PLUS JAMAIS CA

Quand la France vendait du matériel aux milices armées: plus jamais ça

 

 

 

 

Par Geneviève Garrigos
Amnesty International

 

 

LE PLUS. À une semaine de l'ouverture des négociations à l'ONU pour un traité sur le commerce des armes, Amnesty International sort ce mercredi un rapport pointant les activités de 5 pays membres du conseil de sécurité de l'ONU, et notamment la France à travers Renault Trucks, au cœur d'une polémique depuis quelques années.

Édité par Henri Rouillier Auteur parrainé par Aurélien Viers

 

 

 

Des janjaweed, estimés à environ 20.000 individus au Soudan, en 2008. Ici le 1 février 2008. (A.CARTER/SIPA).

 

Darfour, janvier 2013. Des hommes armés conduisant des véhicules gouvernementaux et utilisant des grenades et des mitraillettes lourdes, ont conduit desf attaques dans la zone de Kebkabiya faisant près de 200 morts. Des miliciens ont bloqué des routes dans la région, entraînant une pénurie de denrées alimentaires de base se soldant par la mort d’enfants et de personnes âgées vulnérables.

 

Selon l'ONU, plus de 100.000 personnes ont été poussées à la fuite ou fortement affectées par les récents combats au Jebel Amir, venant s'ajouter au million de déplacés toujours bloqués dans des camps au Darfour. Des camps où des femmes et des filles déplacées subissent viols et violences sexuelles par des militaires et des membres des milices.

 

Depuis dix ans, le Darfour est le théâtre d’un conflit qui oppose l'armée et des milices soutenant le gouvernement aux groupes armés d’opposition. Bombardements aériens indiscriminés, attaques au sol contre des villes, des villages et des camps de personnes déplacées auraient fait 300.000 morts. Rien ne laisse présager une issue prochaine.

 

"Véhicules civils militarisables"

 

Pour transporter les troupes sur les vastes zones désertiques, les acteurs armés ont besoin de véhicules tout-terrain. Des véhicules tels que le Midlum de Renault Trucks – une entreprise française filiale de Volvo – qui était transféré en pièces détachées et assemblés sur place, sous licence, par une entreprise soudanaise, la GIAD Automotive Industry Company.

 

Dans un documentaire diffusé en 2008, l'International Peace Information Service (IPIS) a identifié le Midlum. Il était alors utilisé par les Janjawids, des milices soutenues par le gouvernement qui ont commis des violations des droits humains flagrantes, entre 2007 et 2009, contre des civils au Darfour.

 

Renault Trucks a déclaré que ces camions étaient des véhicules "civils" et qu'ils devaient être utilisés exclusivement comme tels. Cette déclaration ne correspond ni au libellé "véhicules civils militarisables" utilisé en 2004 pour commercialiser ses camions, ni à leur usage final, puisqu'ils étaient utilisés par un groupe armé au Darfour. Mise en cause, Renault a finalement mis un terme à son contrat avec l'entreprise soudanaise en 2011.

 

Depuis 1994, l'Union européenne (UE) impose un embargo au Soudan interdisant aux États membres de fournir des armes, des munitions et des équipements militaires à quelque entité soudanaise que ce soit. Mais Renault Trucks n'aurait pas eu besoin de solliciter d’autorisations à l'exportation, car selon le ministère français des Affaires étrangères, ce type de camion ne figure ni sur la liste de l'UE relative aux équipements militaires, ni sur celle relative aux biens à double usage.

 

De l'importance du Traité sur le commerce des armes

 

Au regard des violations graves des droits humains commises au Darfour, et dans d'autres régions du Soudan, et de l'embargo de l'UE, le gouvernement français devrait veiller à ce que ces types de véhicules, du fait de l'usage militaire qui peut en être fait, soient ajoutés à la liste des équipements militaires dont l'exportation doit être contrôlée.

 

L'exportation du Midlum en pièces détachées montre à quel point il est important que le Traité sur le commerce des armes, qui doit être négocié et adopté en mars, permette de contrôler rigoureusement les transferts internationaux de pièces, composants et matériels connexes, et les technologies susceptibles d'être assemblées et déployées à des fins militaires.

 

 

ECRIT IL Y A 3 ANS

Mon vieux Ferrat est mort.

 

Une immense tristesse s'est abattue sur moi hier quand j'ai appris que la mort de Jean Ferrat un an aprés Bashung. Aimer Ferrat, ça fait un peu ringard aujourd'hui. Je lui ai rendu hommage en novembre dernier sur ce blog en faisant référence à sa chanson Ma France qui est pour moi l'hymne à l'identité nationale.Jean Ferrat a compté pour moi, particulièrement dans la formation de ma conscience politique. Et il nous quitte une veille d'élection ! Demain sera encore triste, quels que soient les résultats.

Ferrat,était le chanteur officiel de mon enfance avec Montand et Gérard Philippe l'acteur de référence,quand on est fils de parents communistes c'était comme celà. Il parait qu'un caractère se forge dans les cinq premières années de l'existence, dont on ne se souvient de presque rien. Il m'en reste, moi, une chanson, "La Montagne", qui passait souvent à la radio de mes parents. Ce n'est pas ma chanson préférée, même si elle est très belle. Mais c'est à peu près tout ce qui me reste de mon enfance.

Surtout, il y a mon adolescence, et le choc d'entendre des chansons politiques, de gauche, qui faisaient aimer la politique et qui faisaient aimer la gauche. Le fait que certaines de ces chansons aient été censurées (qui se souvient qu' "Un air de liberté" s'en prenait au gentil d'Ormesson ?) et Ferrat déclaré indésirable à la télé d'Etat (inconcevable aujourd'hui !) ne faisaient que renforcer ma sympathie pour le personnage et mon attirance pour ses chansons. En les écoutant en douce pour ne pas afficher mon admiration de social traite au chanteur référence, j'avais un peu l'impression de se livrer à un acte clandestin et contestataire ...

Aujourd'hui, quand je les écoute à nouveau, je ne peux m'empêcher de me dire que quelques-unes de ces chansons ont politiquement vieilli (je pense en particulier aux "Bruits des bottes", qui m'a tant enchanté quand j'avais quinze ans). Au sommet, je mettrais "Ma France", qui me fait toujours frissonner quand je l'entend. Sans oublier, bien sûr, les chansons de Ferrat qui abordait les questions de société : la vieillesse, les médias, la libération sexuelle (réécoutez "L'amour est cerise", c'est formidable !). Ferrat a même du réussir à faire aimer les chiens avec c'est son magnifique "Oural".

On a cherché à m'embêter sur l'appartenance communiste de Ferrat, me sachant socialiste. Quelle ignorance ! Ferrat a été l'un des premiers à critiquer le PCF, à prendre ses distances, à une époque où le parti de Georges Marchais faisait 15 à 20%. Sa chanson "Le bilan" contestait le secrétaire général de l'époque, qui avait déclaré que le bilan des régimes soviétiques était "globalement positif". Il fallait oser (et dire ça, et le remettre en question) ! Non, le socialiste que je suis était parfaitement à l'aise dans l'univers politique de Jean Ferrat.

Et puis, il y a le Ferrat qui nous a fait découvrir et aimer ("nous", ce sont les enfants des classes populaires) Aragon, le symbole de la grande culture, de l'impénétrable et inaccessible poésie. C'est là, pour moi, où il aura été le plus grand, où il aura effectué, dans mon jargon, une tâche d' "éducation populaire". Réécouter,la chanson-poème, qui déclenche en moi une incompréhensible émotion, "Un jour un jour", dont voici le refrain:

Un jour pourtant, un jour viendra couleur d'orange
Un jour de palme, un jour de feuillage au front
Un jour d'épaule nue où les gens s'aimeront
Un jour comme un oiseau sur la plus haute branche.

Je ne saurais dire mieux pour rendre hommage à mon vieux Jean Ferrat.


Triste début de journée.

 

COMPROMIS

Alors, Libé, on rend les armes ?

 

 

 Je mets en ligne l'excellent article de notre camarade Emmanuel Maurel  Vice-président de la région Ile-de-France,qui réagit  à l'édito de Nicolas Demorand du 6 mars sur la situation de l'emploi en France, titré «Compromis».

Par Emmanuel Maurel

 

Bien sûr, la politique passe par des compromis. Mais on ne les concède pas, on les gagne, au terme de vrais combats. On ne rend pas les armes avant la bataille, on commence par rendre les coups !

Or ce n’est pas un «compromis» que vous nous proposez, c’est une défaite en rase campagne. Vous pensez peut être aider ce gouvernement en endossant le costume des résignés : vous ne faites que décourager un peu plus celles et ceux (et il y en a beaucoup parmi vos lecteurs) qui n’ont pas renoncé à changer la vie.

Oui, la situation économique est extrêmement difficile, oui, la crise est d’une ampleur inédite, oui, le rapport de forces est, dans un tel contexte, plutôt défavorable au monde du travail. Mais de là à rejoindre la cohorte des éditorialistes assoupis, fatalistes, toujours prompts à énumérer les «sacrifices nécessaires» et les mutations inéluctables»?

«Travailler plus pour gagner autant voire moins» ? «Rendre des droits chèrement acquis» ? Il n’y aurait donc pas d’alternative possible ? Rien d’autre à faire que courber l’échine et attendre que ça passe, en priant pour qu’il y ait le moins de casse possible ? C’est ça que vous proposez aux «entrepreneurs et aux salariés» qui, comme vous le soulignez justement, «n’ont jamais boursicoté» ? Ce serait donc à eux de payer, point barre. Il faudrait accepter l’ordre des choses, à ce point? Ne pas réagir? Ne pas se battre? Ne pas essayer, au moins ?

En reprenant à votre compte tout ce que vous fustigiez hier chez Sarkozy (je n’aurais pas la cruauté de citer ce que vous écriviez il y a un an à peine), vous accréditez la thèse des tenants du «there is no alternative», qui alimente les «populismes» dont vous déplorez la progression. L’austérité, un mal nécessaire ? Le démantèlement de notre modèle social, la flexibilité du marché du travail, des mesures de bon sens ? Et vous prétendez qu’il ne s’agit pas là d’ «idéologie» ? Mais c’est quoi alors? De la science ?

Au moment où la course folle à l’austérité soulève, partout en Europe, de légitimes indignations, vous prétendez qu’il est «pragmatique» de continuer d’aller dans le mur. Au moment où même les économistes du FMI redécouvrent les vertus de la relance keynésienne, vous semblez vous ranger du côté des gardiens du temple libéral.

La politique, c’est évidemment des compromis, mais aussi des choix. Vous semblez penser qu’il n’y en a plus ! Vous voulez qu’on se rende… à l’évidence, là où il faudrait se libérer du carcan de la pensée toute faite, de ce que vous appeliez jadis «l’idéologie dominante». Il suffit pourtant de parcourir votre journal pour se rendre compte qu’il y existe d’autres choix. Les Islandais ont bien tenu tête aux banquiers ! Les Suisses s’y mettent ! Même Obama plaide pour une augmentation du salaire minimum. Et nous serions les seuls, nous Français, nous Européens, à devoir subir sans rien dire le chantage à l’emploi que tentent d’imposer ceux qui sont passés entre les gouttes de la crise qu’ils ont provoquée.

Oui, il existe d’autre choix que celui du social défaitisme qui ne mérite pas le beau nom de «compromis» que vous lui affublez. Celui du volontarisme comporte des risques, des incertitudes ; rien ne garantit qu’il réussisse tant sont nombreux les obstacles, les résistances.

Nul ne nie la difficulté de la tâche. Mais c’est dans les moments de grandes turbulences qu’il faut faire preuve de courage.

ON NOUS AURAIT MENTI

Marie-George Buffet, ex-numéro un du PCF, a estimé que le défunt président vénézuélien Hugo Chavez n'était "pas un modèle", même s'il a suscité "plein d'espoir" en Amérique latine et fait "reculer la misère" dans son pays. "Je ne veux plus de modèles, on a trop souffert au Parti communiste français des modèles à l'est", a déclaré la députée sur BFMTV/RMC. Elle a appelé à "faire attention" aux prises de position internationales d'Hugo Chavez, tout en relevant qu'il a suscité "plein d'espoir" en Amérique latine, "un continent qui s'est complètement réveillé".

"Cet homme a créé une dynamique en Amérique latine de partage des richesses qui, ensuite, s'est étendue dans d'autres pays", a affirmé l'ancienne secrétaire nationale du Parti communiste, jugeant "remarquable" l'action d'Hugo Chavez "pour faire reculer la misère, pour faire avancer l'accès à l'éducation, à la santé dans les quartiers les plus pauvres".

POURQUOI?

 

Parce que la droite a choisi la critique systématique, l'obstruction permanente des grandes réformes voulues par les Français, les polémiques et les divisions, le PS lance une grande campagne «Pourquoi l'UMP?»

Voici 6 cartes-postales à partager sur Facebook et diffuser sur Twitter via le hashtag #pourquoilump :

 

http://www.flickr.com//photos/partisocialiste/sets/72157632700180195/show/

 

 

NON A LA PEINE DE MORT EN INDE

 

 

Inde. Quatre condamnés à mort risquent d’être exécutés à tout moment

 

L’Inde doit immédiatement bloquer l’exécution imminente de quatre prisonniers dont les recours en grâce, ultime recours en appel dans le système judiciaire indien, ont été rejetés par le président Pranab Mukherjee, a déclaré Amnesty International.

Gnanprakasham, Simon, Meesekar Madaiah et Bilavendran risquent donc d’être exécutés très prochainement.

Cette décision du président est intervenue quelques jours seulement après la mise à mort par pendaison d’Afzal Guru, la deuxième exécution en Inde en moins de trois mois, après une interruption de huit ans.

« Ce gouvernement a ôté la vie à un plus grand nombre de condamnés depuis novembre 2012 qu’au cours des 10 dernières années. Poursuivre sur un mode aussi régressif serait véritablement honteux, a indiqué G. Ananthapadmanabhan, directeur exécutif d’Amnesty International Inde.

« Étant donné le climat politique et les deux autres exécutions qui ont eu lieu récemment, nous craignons sérieusement que ces quatre hommes ne soient mis à mort sous peu. Le gouvernement indien doit faire en sorte que cela n’arrive pas. »

Ces quatre hommes ont été déclarés coupables en 1993 d’avoir participé à l’explosion d’une mine terrestre qui avait tué 22 personnes et fait de nombreux blessés, dont des policiers qui étaient en route pour appréhender le tristement célèbre contrebandier de bois de santal Veerappan, dans l’État du Karnataka.

Condamnés en première instance à la réclusion à perpétuité par un tribunal spécial du Karnataka mis en place au titre de la Loi de 1987 relative à la prévention des activités terroristes et déstabilisatrices (TADA), ils ont été condamnés à mort en appel par la Cour suprême en 2004. Ils avaient déposé des recours en grâce en 2004.

La Cour suprême, dans une autre affaire, a statué qu’un délai excessif d’examen d’un recours en grâce pouvait constituer un motif de commutation de la peine de mort. Les quatre hommes seraient en train de déposer une requête en révision remettant en cause le rejet de leur recours en grâce.

Les procès menés en vertu de la TADA ne respectaient pas les normes internationales en matière d’équité ; les dispositions de ce texte étaient utilisées de manière flagrante et abusive en Inde pour favoriser d’autres violations des droits humains. La TADA a été abrogée en 1995.

Depuis novembre 2012, les autorités indiennes n’ont pas systématiquement rendu publiques, avant toute exécution, les informations concernant le rejet des recours en grâce et les dates d’exécution. Dans un cas, la famille a été avisée que l’exécution était imminente, alors qu’elle avait déjà eu lieu.

« Cette nouvelle pratique consistant à exécuter en secret, sans avertir au préalable les proches est profondément inquiétante. Le gouvernement indien doit instaurer sans délai un moratoire sur toutes les exécutions à titre de premier pas sur la voie de l’abolition », a estimé G. Ananthapadmanabhan.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et une violation du droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

L’organisation défend cette position en toutes circonstances et sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis, la méthode d’exécution utilisée et que le condamné soit coupable, innocent ou dans une autre situation.

 

 

ENFANTS SOLDATS

12 février, Journée Internationale des enfants soldats Enfant soldat Mai Mai, Nord Kivu, République démocratique du Congo. © Private.   Une journée pour rappeler que des milliers de garçons et de filles dans le monde sont enrôlés contraints ou forcés comme enfants soldats. « Ils nous entrainaient à tirer en nous disant de viser le cœur ou les pieds. » Ce témoignage d'un enfant soldat a été recueilli par Amnesty International au Mali dans la région de Segou fin janvier 2012. Lors de cette mission, la quatrième menée au Mali par l'association depuis le début du conflit, Amnesty International a recueilli des informations confirmant le recours aux enfants soldats. On dénombre 250.000 enfants soldats dans le monde. Privés de leur enfance, ils se retrouvent en premières lignes lors des combats, parfois au péril de leur vie. L'utilisation d'enfants-soldats demeure l'un des fléaux les plus importants de notre siècle, en termes de droits humains. Nous avons besoin de votre soutien pour continuer à enquêter et dénoncer l'utilisation d'enfants soldats afin qu'elle cesse. Avec votre don, soutenez le combat d'Amnesty et permettez-nous d'enquêter, alerter et agir contre toutes les violations des droits humains dans le monde.

.

LA DEUCHE : MON REVE

C'est la deuche, la deudeuche, la deux-pattes. La Citroën conçue pour la campagne et qui a terminé en citadine branchée, la décapotable la moins chère du marché que personne ne décapotait (alors que c'était tout simple). Une icône de la France, avec le béret, la baguette de pain et la tour Eiffel. Que le cinéma américain s'évertue à placer (avec la DS) dans chacun des films dont l'action se déroule en France. Même si le film se passe aujourd'hui, à une époque où la 2CV a depuis belle lurette déserté nos rues et ne constitue plus, aux yeux des plus jeunes, qu'une amusante curiosité.

42 ans de carrière

Un jour en 1990, Citroën a cessé de produire la 2CV. Personne n'en revenait et l'annonce méritait bien une petite larme. Car la 2CV, plus encore que les Renault 4CV et "4L", a mis la France d'après-guerre sur quatre roues pour de bon. Elle était immortelle. Plus grand-monde ne l'achetait mais personne ne voulait qu'elle disparaisse. Chaque année, elle figurait dans le catalogue Citroën, immuable alors que le monde continuait d'avancer. Direction assistée ? Verrouillage centralisé ? Vitres électriques ? Et pourquoi pas un essuie-glace arrière ou une climatisation ? La 2CV n'avait rien. C'était normal à sa sortie en 1948. C'était pur snobisme à la fin de sa carrière.

Un univers à part

Les vitres avant qui pivotent de bas en haut (puis retombent de haut en bas sur le bras accoudé à la portière) et ses vitres arrière... fixes. Son levier de vitesse en boule planté dans la planche de bord. La barre du milieu de la banquette arrière qui punissait le passager du centre. Les poignées de portes qui tournaient dans le vide une fois verrouillées : la 2CV était unique jusque dans ses moindres détails. Ces détails qui parlent à tous ceux qui ont connu la 2CV, qui sont un jour montés dans cette voiture si mollement suspendue qu'elle est la seule à ne pas s'être rendu compte de l'installation des ralentisseurs dans les années 1980. À cette époque, il est à peu près certain que tout le monde, en France, avait une histoire de 2CV dans sa famille.

Bourrée de défauts

Mais au fait, faut-il vraiment la regretter ? Faut-il regretter cette voiture jugée fort laide à sa sortie ? Dont le train avant avait du mal à passer une si modeste puissance (29 ch à la fin) ? Qui freinait à peine et dont la lourdeur de la direction laissait penser que la 2CV pesait au moins quatre fois sa demi-tonne ? Cette voiture bruyante et poussive, qui n'éclairait rien la nuit, dont les essuie-glace ne balayaient rien sous l'eau ? Dont les sièges en skaï brûlaient l'été ? Dont les panneaux de carrosserie droits et le châssis antique donnaient l'impression que l'engin allait se disloquer sur les plaques d'égout ? Et qui, contrairement à ce qu'en disent ceux qui l'ont idéalisée, n'avait rien de si économique : 44 800 francs en 1989 pour une Charleston, contre 46 600 francs pour une "moderne" Renault 5 Five qui consommait 20 % de carburant en moins.

Un morceau de l'histoire automobile française

Il ne faut assurément pas regretter ses prestations. Mais, comme une Coccinelle, une Mini, une Fiat 500 (les "vraies", pas les lourdes copies embourgeoisées des années 2000), la deux-pattes représente une époque et son pays. Elle était la voiture pour tous, sans distinction de classe sociale. Que l'on soit campagnard ou citadin. Que l'on soit ric-rac pour se l'offrir ou que l'on possède déjà une autre voiture, comme le suggérait ironiquement un autocollant souvent posé sur son postérieur : "mon autre voiture est une Rolls". Une voiture anti-frime, toute simple, à la fois si belle et si moche, qu'il serait vain d'essayer de faire revivre. La 2CV est partie voilà plus de 20 ans déjà. Citroën est passé à autre chose, et c'est sûrement très bien comme ça, même si certains ont vu dans la C3 de faux airs de la plus culte des voitures françaises.

Sous le capot de la 2CV Charleston

Cylindrée : 602 cm3
Type : 2 cylindres à plat, essence
Puissance : 29 ch à 5 750 tr/min
Couple : 39 Nm à 3 000 tr/min
Transmission : traction
Boîte : manuelle 4 vitesses
Dimensions (L/l/h) : 3 830 x 1 480 x 1 600 mm
Coffre : 220 l
Poids : 585 kg (20,17 kg/ch)
0-100 km/h : 33,5 s
Vitesse : 115 km/h
Consommation : 5,4 l à 90 km/h, 6,8 l en ville

Émissions de CO2 : NC

Prix en 1989 : 44 800 Francs (6 830 €)

CONTRE CIVITAS: SIGNER

L'UMP lance une pétition pour exiger un référendum à propos du mariage pour tous. Le referendum est impossible et la pétition est ridicule. L'UMP tend un bâton pour se faire battre , alors battons .

Signer la pétition contre le financement public de Civitas .

DISCOURS DE CHRISTIANE TAUBIRA

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

 

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mesdames, messieurs les députés, nous avons l’honneur et le privilège, Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, et moi-même, de vous présenter, au nom du Gouvernement, un projet de loi traduisant l’engagement du Président de la République d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe.
S’agissant de l’état des personnes, ce sont donc principalement des dispositions du code civil relatives au mariage, à l’adoption et à l’attribution du nom de famille qui seront adaptées.

Dominique Bertinotti et moi-même avons tenu à participer activement, dans le respect des prérogatives des parlementaires, aux deux séances de la commission des lois, puisque, à la suite des modifications du règlement de l’Assemblée nationale, c’est sur le texte issu des travaux de la commission que nous allons débattre pendant ces deux semaines, week-ends compris.
Nous n’avons jamais sous-estimé l’importance de cette réforme. C’est pourquoi nous avons accueilli avec le plus grand respect toutes les personnes qui ont accepté d’être auditionnées. Nous savons à quel point les travaux de la commission sont utiles. Ils ont amélioré le texte, et les dispositions qui y ont été introduites seront présentées par vos rapporteurs.

Je voudrais m’arrêter un instant sur l’évolution du mariage, pour que nous comprenions mieux ce que nous sommes en train de faire.

Dans une maison qui aime tant à citer le doyen Jean Carbonnier, je ne vais pas déroger à la règle. En 1989, à l’occasion des travaux de réflexion sur le bicentenaire de la Révolution française, il définissait le mariage civil comme la « gloire cachée » de celle-ci. Il faisait évidemment allusion aux vifs débats qui ont accompagné l’instauration de ce mariage civil, sa dimension contractuelle, sa durée, c’est-à-dire la possibilité de divorcer. À cette époque, deux religions reconnaissent le divorce, la religion protestante et la religion juive, tandis que la religion catholique, majoritaire, déclare le mariage indissoluble. Le doyen Carbonnier considère donc que le constituant de 1791 a bien accompli une véritable révolution en instaurant le mariage civil. La sécularisation de ce mariage est ainsi consacrée dans la Constitution de 1791.

Le mariage civil porte l’empreinte de l’égalité. Il s’agit d’une véritable conquête fondatrice de la République, dans un mouvement général de laïcisation de la société.
Une telle conquête était importante essentiellement pour ceux qui étaient exclus du mariage à cette époque. Après la révocation de l’édit de tolérance, dit édit de Nantes, en 1685, les protestants ne pouvaient se marier qu’en procédant secrètement avec leurs pasteurs. Ils ne pouvaient pas constituer une famille et leurs enfants étaient considérés comme des bâtards. À partir de 1787, l’édit de tolérance autorise de nouveau les prêtres et les juges à prononcer ces mariages en tant qu’officiers de l’état-civil. Il y a donc une première ouverture, deux ans avant la Révolution, avec cette reconnaissance du pluralisme religieux et la possibilité d’inclure dans le mariage ceux qui en étaient exclus, à savoir les protestants et les juifs. Mais le mariage n’inclut encore que les croyants.
Il exclut aussi des professions, et notamment les comédiens, parce que la religion proclame qu’elle ne saurait reconnaître les pratiques infâmes des acteurs de théâtre. C’est d’ailleurs le comédien Talma qui va saisir la Constituante parce que le curé de Saint-Sulpice refuse de publier les bans de son mariage avec une « mondaine », comme on disait à l’époque.
Les constituants décident donc d’instaurer un mariage civil et inscrivent dans l’article 7 du titre II de la Constitution de septembre 1791 que le mariage n’est que contractuel et que le pouvoir législatif établira pour tous les habitants, sans distinction, le mode par lequel les naissances, mariages et décès seront constatés et désignera les officiers chargés de constater et d’enregistrer ces actes.
Le mariage civil permet d’inclure des croyants non catholiques, mais il est élargi à tous, c’est-à-dire que tous ceux qui souhaitent se marier peuvent disposer des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations.

Cette conception du mariage civil, qui porte l’empreinte de l’égalité, est en fait essentiellement une liberté, parce que, dès l’instauration du mariage, le divorce sera également reconnu. Il est écrit dans l’exposé des motifs de la loi de 1792 que le divorce résulte d’une liberté individuelle, dont un engagement indissoluble serait la perte. Puisque le mariage est la liberté des parties et non la sacralisation d’une volonté divine, cette liberté de se marier ne se conçoit qu’avec la liberté de divorcer, et, parce que le mariage va se détacher du sacrement qui l’avait précédé, il pourra représenter les valeurs républicaines et intégrer progressivement les évolutions de la société.
La meilleure manifestation de cette liberté s’exprime par l’article 146 du code civil, qui n’a pas changé depuis son origine, et selon lequel il n’y a pas de mariage sans consentement. Cet article établit donc la pleine liberté de l’un et de l’autre conjoint dans le mariage.

Si l’on se souvient que le mariage a d’abord été une union de patrimoines, d’héritages, de lignées, que l’on passait chez le notaire avant de passer chez le prêtre, le fait de reconnaître la liberté de chacun des conjoints est un progrès considérable, aujourd’hui encore inscrit dans le code civil.
Le divorce va donc accompagner très vite le mariage. Il sera prohibé en 1816, dans une ambiance où les courants conservateurs sont dominants et où les libertés, notamment celles des femmes, sont en régression. Il sera rétabli en 1884 par la loi Naquet, là encore dans un mouvement général contraire de laïcisation de la société. L’évolution du mariage porte en effet très fortement la marque de la laïcité, de l’égalité et de la liberté telles que ces valeurs ont évolué dans notre droit et dans notre société, dans une relation diachronique qui a connu parfois de très vives tensions. C’est donc dans un mouvement de laïcisation de l’état-civil, des libertés individuelles, de la société en général que le divorce sera restauré en 1884. C’est en effet au cours de cette décennie que d’autres lois de liberté individuelle, telles que la loi sur la presse, les lois relatives à la liberté d’association ou à la liberté syndicale, et bientôt la loi de séparation des églises et de l’État, vont intervenir. Le divorce sera consolidé en 1975 par le rétablissement du consentement mutuel, qui était déjà reconnu en 1792, comme d’ailleurs l’incompatibilité d’humeur.

Le mariage, accompagné du divorce, reconnaît donc la liberté, y compris celle de ne pas se marier, et c’est la raison pour laquelle la loi reconnaît les familles en dehors du mariage et va progressivement reconnaître les enfants de ces familles. Le mariage, qui a réussi à se détacher du sacrement, va en effet se détacher également d’un ordre social fondé sur une conception patriarcale de la société, conception qui fait du mari et du père le propriétaire, le possesseur du patrimoine, bien entendu, mais aussi de l’épouse et des enfants.
Cette évolution du mariage et du divorce, qui permettra dorénavant aux couples de choisir librement l’organisation de leur vie, sera inscrite dans la loi parce que, depuis deux siècles, l’institution du mariage connaît une évolution vers l’égalité, et c’est bien ce que nous sommes en train de faire aujourd’hui : parachever l’évolution vers l’égalité de cette institution née avec la laïcisation de la société et du mariage.

Cette évolution va concerner d’abord les femmes, avec la suppression de la référence au chef de famille, la reconnaissance de la communauté de vie, la loi de 1970 puis celle de 1975, qui va réintroduire le consentement mutuel. La reconnaissance des droits des femmes sera inscrite progressivement dans la loi. L’année 1970, c’était il y a à peine une quarantaine d’années, c’est-à-dire que vivent encore aujourd’hui des femmes qui ont eu besoin de l’autorisation de leur époux pour ouvrir un compte bancaire, souscrire un contrat, disposer de leur salaire et donc être reconnue comme sujet de droit.

Cette évolution vers l’égalité, qui va moderniser notre institution du mariage en reconnaissant la femme comme sujet de droit, va reconnaître aussi progressivement les droits des enfants. Par la loi de 1972, le législateur cessera d’établir une différence entre les enfants légitimes et les enfants naturels. Il procédera donc à une refonte de la filiation, de façon à reconnaître une égalité des droits pour les enfants, que leur filiation soit légitime ou naturelle.
En 2000, c’est un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme, l’arrêt Mazurek, qui contraindra la France à mettre un terme aux discriminations imposées aux enfants adultérins, et c’est seulement par une ordonnance de 2005, ratifiée par une loi de 2009, que les notions d’enfant légitime et d’enfant naturel vont disparaître de notre code civil. L’enfant devient donc également un sujet de droit.
En vous présentant aujourd’hui ce projet de loi, qui contient des dispositions ouvrant le mariage et l’adoption à droit constant aux couples homosexuels, le Gouvernement choisit de permettre aux couples de même sexe d’entrer dans cette institution et de composer une famille comme les couples hétérosexuels, soit par une union de fait, que l’on appelle le concubinage, soit par un contrat, le PACS, soit par le mariage.

C’est bien cette institution que le Gouvernement a décidé d’ouvrir aux couples de même sexe. C’est un acte d’égalité. Il s’agit du mariage tel qu’il est institué actuellement dans notre code civil. Il ne s’agit pas d’un mariage au rabais, il ne s’agit pas d’une union civile prétendument aménagée. Il ne s’agit pas non plus d’une ruse, d’une entourloupe, il s’agit du mariage en tant que contrat entre deux personnes, en tant qu’institution produisant des règles d’ordre public.

Oui, c’est bien le mariage, avec toute sa charge symbolique et toutes ses règles d’ordre public, que le Gouvernement ouvre aux couples de même sexe, dans les mêmes conditions d’âge et de consentement de la part de chacun des conjoints, avec les mêmes interdits, les mêmes prohibitions, sur l’inceste, sur la polygamie, avec les mêmes obligations d’assistance, de fidélité, de respect, instaurées par la loi de 2006, avec les mêmes obligations pour chaque conjoint vis-à-vis l’un de l’autre, les mêmes devoirs des enfants vis-à-vis de leurs parents et des parents vis-à-vis de leurs enfants.
Oui, c’est bien ce mariage que nous ouvrons aux couples de même sexe. Que l’on nous explique pourquoi deux personnes qui se sont rencontrées, qui se sont aimées, qui ont vieilli ensemble devraient consentir à la précarité, à une fragilité, voire à une injustice, du seul fait que la loi ne leur reconnaît pas les mêmes droits qu’à un autre couple aussi stable qui a choisi de construire sa vie.

Qu’est-ce que le mariage homosexuel va enlever aux couples hétérosexuels ? S’il n’enlève rien, nous allons oser poser des mots sur des sentiments et des comportements. Nous allons oser parler de mensonges à l’occasion de cette campagne de panique, sur la pseudo-suppression des mots de « père » et de « mère » du code civil et du livret de famille. Nous posons les mots et nous parlons d’hypocrisie pour ceux qui refusent de voir ces familles homoparentales et ces enfants, exposés aux aléas de la vie. Nous posons les mots et nous parlons d’égoïsme pour ceux qui s’imaginent qu’une institution de la République pourrait être réservée à une catégorie de citoyens. Nous disons que le mariage ouvert aux couples de même sexe illustre bien la devise de la République. Il illustre la liberté de se choisir, la liberté de décider de vivre ensemble. Nous proclamons par ce texte l’égalité de tous les couples, de toutes les familles.

Enfin, nous disons aussi qu’il y a dans cet acte une démarche de fraternité, parce qu’aucune différence ne peut servir de prétexte à des discriminations d’État. Au nom d’un prétendu droit à l’enfant qui n’existe pas, vous protestez parce que le mariage et l’adoption sont ouverts aux couples de même sexe dans exactement les mêmes conditions que pour les couples hétérosexuels. Autrement dit, ou bien vous nous affirmez que les couples hétérosexuels ont un droit à l’enfant inscrit dans le code civil, ou bien ce droit à l’enfant n’existe pas – et de fait il n’existe pas – et les couples homosexuels auront le droit d’adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels.

Au nom d’un prétendu droit à l’enfant, vous refusez des droits à des enfants que vous choisissez de ne pas voir. Le texte que nous vous présentons n’a rien de contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant. Au contraire, il protège des enfants que vous refusez de voir.
Les couples homosexuels pourront adopter dans les mêmes conditions que les couples hétérosexuels, selon les mêmes procédures : l’agrément sera accordé dans les mêmes conditions par les conseils généraux, l’adoption prononcée dans les mêmes conditions par le juge, conformément à l’article 353 du code civil, qui dispose que l’adoption est prononcée si elle est conforme aux droits de l’enfant. Par conséquent, vos objections n’ont pas de fondement, si ce n’est une réelle difficulté à inclure dans vos représentations la légitimité de ces couples de même sexe. Or vos enfants et petits-enfants les incluent déjà et les incluront de plus en plus. Et vous serez bien mal à l’aise lorsque, par curiosité, ils liront les comptes rendus de nos débats !

Nous avons donc décidé d’ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Le mariage, comme je l’ai montré références historiques et juridiques à l’appui, a été une institution de propriété puisqu’il a d’abord servi à marier des patrimoines, des héritages et des lignées. Il a été une institution de possession puisque le mari et père avait une autorité absolue sur l’épouse et les enfants. Il a été une institution d’exclusion, nous l’avons vu : le mariage civil a mis un terme à l’exclusion des croyants non catholiques et de certaines professions, donc de toute une série de citoyens. Ce mariage, qui a été une institution d’exclusion, va enfin devenir, par l’inclusion des couples de même sexe, une institution universelle. Enfin, le mariage devient une institution universelle !
Vous pouvez continuer à refuser de voir, à refuser de regarder autour de vous, à refuser de tolérer la présence, y compris près de vous, y compris, peut-être, dans vos familles, de couples homosexuels.

Vous pouvez conserver le regard obstinément rivé sur le passé, et encore, en regardant bien le passé, y trouverez-vous des traces durables de la reconnaissance officielle, y compris par l’Église, de couples homosexuels.

Vous avez choisi de protester contre la reconnaissance des droits de ces couples ; c’est votre affaire. Nous, nous sommes fiers de ce que nous faisons.
Nous en sommes si fiers que je voudrais le définir par les mots du poète Léon-Gontran Damas : l’acte que nous allons accomplir est « beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l’aube voit s’épanouir enfin les pétales ». Il est « grand comme un besoin de changer d’air ». Il est « fort comme le cri aigu d’un accent dans la nuit longue ».