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  • CANTINES SCOLAIRES :SERVICE PUBLIC ?

     

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    Cantine scolaire : stop aux décisions illégales !

    Régulièrement, la Fédération des conseils des parents d'élèves (FCPE) est alertée par des parents se voyant refuser l'accès à la cantine pour leurs enfants. Certaines municipalités n'hésitent pas à demander attestation d'employeur et bulletins de paie pour s'assurer que les parents ne sont pas en mesure de prendre en charge leurs enfants à midi. A chaque fois que la FCPE a été saisie de cas de ce genre, l'action a été portée devant la justice et le «tribunal administratif a tranché en faveur des parents d'élèves mécontents», assure la fédération. Le premier jugement, du tribunal administratif de Versailles, date de 1993. [Lire le PDF ici]

    Est-ce un service public et donc un droit opposable?

    C'est toute la question. Sur ce point, un flou juridique demeure. Selon la FCPE, il n'y a pas l'ombre d'un doute. «L'égalité de tous devant les services publics est un droit», martèle Jean-Jacques Hazan, le président de la FCPE. «Les choses sont claires: la restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande», dit-il, citant plusieurs arrêts de tribunaux administratifs.

    A défaut de texte législatif, la question est réglée au cas par cas par les juges. Si certains classent la cantine dans la catégorie «service public» (et donc principe d'égalité entre les usagers), d'autres considèrent qu'il s'agit d'un service municipal facultatif, sans aucune obligation de satisfaire toutes les demandes. «Dans tous les cas, la situation des parents n'est pas un critère acceptable», assure Jacques Pelissard, le président de l'Association des maires de France qui entend mettre sur pied une réunion de travail sur le sujet, pour «ensuite faire des propositions au Parlement».
     
    Depuis la rentrée la FCPE est encore interpellée par des parents d’élèves qui ne peuvent pas inscrire leurs enfants au restaurant scolaire, au motif qu’ils ne peuvent justifier d’un emploi salarié ou ne peuvent produire des documents justificatifs, tels qu’attestations d’employeurs, de Pôle emploi ou de feuilles de paye…


    Il n’est plus tolérable que des municipalités continuent d’importuner parents et enfants alors que l’égalité de tous devant les services publics est un droit comme le rappellent tous les jugements des tribunaux administratifs et le conseil d'Etat ! La restauration scolaire doit être accessible à tout enfant dont les parents en font la demande.
    Après avoir écrit aux ministres de l’Intérieur pour les écoles primaires et de l’Education nationale pour le secondaire afin qu’ils demandent aux préfets et aux inspecteurs d'académie d’exercer leur contrôle de légalité sur les décisions et les règlements intérieurs, la FCPE encourage les parents d’élèves à refuser ces situations abusives et à contacter ses conseils départementaux pour qu'ils les accompagnent dans leurs démarches.
    La FCPE appelle les parlementaires à déposer une proposition de loi pour garantir dans la loi ce droit reconnu par les tribunaux.

    Contact presse : Laurence Guillermou, tél. 01 43 57 16 16

     

     La discrimination doit cesser !

    Le scandale de la restriction de l’accès aux cantines scolaires des enfants de chômeurs doit immédiatement cesser.

    Les refus qu’opposent certaines collectivités gérées par l’UMP aux enfants dont les deux parents ne travaillent pas sont illégaux. La jurisprudence est constante et confirmée par le Conseil d'Etat : une situation personnelle particulière ne peut constituer un prétexte pour interdire l'accès à un restaurant scolaire. Pourtant, Bordeaux, Thonon-les-Bains, Épône – et près de 70 autres municipalités – continuent de mener une politique discriminatoire en s’affranchissant du droit.

    Il est indigne d’ajouter au drame de la perte d’un emploi l'humiliation de l’exclusion. La restauration scolaire est un service public, qui participe pleinement de l’éducation à la nutrition et la santé. En interdire l’accès aux plus démuni est un abus de pouvoir inacceptable, d’autant que pour bien des enfants, ce repas du midi constitue le seul repas équilibré et complet de la journée.

    Le Parti socialiste s'engage en faveur de l’inscription pérenne d’un « droit à la restauration scolaire ». Les cantines doivent être accessibles à tous les enfants. Dans l'immédiat, il s'associe aux initiatives prises pour défendre ce droit.

  • COMMUNIQUE D'AMNESTY

    Sri Lanka.

    L'enquête sur le conflit armé est totalement insuffisante.

    Selon un nouveau rapport d'Amnesty International, l'enquête du gouvernement sri-lankais sur la guerre civile qui a déchiré le pays est défaillante et ne permet pas de déterminer les responsabilités des uns et des autres pour les atrocités commises.
    Selon un nouveau rapport d'Amnesty International, l'enquête du gouvernement sri-lankais sur la guerre civile qui a déchiré le pays est défaillante et ne permet pas de déterminer les responsabilités des uns et des autres pour les atrocités commises.

    Intitulé When will they get justice?, le rapport de l'organisation pointe les lacunes de l'enquête de la Commission enseignements et réconciliation (LLRC). Celle-ci n'a pas pris en compte, notamment, les allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité visant tant les forces gouvernementales que les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE).

    « Depuis près de deux ans, le gouvernement sri-lankais se sert de la LLRC pour empêcher l'ouverture d'une enquête internationale indépendante, a déclaré Sam Zarifi, directeur d'Amnesty International pour l'Asie-Pacifique. Les autorités la décrivent comme un mécanisme fiable pour établir les responsabilités, rendre la justice et promouvoir la réconciliation. En réalité, ce mécanisme est totalement bancal tant au niveau de son mandat et de sa composition que de son fonctionnement. »
     

    Océanie.

    Il faut prendre des mesures afin de protéger les femmes vulnérables contre les violences.

    Les dirigeants des États de l'Océanie qui se réunissent à Auckland mardi 6 septembre doivent prendre de toute urgence des mesures afin d'éradiquer la violence endémique dont les femmes sont victimes dans la région, a déclaré Amnesty International mardi 6 septembre.
    Les dirigeants des États de l'Océanie qui se réunissent à Auckland mardi 6 septembre doivent prendre de toute urgence des mesures afin d'éradiquer la violence endémique dont les femmes sont victimes dans la région, a déclaré Amnesty International mardi 6 septembre.

    Le taux de violence contre les femmes est l'un des plus élevés au monde ; deux habitantes sur trois des îles du Pacifique sont en effet victimes de violences.

    « Une majorité de femmes subissent des agressions dans le Pacifique. Il est choquant de constater qu'il existe très peu de mécanismes chargés de les protéger », a indiqué Patrick Holmes, directeur général d'Amnesty International Aotearoa Nouvelle-Zélande.

    Amnesty International invite les dirigeants réunis à Auckland dans le cadre du Forum des îles du Pacifique (PIF) à faire appliquer les lois existantes destinées à prévenir la violence contre les femmes et à veiller à ce que policiers et procureurs enquêtent sur ces agissements et poursuivent les auteurs présumés en justice.
     

    Sierra Leone.

    Les femmes enceintes sont privées de soins médicaux vitaux.

    Plus d'un an après le lancement du Programme de gratuité des soins, les femmes et les jeunes filles enceintes en Sierra Leone continuent de faire face à de graves difficultés pour accéder aux soins et aux médicaments vitaux lors de la grossesse et de l'accouchement, a déclaré Amnesty International mardi 6 septembre.

    Aux termes de ce Programme, toutes les femmes enceintes et les femmes allaitantes doivent bénéficier de soins gratuits dans les centres gérés par le gouvernement. Cependant, le nouveau rapport d'Amnesty International intitulé At a Crossroads: Sierra Leone's Free Health Care Policy révèle que l'on demande bien souvent à ces femmes de payer les médicaments, qu'elles ne sont pas en mesure d'acheter.

    « Le système de santé demeure défaillant à plusieurs égards, a indiqué Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d'Amnesty International.
     
     

    Chili.

    Il faut une enquête impartiale sur la mort d'un jeune manifestant.

    Les autorités chiliennes doivent nommer un juge civil pour enquêter sur les allégations mettant la police en cause dans la mort d'un adolescent des suites d'une blessure par balle la semaine dernière au cours des manifestations à Santiago, a déclaré Amnesty International jeudi 1er septembre.

    Manuel Gutiérrez, un lycéen de 16 ans, est mort dans la soirée du 25 août après avoir été blessé par balle à la poitrine alors qu'il participait à une manifestation en faveur de réformes gouvernementales.

    Des experts en balistique ont conclu que l'auteur du coup de feu mortel était un brigadier de police ayant affirmé dans un premier temps qu'il avait tiré en l'air pour rétablir l'ordre.

    « Les autorités chiliennes doivent aller jusqu'au fond des événements qui ont conduit à la mort de cet adolescent, a souligné Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.
     
     

    Somalie.

    Le tribunal militaire du gouvernement fédéral de transition doit mettre fin aux procès iniques et aux exécutions.

    Le gouvernement fédéral de transition devrait veiller à ce que sa justice militaire respecte les normes les plus élémentaires d'équité des procès et mette immédiatement fin aux exécutions, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch vendredi 2 septembre. Le gouvernement devrait également interdire à la justice militaire de juger des civils, ont ajouté les deux organisations. Il faut que les partenaires internationaux du gouvernement fédéral de transition s'opposent fermement à ces graves violations des droits humains à la veille de la réunion de consultation qui doit avoir lieu à Mogadiscio.

    Les procès instruits actuellement par la justice militaire à Mogadiscio suscitent de vives inquiétudes en matière de respect des droits humains, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch. Le tribunal militaire fonctionne en l'absence de toute garantie de respect des normes élémentaires d'équité. Le 22 août 2011, deux soldats des forces gouvernementales reconnus coupables de meurtre par la justice militaire ont été exécutés sans avoir pu interjeter appel de leur condamnation comme le prévoit le droit international. Le 29 août, le tribunal a condamné à mort deux accusés soupçonnés d'avoir voulu vendre des munitions à al Shabaab, le groupe islamiste armé qui contrôle une grande partie du pays. Des sources ont indiqué que l'un des accusés était une civile, à laquelle le tribunal avait posé une seule question lors de la courte audience qui a eu lieu, et que cette femme ne bénéficiait pas de l'assistance d'un avocat.

    « Les procès iniques et les exécutions ne résoudront pas le climat d'impunité qui règne en Somalie, quelle que soit l'efficacité politique que le gouvernement fédéral de transition peut leur trouver, a déclaré Daniel Bekele, directeur de Human Rights Watch pour l'Afrique. Le respect des droits humains, et en particulier des principes d'équité de la justice, sont essentiels pour pouvoir aller de l'avant. »
     

    Macédoine.

    Il est temps que les victimes de crimes de guerre reçoivent justice.

    Amnesty International appelle les autorités macédoniennes à revenir immédiatement sur une décision parlementaire qui aura pour effet de priver de justice, de vérité et de réparations les victimes du conflit armé de 2001 dans l'ancienne république yougoslave.
    Amnesty International appelle les autorités macédoniennes à revenir immédiatement sur une décision parlementaire qui aura pour effet de priver de justice, de vérité et de réparations les victimes du conflit armé de 2001 dans l'ancienne république yougoslave.

    Le Parlement macédonien a décidé le 19 juillet 2011 d'appliquer la Loi d'amnistie de 2002 à toutes les affaires que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (le Tribunal) a confiées à la Macédoine pour qu'elle les juge.

    Cette décision mettra fin aux enquêtes et aux poursuites dans quatre affaires de crimes de guerre - affaires dites « de la direction de l'Armée de libération nationale (UÇK) », « des ouvriers de Mavrovo », « de la retenue d'eau de Lipkovo » et de « Neprošteno » - renvoyées devant la justice de la Macédoine en 2008.

    « Cette décision du Parlement est contraire au droit international et privera les victimes et leurs proches de toute possibilité d'obtenir justice, a déclaré Sian Jones, spécialiste de la péninsule des Balkans à Amnesty International.
     
     

    Éthiopie.

    Des dirigeants de l'opposition arrêtés après avoir rencontré Amnesty International.

    Deux responsables de l'opposition éthiopienne ont été appréhendés après avoir rencontré une délégation d'Amnesty International qui a plus tard été expulsée du pays, a déclaré l'organisation mercredi 31 août.
    Deux responsables de l'opposition éthiopienne ont été appréhendés après avoir rencontré une délégation d'Amnesty International qui a plus tard été expulsée du pays, a déclaré l'organisation mercredi 31 août.

    Un des deux hommes a été accusé d'infractions à caractère terroriste, tandis que les charges retenues contre l'autre homme ne sont pas connues.

    « Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que l'arrestation de ces deux hommes ait eu lieu quelques jours à peine après qu'ils aient parlé avec nos délégués. Malgré les dénégations du gouvernement éthiopien, nous craignons que leur arrestation ne soit pas une coïncidence et résulte de leur rencontre avec Amnesty International », a déclaré
    Michelle Kagari, directrice adjointe du programme Afrique d'Amnesty International.
     
     

    Libye.

    Des détenus meurent asphyxiés, entassés dans des conteneurs métalliques.

    Amnesty International a découvert que dans le nord-ouest de la Libye les forces pro-Kadhafi ont laissé 19 personnes mourir asphyxiées, enfermées dans des conteneurs en métal, dans la chaleur accablante de juin.

    Trois survivants ont raconté comment des soldats fidèles à Kadhafi les ont torturés avant de les emprisonner jusqu'au 6 juin, avec 26 autres personnes, dans deux conteneurs de transport maritime sur un chantier à Khoms, à 120 kilomètres à l'est de Tripoli.

    Les détenus ont enduré des températures de plus de 40° et ont dû boire leur sueur et leur urine lorsque le peu d'eau qu'ils avaient a pris fin. Ignorant leurs appels à l'aide, leurs geôliers leur criaient : « Taisez-vous, espèces de rats ! ».

    C'est la première fois qu'il est fait état de cet épisode, la ville de Khoms ayant été inaccessible aux médias indépendants jusqu'à ce que le Conseil national de transition (CNT) en prenne le contrôle, le 21 août.

    « Il est évident que ce groupe de personnes, composé essentiellement de civils, a subi un traitement révoltant et inhumain », a déclaré Diana Eltahawy, chercheuse d'Amnesty International pour l'Afrique du Nord, actuellement en mission en Libye.
     

    Bolivie.

    D'anciens hauts responsables condamnés pour un massacre.

    La condamnation, en Bolivie, de sept anciens hauts responsables pour le rôle qu'ils ont joué dans la mort de dizaines de personnes lors de manifestations contre le gouvernement en 2003 est un grand pas pour la justice, a déclaré Amnesty International mercredi 31 août.

    Mardi 30 août, la Cour suprême de Bolivie, à Sucre, a condamné cinq anciens officiers militaires de haut rang et deux anciens ministres pour la part qu'ils ont prise dans les événements dits d'« Octobre noir », qui ont fait 67 morts et 400 blessés lors de manifestations qui ont eu lieu à El Alto, près de La Paz, fin 2003.

    Lors de ces événements, des soldats ont ouvert le feu sur des foules sans arme durant des manifestations déclenchées par l'opposition pour protester contre un projet de gazoduc devant servir à exporter du gaz naturel à travers le Chili voisin.

    « Ces condamnations représentent une victoire importante pour les familles de personnes blessées ou tuées, qui ont attendu près de huit ans que justice soit rendue après les événements tragiques dits d'“Octobre noir” », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.
     

    Sri Lanka.

    Des lois répressives toujours en vigueur malgré la fin de l'état d'urgence.

    Le gouvernement sri-lankais doit faire suivre l'annulation de l'état d'urgence de l'abrogation de lois répressives telles que la Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), a déclaré Amnesty International vendredi 26 août.

    Quelques jours plus tôt, le président sri-lankais, Mahinda Rajapaksa, avait promis de lever l'état d'urgence en vigueur dans le pays depuis près de trois décennies.

    « Cela fait longtemps que la société civile sri-lankaise et Amnesty International demandent la levée des lois d'exception ; nous nous félicitons donc que le gouvernement se soit engagé à les abroger », a déclaré Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d'Amnesty International.

    « Des centaines de personnes maintenues en détention en vertu de ces textes doivent être libérées immédiatement ou inculpées par une véritable instance juridique d'une infraction dûment reconnue. »

    Le gouvernement sri-lankais continue à invoquer des textes répressifs tels que la PTA, qui permet aux autorités d'arrêter des personnes de manière arbitraire et de les maintenir en détention sans jugement, notamment dans des lieux qui ne sont pas officiellement reconnus comme des centres de détention.

    La police et les forces de sécurité sri-lankaises font régulièrement fi des règles et procédures internationales ayant pour but de protéger les droits des personnes placées en détention.
     
     

    Roumanie.

    La Roumanie s'apprête à expulser de force des centaines de Roms de chez eux.

    Des centaines de Roms pourraient se retrouver sans domicile : les autorités roumaines semblent en effet sur le point de démolir leurs logements à Baia Mare, une ville située dans le nord-ouest du pays.

    Le maire de Baia Mare a expliqué à un journal local que le projet de destruction des logements de centaines de Roms sans papiers d'identité vivant dans la ville serait mené à bien la semaine du 29 août « au plus tard ».

    Les familles Roms affirment ne pas avoir été informées officiellement de ce projet.

    « Une fois encore, les autorités roumaines font ouvertement preuve de discrimination envers les membres de la communauté rom », a déclaré Jezerca Tigani, directrice adjointe du programme Europe d'Amnesty International.
     

    Syrie.

    Révélations sur la forte augmentation du nombre de morts en détention en Syrie.

    Au moins 88 personnes seraient mortes en détention en Syrie au cours des cinq mois de répression sanglante contre les manifestations en faveur de la réforme, révèle Amnesty International dans un nouveau rapport diffusé le 30 août.

    Ce document, intitulé Deadly detention: Deaths in custody amid popular protest in Syria, fait état de morts en détention qui auraient eu lieu entre le mois d'avril et la mi-août à la suite d'arrestations de masse.

    Les 88 décès en question représentent une forte augmentation du nombre de morts en détention en Syrie. Ces dernières années, Amnesty International enregistrait normalement environ cinq morts en détention par an dans ce pays.

    « Le nombre de morts survenant derrière les barreaux atteint d'énormes proportions, et semble être une extension du mépris brutal pour la vie affiché quotidiennement dans les rues syriennes », a déclaré Neil Sammonds, spécialiste de la Syrie à Amnesty International.
     
     

    Libye.

    Amnesty International est inquiète pour des personnes détenues par les forces opposées au colonel Kadhafi.

     
    Des hommes soupçonnés d'avoir combattu pour Mouammar Kadhafi, en particulier des Libyens noirs et des personnes originaires d'Afrique subsaharienne, risquent fort de faire l'objet d'abus aux mains des forces hostiles au colonel, a déclaré Amnesty International mardi 30 août après avoir vu des Libyens noirs être pris pour cible à Tripoli lundi 29.
    Des hommes soupçonnés d'avoir combattu pour Mouammar Kadhafi, en particulier des Libyens noirs et des personnes originaires d'Afrique subsaharienne, risquent fort de faire l'objet d'abus aux mains des forces hostiles au colonel, a déclaré Amnesty International mardi 30 août après avoir vu des Libyens noirs être pris pour cible à Tripoli lundi 29.

    Une délégation d'Amnesty International en visite à l'hôpital central de Tripoli a vu trois révolutionnaires thuwwar - nom sous lequel les combattants de l'opposition sont connus - traîner un patient noir originaire de la ville de Tawargha (ouest du pays) hors de son lit et l'arrêter. Ces hommes étaient vêtus en civil.

    Les thuwwar ont déclaré que cet homme serait emmené à Misratah pour y être interrogé, ajoutant que les interrogateurs de Tripoli « laissent les tueurs en liberté ».

    Deux autres Libyens noirs recevant des soins à l'hôpital pour des blessures par balle se sont vu prévenir par les forces opposées au colonel Kadhafi que « leur tour allait venir ».

    La délégation a également vu un groupe de thuwwar frapper un homme devant l'hôpital. Cet homme, en détresse, criait « Je ne suis pas membre de la cinquième colonne », nom sous lequel les loyalistes sous l'espace d'une heure,
    « En l'espace d'une heure, Amnesty International a vu un homme se faire frapper et un autre être traîné hors de son lit d'hôpital vers un lieu inconnu », a résumé Claudio Cordone, directeur général d'Amnesty International
     

     

    Soudan.

    Des civils du Kordofan méridional racontent l'horreur des frappes aériennes.

    Les forces armées du Soudan bombardent sans distinction des zones peuplées de civils situées dans la région des monts Nouba, dans le Kordofan méridional, et empêchent l'aide humanitaire d'atteindre les personnes déplacées désespérées, ont déclaré Human Rights Watch et Amnesty International mardi 30 août.

    Au cours d'une mission d'une semaine dans la région, des chercheurs des deux organisations ont enquêté sur 13 frappes aériennes ayant touché les régions de Kauda, Delami et Kurchi. Ces bombardements ont tué au moins 26 civils et en ont blessé 45 autres depuis le milieu du mois de juin. Les chercheurs ont également vu des avions du gouvernement voler en cercles au-dessus de zones habitées par des civils et les bombarder, obligeant ainsi les habitants à se réfugier dans les montagnes et dans des grottes.

    « La campagne incessante de bombardements tue et mutile des civils, hommes, femmes et enfants, déplace des dizaines de milliers de personnes, les mettant ainsi dans une situation où elles ont désespérément besoin d'aide, et empêche des communautés entières de planter des cultures et de nourrir leurs enfants », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique de Human Rights Watch.

    « Le gouvernement soudanais est littéralement en train de commettre des meurtres en toute impunité et essaie d'empêcher le monde extérieur de s'en rendre compte », a déclaré Donatella Rovera, conseillère d'Amnesty International en matière de réaction aux crises. « La communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité des Nations unies, doit cesser de détourner le regard et doit agir pour mettre fin à cette situation. »
     

  • LA REGLE D'OR N'EST PAS CREDIBLE

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    Par Liem HOANG NGOC, eurodéputé

    Les socialistes font campagne contre l’opération de communication du Gouvernement consistant à brandir la « règle d’or », alors qu’il a explosé les déficits publics. Ce simple argument est politiquement insuffisant pour convaincre l’opinion que nous sommes porteurs d’une politique alternative. Il l’est d’autant moins que certains, dans nos rangs, proposent l’adoption (avant ou après 2012) de ce qu’ils considèrent être une règle de gestion saine des finances publiques. Trois arguments doivent être développés, pour se démarquer des tenants de l’orthodoxie budgétaire et rassembler les partisans d’un changement de modèle économique :

    1) La règle d’or n’est pas crédible. Dans sa version allemande et espagnole, elle impose un déficit structurel proche de l’équilibre (0,37% en Allemagne). Le déficit structurel français est, selon les calculs de l’OFCE, proche de 3% du PIB (pour un déficit courant en 2011 sans doute supérieur à 6%). 3% du PIB correspondent à 60 milliards d’euros. Dans l’hypothèse où la France parvenait à réduire ses déficits à 3% en 2013, il faudrait donc opérer une ponction supplémentaire de 60 milliards dans le budget 2013 si l’on appliquait, comme le suggèrent certains socialistes, la règle d’or, pour atteindre un déficit structurel nul. Compte tenu du retournement conjoncturel en cours, les effets récessifs d’une telle amputation seraient incommensurables. Dans ce cas, les recettes fiscales escomptées feraient défaut et les déficits ne se réduiraient pas…

    L’application de la règle d’or est d’autant moins crédible que le retournement de la conjoncture compromet sérieusement la trajectoire de réduction de 6 à 3% en deux ans. La Commission et le Conseil considérait déjà le scénario remis par le Programme National de Stabilité français comme trop optimiste. Celui-ci tablait sur une croissance de 2% en 2011, 2,25% en 2012 et 2,5% en 2013. Le gouvernement vient de revoir ces prévisions. Il anticipe 1,75% en 2011 et 2012 là où les conjoncturistes travaillent sur des hypothèses de 1,6 pour 2011 et 1,4 pour 2012. Sous les hypothèses retenues par Fillon, une ponction de 11 milliards est déjà nécessaire en 2011 et 2012. On n’ose imaginer l’ampleur des mesures d’austérité à adopter en 2012, si la règle d’or devait s’appliquer avant le vote du budget 2013, comme l’a suggéré Hollande.

    Dans l’état actuel de la conjoncture, aucun macroéconomiste avisé ne croit en la possibilité de revenir à un déficit de 3% en 2013, et encore moins d’appliquer une règle d’or de déficit structurel nul.

    2) La règle d’or inscrirait dans le marbre de la constitution un principe de politique économique néo-libérale encadrant sévèrement l’intervention publique. Elle rencontrera le même rejet que celui dont a fait l’objet la partie III du défunt Traité constitutionnel. Ce principe interdit de facto la conduite de politiques anti-cycliques, permettant, compte tenu des fluctuations de la conjoncture, de maintenir l’économie en plein-emploi. Elles ont été timidement utilisées au cours de la crise des subprimes. Elles ont néanmoins permis de recapitaliser les banques et relancer la croissance. Alors que les taux d’utilisation des capacités de production n’avait pas recouvert leurs niveaux normaux, le retrait prématuré des mesures de soutien, complété par le retour des politiques néo-conservatrices dures, explique en grande partie le retournement conjoncturel actuel. La généralisation des plans d’austérité dans toute l’Europe renforcera le caractère pro-cyclique des politiques néo-conservatrices (en phase de récession, on serre la vis). Au contraire, ce sont des mesures budgétaires anti-cycliques qui s’avèreront dans les mois qui viennent pragmatiquement nécessaires pour recapitaliser les banques et relancer l’activité. Certains objecterons l’épuisement des marges de manœuvres budgétaires. Pourtant, la donne serait rebattue si les banques, détentrices des dettes souveraine et menacées de faillite, transféreraient à l’Etat, en cas de recapitalisation, leurs propres créances sur l’Etat lui-même. En clair, l’Etat n’aurait donc plus de créanciers à rembourser. Cela n’est en aucun cas immoral si l’on considère que la dette résulte des effets pervers des politiques fiscales néo-conservatrices et est en grande partie illégitime. L’Etat pourrait de surcroît en profiter pour imposer, cette fois, les contreparties qu’il n’a pas osé demander au système financier en 2008 (séparation des acticités de dépôts et d’affaire, interdiction des ventes à nu sur les opérations non commerciales, interdiction de spéculer sur les CDS souverains, encadrement de la titrisation et des marchés dérivés… etc).

    3) Il est possible de réduire le déficit structurel sans sacrifier l’investissement dans l’avenir. Nous proposons une réforme fiscale qui devrait raisonnablement permettre de réduire de 20 milliards le déficit structurel (ceci est bien plus réaliste que la ponction de 60 milliards précédemment évoquée). Le déficit structurel serait alors de l’ordre de 2%. Pour préparer l’avenir, nous opposons à la règle d’or néo-libérale un pacte d’investissement. Nous proposons, à l’instar du PSE et du groupe S et D au Parlement européen d’exclure les dépenses d’investissement du calcul des déficits. Celles-ci représentent actuellement 3% du PIB (elles sont réalisées pour deux tiers par les collectivités territoriales) et sont susceptibles de croître pour compenser le déficit d’investissement privé.

    Si ces propositions étaient d’ores et déjà appliquées en 2011, sur un déficit courant de 6 %, le déficit affiché ne serait plus que de 3%. Il comprendrait une partie structurelle, 2% et une partie conjoncturelle, 1%, correspondant au jeu des amortisseurs sociaux, appelés à se retirer lorsque la reprise est consolidée. De quoi émettre des signaux rassurants à l’opinion et aux marchés…

     

  • 11 SEPTEMBRE

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    11 SEPTEMBRE

    11 Septembre 1494:Naissance de François 1er

    11 Septembre 1557:Supplice de deux Huguenots

    11 Septembre 1611:Naissance de Turenne

    11 Septembre 1895: Naissance de l'érivain D.H Lawrene

    11 Septembre 1906: Gandhi prete serment de désobéiance

    11 Septembre 1973: Salvador Allende est assassiné

    11 Septembre 2010: Madame Mitterrand à Antibes pour un grand débat sur l'eau

    11 Septembre 2011: Encore 237 jours à tenir

    11 Septembre 2011: Le Journal Télévisé va encore me gonfler

     

  • REIMS PETILLE

    Les joueurs rémois ont conforté leur place de leader de la L2 grâce à une victoire 2-1 sur Guingamp. Cédric Fauré est l'auteur d'un doublé à la 66e et à la 73e. Les Bretons ont réduit la marque à la 89e à la suite d'une faute du gardien Agassa.

    REIMS. - Stade de Reims bat En Avant Guingamp 2-1 (0-0). Temps nuageux mais doux. Pelouse inégale. Bon éclairage. Arbitre : M. Falcone. 11.839 spectateurs. Buts : pour Reims, Fauré (66e, 73e) ; pour Guingamp, Knockaert (89e). Avertissements : aux Guingampais Levêque (79e), Paisley
    (81e)
    REIMS : Agassa ; Mandi, Tacalfred (cap), Weber, Sekkat ; Deaux (Ghisolfi, 46e), Ca ; Fortes, Amalfitano (Fauré, 61e), Tainmont (Collet, 77e).
    GUINGAMP : Samassa ; Duplus, Bellugou, Paisley, Levêque ; Mathis (cap), Imbula ; Atik, Charrier (Knockaert, 73e), Giresse (Alioui, 73e) ; Douniama.

  • NON A L'EXECUTION DE TROY DAVIS

    'Empêchez l'exécution de Troy Davis !

    Communiqué d'Amnesty International

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    La Géorgie vient de signer l'arrêt d'exécution contre Troy Davis, pour une exécution le 21 septembre 2011. Son ultime recours, le Comité des grâces de Géorgie.

    L’Etat de Géorgie (Etats-Unis) vient de signer un arrêt contre Troy Davis, fixant sa date d’exécution le 21 septembre 2011. C’est maintenant, ultime recours, au Comité des grâces de Géorgie de décider si Troy Davis, condamné pour le meurtre d’un policier, doit vivre ou mourir.

    "Cette exécution n’est pas inévitable, déclare Geneviève Garrigos, présidente AIF. Le Comité des grâces de Géorgie peut changer la donne.
    En juillet 2007, il a déclaré que ses membres ne confirmeront l’exécution que s’ils sont absolument convaincus qu’aucun doute sur la culpabilité de Troy Davis ne persiste dans leur esprit. Or, depuis cette date les doutes quant à sa culpabilité n’ont fait que croître. Restons tous mobilisés pour Troy !
    ".

    Amnesty International va rapidement appeler à une mobilisation citoyenne pour éviter la mort d’une personne, peut-être innocente.

    Le 28 août 1991, Troy Davis a été condamné à mort, sans aucune preuve matérielle, pour le meurtre du policier Mark Allen MacPhail commis deux ans plus tôt. Sept des neuf témoins du procès se sont depuis rétractés ou ont contredit leur témoignage initial dans des déclarations sous serment, certains accusant la police d’avoir fait pression sur eux. L’un des deux derniers témoins est le principal suspect, mis en cause par d‘autres témoins.

    Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, quels que soient la nature du crime commis, les caractéristiques de son auteur ou la méthode utilisée par l’Etat pour exécuter.

     

    Seule la mobilisation de l'opinion publique peut le sauver SIGNEZ
  • LE PRESIDENT DES RICHES

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    La taxe exceptionnelle sur les très hauts revenus est-elle "un symbole de la participation de l'ensemble de la Nation" au redressement des comptes publics, comme l’a affirmé François Fillon, ou une mesure "cosmétique" comme le dénonce la gauche ?

    Cette taxe "exceptionnelle" de 3% frappe les revenus du travail et du capital (dividendes, plus-values…) dépassant 500.000 euros pour un célibataire avec une part et 1 million pour un couple.

    Le cabinet Landwell et associés s’est livré à une simulation de son coût réel pour un couple marié avec deux enfants, soit trois parts (voir tableaux). La nouvelle taxe ne porte que sur la fraction des revenus excédant ces seuils.

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    La taxe sur les riches en chiffres. (DR)

     Revenus : 1,1 million ; impôt : 0

    Ainsi pour un couple disposant de 1,1 million d’euros de revenus, la surtaxe ne porte que sur 100.000 euros et l’impôt supplémentaire sera… nul, compte tenu du nombre de parts !

    Le cabinet Landwell a également évalué l’impact de la réforme de l’ISF en 2012. Verdict : l’économie d’impôt est croissante avec le montant du patrimoine. Elle atteint 178.799 euros pour une fortune de 20 millions d’euros.

    "Il faut que les plus riches soient mis à contribution", assure le Premier ministre. Même si d’autres mesures ont été décidées - notamment la hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine - on est loin du compte !

    Thierry Philippon - Le nouvel Observateur

  • MAIS QUE FAIT LA POLICE ?

    Fraude à la carte bancaire : quand la police ne prend plus les plaintes...

     
     

    Info Ouest-France

    La fraude à la carte bancaire faisait exploser les chiffres. Finies les plaintes ! Une récente note de la police que Ouest-France a pu se procurer à Angers l’atteste.

    Pour les usages frauduleux de cartes bancaires, « il conviendra d’inviter (les victimes) à déposer une simple déclaration sur la main courante », écrit le directeur départemental adjoint de la sécurité publique du Maine-et-Loire à ses policiers.

    En clair, décrypte anonymement un officier angevin, « on veut empêcher les gens de déposer plainte ! Derrière, il y a une volonté politique de faire baisser ces statistiques en pleine explosion. »

    « C’est malheureusement une pratique qui existe », tousse Sébastien Colombet, délégué régional de l’USM (Union syndicale des magistrats) dans les Pays de la Loire. « On est face à une dérive très grave », s’agace de son côté Philippe Bussion, de FO.

    En fait, tout est parti d’une circulaire du ministre de la Justice adressée aux procureurs. « Il sera rappelé au titulaire de la carte que la loi ne subordonne pas ce remboursement au dépôt d’une plainte », écrit-il. Un message relayé par le patron de la police nationale. Et descendu en cascade dans les services.

  • LA DETTE

     

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    Pour justifier l'austérité, on nous répète que la dette française est insoutenable. C'est faux ! Tout part d’un chiffre lui aussi présenté comme une vérité révélée, une loi de la nature. Il s’agit d’un ratio entre le montant de la dette et celui de la richesse produite telle qu’elle est mesurée par le très discutable « PIB ». Il faut tordre le coup à cet indicateur qui sert à affoler les esprits et à aveugler le débat public. Ce ratio est nettement supérieur dans plusieurs pays à celui de la France et pas de peu. Ainsi le Japon a-t-il une dette publique égale à 200% de sa production annuelle. Personne ne lui cherche noise. Il est à un niveau plafond pour les Etats-Unis et pour l’Islande (plus de 100% du PIB). Les Etats unis n’en font qu’à leur tête et les Islandais ont décidé de ne pas payer ! En fait tout dépend en réalité de qui détient la dette et du rapport de force du pays endetté avec ceux qui lui prêtent. Au Japon ce sont les Japonais qui prêtent à leur Etat. Ils ne lui font donc pas de chantage. Aux Etat unis, l’oncle Sam, ses six cent mille hommes de troupe et ses 50 % de dépenses militaires mondiales ont créé une garantie politique liée à leur puissance ! En Islande c’est la révolution citoyenne ! La dette et ses taux sont un rapport de force, un fait social et politique. Et seulement, après cela, un problème comptable.

    Enfin cet indicateur, celui qui établit le ratio entre la dette publique totale et le PIB annuel est radicalement discutable. Pas cohérent. Il compare un stock de dettes qui courent sur plusieurs années avec un flux annuel de richesses produites (le PIB). C’est comme si on mesurait votre solvabilité personnelle en rapportant le total de vos dettes (voiture, appartement etc.) à vos revenus d’une seule année. Absurde. Le banquier vous prête en fonction de la charge de vos traites, chaque mois, rapportée à votre revenu mensuel. Avec l’Etat c’est l’inverse. On lui demande de comparer sa dette totale au revenu du pays par an ! Ainsi hurle-t-on de peur : le stock de dette publique de la France représente 1640 milliards d'euros ! Soit environ 85% du PIB d'une année. Et alors ? . Mettons les chiffres à leur place ! Pour être honnête et comparer ce qui est comparable, il faudrait plutôt rapporter le stock de dette au PIB, en tenant compte de la durée de vie de la dette. Selon la statistique du Trésor Public, les titres de la dette française sont en moyenne de 7 années et 31 jours. Donc on doit rapporter les 1640 milliards de dette totale aux 14 000 milliards d'euros environ que produira le pays en sept ans ! Dans ces conditions, le stock de dette représente 12% du PIB cumulé pendant 7 ans ! C’est donc tout autre chose, non ? Ce stock de dette n'est donc pas un réel problème.

    En fait ce qui compte, concrètement, chaque année c'est le service de la dette. C'est-à-dire ce que l’on paye aux banques pour rembourser le capital et les intérêts qu’on a été obligés de leur emprunter. C'est-à-dire aujourd’hui 50 milliards par an. La France n'est nullement exposée à ne plus pouvoir l'honorer puisque l'Etat engrange chaque année autour de 250 milliards de recettes fiscales, dont 50 milliards d'impôt sur le revenu et 130 milliards de TVA. De plus le problème est effacé si on augmente les recettes à proportion du besoin. Nous l’avons dit cent fois : en taxant les revenus de capital comme ceux du travail, selon l’évaluation d’Artus de Natixis c’est 100 milliards de plus dans les caisses de l’Etat. Cela représente deux fois le montant actuel de la traite annuelle à payer pour le service de la dette dans le budget de l’Etat ! La dette est donc soutenable !