mouvement sportif,
- elle contribue à considérer ces réseaux associatifs comme de simples auxiliaires de l’Etat qui y trouve matière à intervenir à tout propos.
La suppression de cette délégation ne saurait toutefois dépouiller le mouvement sportif des responsabilités qu’il exerce actuellement à ce titre (dans les domaines de l’organisation des compétitions, de la délivrance des titres nationaux et de la représentation internationale de la France) et qui lui seraient attribuées en pleine indépendance (avec d’ailleurs une extension relative à la gestion du sport de haut niveau).
En revanche, la question difficile (compte tenu des interférences avec les décisions des fédérations internationales) de l’édiction des normes d’équipements devrait être revisitée en concertation avec les collectivités territoriales qui en supportent totalement l’impact financier.
Au delà de cette dimension nationale, il est indispensable d’instaurer un mode de reconnaissance de la participation des associations locales qui participent à des missions de service public ou d’intérêt général afin de les distinguer clairement de structures qui, très légitimement, ne souhaitent répondre qu’aux seules attentes (quelquefois très spécifiques) de leurs adhérents.
Sur un plan général, les relations entre les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales et territoriales) devraient s’organiser autour de trois principes fondamentaux :
- reconnaître et respecter l’indépendance des associations et des réseaux qui les fédèrent (suppression de toutes les règles de fonctionnement imposées par l’Etat) ;
- instaurer une logique de contractualisation librement consentie déterminant les modalités de participation à des missions de service public ou d’intérêt général (bannir le principe simpliste du « qui paie, commande » ;
- clarifier la notion de tutelle qui doit se limiter à une vérification contradictoire de la bonne exécution des contrats et conventions (instaurer une culture de l’évaluation partagée des politiques publiques).
Issues des quatre séminaires thématiques (sport santé, sport éducation, sport de haut niveau, acteurs du sport) organisés de novembre 2009 à juillet 2010, ces analyses et propositions peuvent constituer le socle d’une deuxième phase d’élaboration de notre projet politique autour de concertations avec les acteurs du sport et des activités physiques.
Au delà des nécessaires rencontres nationales, cette démarche d’enrichissement gagnerait évidemment à se développer au niveau régional et départemental afin d’aboutir à un document définitif dès le début de l’année 2011.
Plus ou moins de manifestants que la dernière fois ? La question est dérisoire et la réponse impossible. Ce qui compte, c'est l'évidence : il y a eu une fois de plus beaucoup de monde dans les rues pour afficher son soutien aux 60 ans. Ce n'est pas que les Français ne veuillent pas travailler plus, mais ils demeurent attachés à un droit, et c'est bien normal. Accepter les 62 ans, ce serait acter une régression sociale. Il faut une réforme des retraites, mais pas celle-là, car elle débouche sur une perte sèche, sans gain social. Faire des concessions oui peut-être, mais dans un compromis juste et honorable. C'est donnant-donnant ou rien. Le mouvement doit donc continuer.
à taxer les revenus du capital (stocks options et bonus) au taux de 38%. Ceci rapporterait 2,3 milliards, 
