Interrogez-le sur ses activités dans les paradis fiscaux
Les annonces récentes des banques françaises concernant la fermeture de leurs activités, en mars 2010, dans les paradis fiscaux figurant sur la liste « grise » de l’OCDE n’ont en réalité qu’une portée très limitée : cette liste se vide au rythme des « petits arrangements entre amis ».
Pour rappeler aux dirigeants des banques françaises sa détermination à ne pas voir cette question enterrée, le collectif “Stop paradis fiscaux” [1] propose une nouvelle forme d’action citoyenne.
Interrogez votre banquier sur la nature de ses activités réelles dans ces territoires et exigez plus de transparence, en lui envoyant vos vœux par courrier. Nous vous proposons un modèle ci-dessous.
Madame, Monsieur le directeur,
Les récentes annonces de banques françaises concernant la fermeture de leurs activités dans certains paradis fiscaux m’incitent à vous écrire aujourd’hui.
Les « paradis fiscaux » sont des zones de non-droit qui permettent à quelques grandes entreprises et à des personnes riches de s’exonérer de leur contribution par l’impôt à la couverture des dépenses publiques. Ils diminuent fortement les recettes fiscales, chez nous mais aussi, avec des conséquences dramatiques, dans les pays en développement. Ils favorisent souvent le recyclage et le blanchiment de l’argent issu d’activités criminelles (trafic d’armes ou de drogue par exemple). Ils font aussi le lit d’une spéculation financière effrénée. Leur existence, au vu et au su des autorités de contrôle de tous les pays, est un scandale dans un contexte de crise financière, économique et sociale plongeant le monde dans une profonde récession et entraînant la perte de dizaines de millions d’emplois.
Les médias, comme certains responsables politiques, ont révélé que la plupart des banques, y compris les banques françaises, utilisaient les services des paradis fiscaux pour permettre l’évasion fiscale et le contournement de la réglementation financière et bancaire.
Cette situation, inacceptable, a conduit les dirigeants des pays du G20 à annoncer des sanctions, lors des deux derniers sommets, à Londres et Pittsburgh. Face à un vaste mouvement citoyen, le gouvernement français, en particulier, a demandé aux banques françaises de se retirer des territoires qui figureraient encore sur la « liste grise » des paradis fiscaux établie par l’OCDE en mars 2010.
C’est un pas en avant, mais le fait que Luxembourg, la Suisse, Hong-Kong, Singapour, Chypre, Monaco, Jersey, Delaware, Malte ou encore les îles Caïmans aient intégré si facilement la « liste blanche » de l’OCDE, comme s’ils étaient devenus des territoires parfaitement transparents, n’est pas pour me rassurer.
En tant que client(e) de votre banque, je m’interroge sur la nature des opérations que vous effectuez dans ces territoires. C’est pourquoi, sauf à ce que votre établissement se retire de ces territoires, je souhaite que vous m’expliquiez de façon détaillée votre présence et les activités que vous y menez.
Dans l’attente de votre réponse, Madame, Monsieur le directeur, je vous prie d’agréer mes meilleurs vœux et mes fidèles salutations.
Par Démocratie et socialisme
