MINIMA SOCIAUX - Le
Smic augmente de 0,5% au 1er janvier. Le minima social passera ainsi de 8,82 euros par heure à 8,86 euros, soit 1.343,77 € mensuels brut (1.056 € net), pour 35 heures hebdomadaires. Le gouvernement n'a consenti aucun coup de pouce pour cette hausse.
- Le
Revenu de Solidarité Active et le Revenu Minimum d'insertion (pour les départements d'Outre-Mer) augmentent de 1,2%, ce qui correspond à l'inflation prévisionnelle pour 2010. Le montant du RSA atteindra par exemple 460,09 € pour une personne seule sans enfant.
FAMILLE - La base mensuelle des prestations familiales (bmpf) reste inchangée en 2010, à 389,20 euros. Elle sert à calculer la plupart des prestations comme les
allocations familiales, la prestation d'accueil du jeune enfant ou l'allocation de rentrée scolaire. Elle avait été revalorisée de 3% en 2009.
- Certains pères pourront bénéficier en partie, à certaines conditions, de la majoration de durée d'assurance (MDA) de deux ans par enfant permettant actuellement à certaines mères de famille de partir plus tôt à la
retraite.
LOGEMENT - Prorogation du doublement du
prêt à 0% pour l'acquisition de logements neufs répondant aux normes bâtiments basse consommation. Pour le second semestre 2010, le montant du prêt à 0% restera majoré de 50% par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48.750 euros.
ENERGIE - La
taxe carbone n'entrera pas en vigueur,
censurée par le Conseil constitutionnel. La "contribution carbone" devait s'appliquer à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises. Elle aurait été de 17 euros la tonne de dioxyde de carbone (CO2) à son lancement.
- Le prix du
gaz n'augmentera pas en janvier. Une révision de 0,65 euro à la hausse environ, soit +1,5% était pourtant attendue, de manière à prendre en compte l'augmentation des coûts d'approvisionnement de GDF Suez, qui sont actuellement de 41,5 euros par mégawattheure (MWh).
TRANSPORT - La
prime à la casse est revue à la baisse. L’aide de l’Etat pour l’achat d’une voiture neuve, qui était jusqu’à présent de 1.000 euros, passe à 700 euros.
- Les
tarifs TGV augmenteront de 9 %, en moyenne à compter du 5 janvier. Le Paris-Lille, au tarif loisirs standard en 1ere et 2nde classes, augmentera par exemple de 0,70 €, et le Paris-Marseille de 1,5 €. Les tarifs de base des TGV avaient augmenté de 3,5% en 2009.
- Le prix de la course de
taxi va augmenter de 1,2%. Le tarif minimum d'une course, suppléments inclus, passe à 6,10 euros contre 6 euros auparavant.
- Les
autocars transportant des enfants vont être obligatoirement équipés d'éthylotests anti-démarrage. Le conducteur devra souffler dans l'éthylotest avant de pouvoir mettre en route son véhicule: s'il a trop bu, le moteur ne démarrera pas.
BANQUE - Le taux de rémunération du
Livret A reste inchangé à 1,25%. Il était de 4% en juillet dernier avant une forte baisse.
SANTE - L’augmentation du
forfait hospitalier entre en application. Tout séjour à l’hôpital coûtera 18 euros par jour, au lieu de 16 jusqu’alors.
- Une nouvelle vague de
déremboursements concerne quelque cent dix médicaments jusqu’à maintenant remboursés à 35 %, ce taux baissant à 15 %.
- L’exonération fiscale des indemnités versées aux
accidentés du travail sera désormais plafonnée à 50 %.
- Le prix des
mutuelles de santé va augmenter de 5% en moyenne.
PRELEVEMENTS, IMPÔTS - Un nouveau plafonnement des
niches fiscales entre en application. L'avantage global en impôt procuré par les niches fiscales ne pourra excéder un montant de 20 000 euros et 8 % du revenu imposable (contre 25 000 euros et 10 % cette année).
- Doublement du "
forfait social" instauré l'an dernier (taxe sur l'intéressement, la participation ou l'épargne salariale).
- Doublement des prélèvements sociaux sur les
retraites "chapeau" et "contribution additionnelle de 30%" sur les retraites "chapeau" excédant huit plafonds de la sécurité sociale, à la place des cotisations patronales.
- Les indemnités de
départ à la retraite volontaire seront taxées. Désormais, les salariés incités par leur direction à un départ en retraite anticipé ne bénéficieront plus comme aujourd’hui d’une exonération d’impôt sous un plafond de 3 050 euros.
- L'exonération de prélèvements sociaux (CSG et CRDS, 12,5 % au total) dont bénéficiaient certains contrats d'
assurance-vie est supprimée.
- La CSG et la CRDS s'appliqueront dès le premier euro aux
plus-values boursières.
- Le dispositif de crédit d'impôt pour les
dépenses d'équipement de l'habitation principale des personnes âgées et handicapées est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.
- Fin de la TVA à 5,5% pour les systèmes de
climatisation (la TVA revient au taux normal de 19,6%).
- Instauration d'une contribution exceptionnelle de 0,77% à la charge des organismes complémentaires au titre de la participation au financement de la
pandémie grippale (250 millions d'euros en 2010)
ENTREPRISE - La
taxe professionnelle (TP) est supprimée. Cela représente pour les entreprises un allégement fiscal de 11,7 milliards d'euros en 2010. Elle sera remplacée par une contribution économique territoriale(CET), qui portera sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.
- Le remboursement immédiat du
crédit d'impôt recherche est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.
- Le taux du forfait social patronal sur les revenus de l'
épargne salariale est relevé de 2 % à 4 % (+ 400 millions).
ENSEIGNEMENT -
33 universités françaises supplémentaires passeront le cap de l'
autonomie, portant à 51 (60%) le nombre d'universités gérant elles-mêmes leur budget.
ASSURANCE - Les tarifs des
assurances auto vont augmenter de 5% en moyenne, ceux des
assurances habitation de moins de 5% en moyenne.
SENIORS - Les invalides capables de poursuivre une activité pourront toucher leur
pension d'invalidité jusqu'à l'âge de 65 ans, au lieu de 60.
DIVERS - Les propriétaires ou détenteurs de
chiens d'attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent désormais être titulaires d'un permis de détention, qui remplace la simple déclaration en mairie exigée jusqu'à présent.
Ce permis de détention sera délivré aux propriétaires ou détenteurs justifiant notamment d'une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et d'une attestation d'aptitude du maître délivrée par un formateur agréé. Leur nombre sur l'ensemble du territoire étant pour le moment insuffisant, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.
- Les horaires de fermeture des
discothèques sont désormais uniformisés en France. Les établissements de nuit pourront fermer à 7h du matin si elles le désirent, alors que les horaires variaient auparavant selon les autorisations préfectorales. A partir de 5h30, ils devront par ailleurs cesser de vendre de l'alcool.
- Après le retrait des
ampoules à incandescence de 100 watts en juin dernier, les ampoules de 75W disparaissent à leur tour des rayons pour être remplacées par des lampes basse consommation.
(Nouvelobs.com)
plus de quarante ans après, les faits sont couverts par la prescription. Et qu’avoir été jeune et con n’empêche pas de connaître un avenir radieux et une brillante carrière, 
