EXPULSION DE ROMS

 

Un an après la réunion interministérielle sur les gens du voyage et les Roms convoquée par le président de la République, le ministre de l’Intérieur ne répond toujours pas aux nombreuses sollicitations d’Amnesty International (AI).

Le 21 juillet 2010, Nicolas Sarkozy annonçait cette réunion pour traiter les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms" et AI lui demandait de prendre plutôt des mesures pour combattre la discrimination contre les Roms.

Faire changer les choses pour les Roms en France Signez

Depuis un an, AI s’est adressée à plusieurs reprises aux ministres de l’Intérieur Brice Hortefeux et Claude Guéant pour rappeler ses vives préoccupations sur cette situation mais n’a pas reçu de réponse.

De nombreux militants d’AI ont également écrit au ministère de l’Intérieur pour lui faire part de leur opposition aux politiques et aux pratiques du gouvernement concernant les expulsions forcées des campements roms et ont exprimé en particulier leur inquiétude à l’idée que ces pratiques visaient les Roms en tant que groupe ethnique.

Dans un courrier du 16 juin 2011 à un parlementaire européen, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, a jugé que "les mesures d’éloignement n’ont pas été systématiquement établies sur la base d’un examen individuel de la situation de l’intéressé".

Le Conseil d’État a annulé la circulaire du ministre du 5 août 2010 demandant le démantèlement des "campements illicites", "en priorité ceux des Roms", mais les autres textes sont toujours en vigueur.

AI continue à demander des informations sur les mesures prises pour veiller à ce que les pratiques utilisées pour démanteler les "campements illicites" ne visent pas les Roms de façon disproportionnée, notamment sur les instructions spécifiques qui ont été adressées par le ministère aux préfets.

AI exhorte enfin le ministre à veiller à ce que les autorités françaises ne soumettent pas des Roms à des expulsions forcées illégales et que les expulsions n’aient lieu qu’en dernier recours et dans le strict respect des garanties prévues par les normes européennes et internationales relatives aux droits humains.

• Evacuation de campements roms en France
• Le président PS de la région PACA, Michel Vauzelle, a de son côté déclaré qu’il était "honteux et inacceptable d’expulser ces Roms sans accompagnement".

LA PANIQUE

La panique qui envahit les marchés financiers est pratiquement aussi grande que celle qui envahit les rues de l’Angleterre à la vitesse des émeutes. Quel rapport ?, me direz-vous. En reliant ces deux événements que nos commentateurs habituels ne sont pas pressés de relier, un lecteur du journal Le Monde y voit la faillite du modèle anglo-saxon qui repose sur deux piliers : le capitalisme et le communautarisme. Il n’a pas tort. Par contrecoup, la vision laïque et la devise républicaine de la France ne m’ont jamais paru aussi actuelles. Dommage que nos politiques, je parle de ceux qui ont vendu leur âme à l’Europe anglo-saxonne voulue par les traités de Maastricht et Lisbonne, ne s’en rendent pas compte !

SALAUDS DE PAUVRES

Hier j'écrivais que Xavier Bertrand avait annoncé, dimanche 7 août, la création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, d'ici fin 2011, C'est selon lui "la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales".

Or , ce type de fichier existe déjà (ou presque). En janvier 2008, un fichier national unique des Caisses d’allocations familiales a été mis en place par l'intègtre... Eric Woerth. "Le but de ce fichier, qui regroupe les données départementales des 123 CAF de France, est notamment de lutter contre la fraude aux prestations sociales en croisant les données", expliquait-t-il .

 Woerth avait lancé en 2008 la Délégation nationale de lutte contre les fraudes. (DNLF). "Une « task force » dotée de « nouveaux instruments » informatiques et juridiques qui lui permettent, notamment, de croiser les fichiers CAF- Cnam - Cnav, pôle emploi-Unedic, Urssaf, Fisc et Douane". Pour le Figaro, qui consacrait à l’époque un article au sujet, les missions de la DNLF sont de "faire tomber les frontières administratives, développer les échanges d’informations et faciliter les croisements de fichiers".

S’il est déjà possible de croiser les fichiers, pourquoi faut-il alors en créer un unique, sinon pour meubler l’actualité avec un effet d’annonce ?

SALAUDS DE PAUVRES

 Après la proposition de Thierry Mariani, fondateur de "La Droite populaire", Xavier Bertrand a annoncé, dimanche 7 août, la création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, d'ici fin 2011, C'est selon lui "la meilleure façon de renforcer la lutte contre des fraudes sociales".

Si personne ne peut nier qu’il faut lutter contre toutes les fraudes,  qui peut croire , qu'au moment où le chômage atteint des niveaux extrêmement élevés dans notre pays, où la précarité touche notre population, que c’était l’urgence du moment ?

  Qui peut ainsi penser dans cette situation que l’urgence est de s’attaquer aux fraudeurs aux prestations sociales». Qui peut croire que les Conseils Généraux majoritairement présidés par les socialistes, confrontés aux paiements de ces prestations sociales et à l’explosion de celles-ci en raison de la crise et confrontés à des situations budgétaires difficiles, ne sont pas attentifs à tous les moyens pour lutter contre l’explosion budgétaire et donc à la lutte contre la fraude» a-t-il poursuivi.

Alors que Xavier Bertrand et Thierry Mariani présentent le futur répertoire comme un véritable outil destiné à la traque des fraudeurs, le responsable Fraude de la CAF nuance : "Si on prend en compte le coût de la mise en place de ce répertoire, celui-ci ne va pas faire gagner ou économiser de l'argent aux caisses en contrôlant les abus".

Les associations d'aides aux chômeurs, aux familles et de lutte contre la précarité déplorent d'autant plus l'énergie consacrée à la chasse aux fraudes. "Alors que la plupart des fraudes restent très anecdotiques, l'argent que l'on va dépenser pour faire la chasse à la fraude sera supérieur à ce qu'on va récupérer", déplore Patricia Augustin, responsable du secteur Famille et Prestation sociale à la Confédération syndicale des familles, une confédération nationale d'associations familiales.

Les fraudes les plus coûteuses pas concernées

Selon le rapport du député des Bouches-du-Rhône Dominique Tian sur l'ampleur des fraudes sociales, dont les conclusions ont été publiées le 22 juin, c'est la fraude aux prélèvements sociaux, par des cotisations non versées en raison du travail au noir, qui serait la plus lourde, avec un coût entre 8 et 15,8 milliards d'euros.

La fraude aux prestations (sur les indemnités d'arrêts maladie, les allocations familiales, le RSA, etc), qui elle est traquée par le gouvernement et concernée par le répertoire, contrairement à la première, ne s'élèverait qu'à 2 ou 3 millions d'euros.

La plupart du temps, ont relevé à la fois Daniel Buchet et Patricia Augustin, plus que des fraudeurs, ce sont des assurés qui ne bénéficient pas de toutes les prestations auxquelles ils ont droit que les contrôles de la CAF révèlent.

Mener une chasse abusive contre la fraude n'a comme résultat qu'une "marginalisation aggravée" des personnes en difficulté sociale, fustige Patricia Augustin : "On les soupçonne et on les stigmatise alors qu'on devrait les aider à les réintégrer dans la société".

"Il y a d'autres moyens de vérifier si les allocataires font de bonnes déclarations, comme à travers les déclarations de revenus, sur lesquelles les prestations sont calculées. La seule façon de frauder, c'est de faire de fausse déclaration", explique Patricia Augustin. Or les contrôles actuels de la CAF permettent déjà de contrôler ces fausses déclarations. "Le répertoire du gouvernement est très intrusif, alors qu'on pourrait s'en passer", conclut-elle.

La part des fraudes intentionnelles est "très minoritaire", confirme Daniel Buchet. Si le répertoire pourra éventuellement servir à améliorer la fluidité des contacts entre les différents régimes, il n'apportera rien de nouveau et de très efficace dans la lutte contre les véritables fraudeurs, qui sont très peu conséquents, contrairement à tout ce qu'a pu affirmer Xavier Bertrand.

Cette annonce vise à donner, une fois encore, des gages à la droite populaire, qui en avait fait un de ses thèmes favoris, et au-delà à l’électorat du Front national.

Sous couvert de lutte contre les fraudes, la mesure vise à stigmatiser les plus démunis et les plus faibles comme autant de fraudeurs potentiels, tout en renforçant les instruments d’un contrôle social sans grand rapport avec l’idée de justice sociale, de justice tout court.

Elle s’inscrit enfin dans une dynamique de multiplication de fichiers et dans une logique de leur interconnexion, lourde de périls pour les droits et les libertés tant individuels que collectifs.

 

CORNE DE L'AFRIQUE

 

Selon un recensement effectué par le Parisien auprès de dix associations humanitaires, la famine en Somalie ne mobilise pas les Français en ce qui concerne les dons financiers. En effet, au mercredi 3 août, seulement 9 millions d'euros ont été récoltés.

La somme, si elle est déjà conséquente et ne peut être ignorée, est difficilement comparable aux 350 millions d'euros récoltés lors du tsunami de 2004 en Asie du Sud-est, et aux 150 millions d'euros reçus pendant le séisme d'Haïti en 2010.

Plusieurs raisons sont avancées par le Parisien pour expliquer cette situation. Dans un premier temps, il est difficile pour les Français de se sentir concernés par un problème qui ne les touche pas directement, ou qui ne touche pas en premier lieu leurs compatriotes.

Craintes de détournement

En effet, les Français s'étaient très fortement mobilisés pour le tsunami de 2004 parce beaucoup d'entre eux avaient été victimes de la catastrophe. D'autre part, la situation politique sombre et les nombreux coups d'été qui ont lieu dans la zone ne facilitent pas la transparence d'éventuelles levées de fonds auprès des Français, qui craignent que leur argent soit détourné.

Interviewé par le Parisien, Jacques Mallet, le dirigeant du réseau d'experts Recherches et Solidarité, explique que "pourtant, avec 10 ou 20 euros, on peut nourrir un enfant pendant trois mois en Afrique". Même son de cloche au Secours Populaire avec Julien Lauprêtre qui évoque "un devoir d'humanité" et qu'"on ne peut pas laisser mourir toute une population".

En marge, l'Etat français a décidé de tripler son aide à la Somalie, qui passe de 10 millions d'euros à 30 millions d'euros.

Le Nouvel Observateur

POUR DONNER

                          Site internet d'Action Contre la Faim : www.actioncontrelafaim.org

http://www.actioncontrelafaim.org/urgence-Somalie/

UMP = FN

Gilbert Garelli, conseiller municipal et délégué du parti présidentiel à La Colle-sur-Loup (06 ) a envoyé un mail aux militants .

 

 

Le 1er août jour du début du ramadan, le conseiller municipal d' opposition UMP de la Colle-sur-Loup , a envoyé à ses « amis » politiques, un mail  ignoble  totalement déplacé .

Caricature de l’« accent » arabe

Dans ce courriel, cet ancien candidat aux municipales, mais aussi délégué UMP pour la circonscription à La Colle-sur-Loup, caricature l’accent « maghrébin », en évoquant tour à tour mosquée, foulard et programme du PS.

« Afin di préparer la prochaine réunion UMP di la colle qui devrait si tenir li lundi 26 septembre salle Paillere, ji vous propose étudier le programme di PS (...), Ji vous propose aussi un voyage di pèlerinage pour li 15 août à la mosquée di Strasbourg qui vient d’ouvrir, mesdames prévoyez un foulard. Ji vous souhaite un bon ramadan ».

En pièce jointe du mail, Gilbert Garelli ami de Lionel Luca proposait également d’étudier le programme socialiste... qui apparaissait écrit en arabe ! Et terminait par : « Je vous avais dit de lire de droite à gauche »...

Les amis de Lionel Luca vont-ils porter plainte ?

BENOIST APPARU MENT

Dans tous les centres d'hébergement, à partir de 18h, on dit aux gens qu'il n'y a plus de place", a expliqué Fabienne Binot, du syndicat Sud Santé Sociaux. (Malika Elkord - Le Nouvel Observateur)

L'hébergement d'urgence est le thermomètre de la crise du logement. Depuis plusieurs années, les clochards ne sont plus les seuls à appeler le Samu social. Familles, femmes battues, migrants travailleurs pauvres viennent grossir les rangs des demandeurs d'accueil, renvoyés de centres d'hébergement en hôtels de transit, souvent tenus par des marchands de sommeil.

C'est ce glissement infernal que l'Etat, qui finance à 92% le Samu social, veut enrayer.  Il n’y a pas de femmes avec des enfants à la rue a dit  le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu dont l'objectif affiché est de  remettre dans le circuit du logement des "publics fragiles, mais pas déstructurés".

FAUX

 Le virage est brutal. Les crédits alloués à l'hébergement d'urgence sont frappés d'une baisse de 25% cette année. Sur 115.000 places disponibles en France, 4.500 places d'hôtel vont être supprimées pour être remplacées par des locations. Le ministère compte sur les "solibails", ces logements privés que des associations sous-louent. Le but : faire des économies, puisque chaque nuit d'hôtel coûte 17 euros à l'Etat. Benoist Apparu promet de créer 300 nouveaux solibails par mois d'ici la fin de l'année.

En attendant... Le 20 juillet, deux tiers des demandes d'hébergement n'ont pu être honorées dans 34 départements hors Paris, selon une étude de la Fédération nationale des Associations d'Accueil et de Réinsertion sociale pour le quotidien "La Croix". Dans la capitale, ce n'est guère mieux. La mairie va verser une subvention au Samu social pour loger une centaine de familles envoyées aux urgences. En Ile-de-France, il manque 13.000 places d'accueil.

Devant cette situation, Xavier Emmanuelli, président du Samu social, a claqué la porte . Benoist Apparu a beau assurer qu'"on ouvre des locations avant de fermer des places d'hôtel", les associations s'inquiètent. "Que va-t-on faire des gens d'ici là ?" s'interroge Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL (Droit au Logement). "Avec ses calculs d'apothicaire, s'indigne-t-il, l'Etat condamne les gens à la rue." Lui qui avait mis tant d'espoirs dans la loi Dalo (Droit au Logement opposable) de 2007 est déçu. 20.000 familles reconnues prioritaires au regard des critères du texte sont toujours en attente. Le 2 août, les professionnels de l'urgence sociale se sont mis en grève. Benoist Apparu admet que la transition ne se fait pas sans heurts. Mais refuse de s'alarmer : "Après tout, 30.000 personnes à la rue, sur une population de 63 millions, c'est peu."

POUR MOI C'EST MARTINE

 

 

 Pour les prochaines primaires du Parti Socialiste j'apporte mon soutien à  Martine Aubry, elle incarne à mes yeux profondément le socialisme. Ce que je partage avec elle :sa volonté absolue de combattre tout le temps et partout l’injustice économique et sociale. Elle est  sincére et authentique dans ce combat quotidien  contre « l’inégalité réelle » avec pour finalité le rétablissement de cette justice économique et sociale, afin de protéger nos concitoyens qui en ont le plus besoin, et d’inverser de fait la donne actuelle.

A défaut d’être une «candidate normale»,Martine Aubry représente la candidate « anti-sarkozyste » par excellence. En effet, face à un président agresseur qui divise en permanence nos compatriotes et qui n’a de cesse de mettre en exergue le culte de sa personnalité, Martine AUBRY saura réconcilier les Français, apporter de l’apaisement à la société française et faire toujours passer avant celles et ceux qui souffrent dans notre pays.

 

De plus, sa détermination à traquer partout l’injustice, associée à ses expériences de femme d’état qui attestent de cette détermination en font incontestablement  la plus à même de porter les couleurs du socialisme et de la gauche dans l’échéance présidentielle à venir. Martine Aubry incarne et porte en elle les valeurs intrinsèques du socialisme.


 Les primaires doivent être un grand moment démocratique dans notre pays, qui réunira le peuple de gauche, et permettra à Martine d’être pleinement légitime aux yeux de l’ensemble des électeurs pour appliquer prioritairement une politique au service de valeurs que tous les socialistes portent.

 Je souhaite en effet vivement qu’une majorité de français vote comme moi pour Martine Aubry qui est la meilleure pour s’opposer à la casse organisée de notre République et au démantèlement de ses valeurs fondatrices. Je crois bien sur en  sa victoire et œuvrerait dans ce sens,  enfin de réconcilier le pays et le rendre à la fois plus fort et plus juste.

 

LUCA PART EN GREVE

Cela faisait longtemps que la droite ne nous avait pas gratifié d'une bonne petite attaque bien populiste contre le droit de grève. Qu'on se rassure, grâce au préavis de grève déposé par les syndicats de stewarts et d'hôtesses de l'air à Air France, on y a eu droit. C'est à mon ami l'inénarrable Lionnel Luca comique troupier de la droite extrême française qu'on le doit. Et que propose-t-il, ce grand député des Alpes-Maritimes ? Rien moins que d'interdire les grèves dans les transports aériens pendant les périodes estivales ! Au nom de la défense du droit des Français de partir en vacances après une année de dur labeur. Rappelons quelques petits détails au sieur Luca, qu'un représentant du peuple digne de ce nom devrait pourtant connaître :

- 1) Le droit de grève est un droit constitutionnel. L'interdire ou le réduire d'une manière ou d'une autre s'est remettre en cause une conquête fondamentale de la République.

- 2) Le droit de grève est justement une conquête, il n'a pas été donné aux travailleurs. En tant qu'élu du peuple, Mr Luca est donc censé le défendre.

- 3) Dans le cas présent, les salariés d'Air France se sont montré responsables (comme souvent voire toujours) puisqu'ils ont déposé un préavis près de 3 semaines avant la date. Résultat : après négociations, la grève a été évitée.

- 4) Si les salariés du public, comme du privé sont de plus en plus contraints de débrayer en période estivale, c'est parce que le gouvernement comme les grandes entreprises profitent de cette période pour faire passer des réformes injustes et impopulaires. A quand une loi pour interdire de telles méthodes ?

- 5) Mr Luca, dans sa grande bonté, s'occupe des Français qui partent en vacances. Que proposent-ils pour ceux, malheureusement de plus en plus nombreux, qui ne partent pas faute de moyens ?

Pour finir, je reviens sur Mr Luca. Ce charmant personnage fait partie de cette frange de l'UMP appelée la Droite populaire. Ce goupe minoritaire mais très influent recylce les idées de l'extrême-droite avec application. L'immigration ,la sécurité et la famille (avec ce qu'il faut d'homophobie, un peu mais pas trop) sont leurs terrains de prédilection : Des progressistes quoi. Rajoutons à cela que Mr Luca est élu des Alpes-Maritimes dans une circonscription voisine d'Antibes, comme Mr Ciotti dont j'ai souvent fustigé ici les excès liberticides, et Mr Estrosi maire de Nice, lui aussi sovent dans la même lignée.

Ca donne envie de partir en vacances dans le coin.

Aprés cette note je vais encore recevoir des menaces des "Amis de Lionel Luca" . Il parait que celà existe

LA DECLARATION DES DIX-SEPT

Voici, en français, l’intégralité de la « déclaration » adoptée hier par le sommet de la zone euro. Il ne s’agit pas de « conclusions », ce terme étant réservé au seul conseil européen…

« Nous réaffirmons notre attachement à l’euro et sommes résolus à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et celle de ses États membres. Nous réaffirmons également notre détermination à renforcer la convergence, la compétitivité et la gouvernance dans la zone euro. Depuis le début de la crise de la dette souveraine, des mesures importantes ont été prises pour stabiliser la zone euro, réformer les règles et élaborer de nouveaux outils de stabilisation. Dans la zone euro, la reprise est en bonne voie et l’euro repose sur des fondamentaux économiques solides. Mais les difficultés auxquelles nous sommes confrontés ont montré que des mesures plus ambitieuses s’imposent. »

Aujourd’hui, nous sommes convenus de prendre les mesures suivantes:

Grèce:
1. Nous nous félicitons des mesures prises par le gouvernement grec pour stabiliser ses finances publiques et réformer son économie, ainsi que du nouveau train de mesures, y compris de privatisation, récemment adopté par le parlement grec. Ces mesures constituent des efforts sans précédent, mais qui sont nécessaires pour que l’économie grecque retrouve la voie d’une croissance durable. Nous sommes conscients des efforts que les mesures d’ajustement entraînent pour les citoyens grecs, et nous sommes convaincus que ces sacrifices sont indispensables pour la reprise économique et qu’ils contribueront à la stabilité et à la prospérité futures du pays.

2. Nous convenons de soutenir un nouveau programme pour la Grèce et, avec le FMI et la contribution volontaire du secteur privé, de couvrir intégralement le déficit de financement. Le financement public total s’élèvera à un montant estimé à 109 milliards d’euros. Ce programme visera, notamment grâce à une réduction des taux d’intérêt et à un allongement des délais de remboursement, à ramener l’endettement à un niveau bien plus supportable et à améliorer le profil de refinancement de la Grèce. Nous appelons le FMI à continuer de contribuer au financement du nouveau programme pour la Grèce. Nous avons l’intention d’utiliser le FESF en tant qu’instrument de financement pour le prochain décaissement. Nous suivrons avec beaucoup d’attention la mise en œuvre rigoureuse du programme sur la base d’une évaluation régulière effectuée par la Commission en liaison avec la BCE et le FMI.

3. Nous avons décidé d’allonger dans toute la mesure du possible le délai de remboursement des futurs prêts consentis par le FESF à la Grèce en le portant des 7,5 années actuelles à un minimum de 15 ans et jusqu’à 30 ans avec un délai de grâce de 10 ans. À cet égard, nous assurerons une surveillance adéquate après la fin du programme. Dans le cadre du FESF, nous accorderons des prêts à des taux d’intérêt équivalents à ceux prévus par le mécanisme de soutien à la balance des paiements (environ 3,5 % actuellement), proches du coût de financement du FESF, sans descendre en dessous. Nous avons également décidé de repousser sensiblement les échéances de la facilité existante mise en place pour la Grèce. Cela s’accompagnera d’un mécanisme prévoyant des incitations appropriées en faveur de la mise en œuvre du programme.

4. Nous préconisons l’adoption d’une stratégie globale pour la croissance et l’investissement en Grèce. Nous saluons la décision de la Commission de créer un groupe de travail qui collaborera avec les autorités grecques pour canaliser les fonds structurels vers la compétitivité et la croissance, la création d’emplois et la formation. Nous mobiliserons des fonds et des institutions de l’UE, comme la BEI, vers cet objectif et relancerons l’économie grecque. Les États membres et la Commission mobiliseront immédiatement toutes les ressources nécessaires pour apporter une assistance technique exceptionnelle en vue d’aider la Grèce à mettre en œuvre ses réformes. La Commission fera rapport en octobre sur les progrès accomplis à cet égard.

5. Le secteur financier a indiqué qu’il était prêt à soutenir la Grèce sur une base volontaire en recourant à différentes possibilités permettant de renforcer encore la viabilité globale. La contribution nette du secteur privé est estimée à 37 milliards d’euros. Un rehaussement de crédit sera fourni pour étayer la qualité de la garantie, afin d’en permettre l’utilisation continue pour que les banques grecques puissent accéder aux opérations de liquidités de l’Eurosystème. Nous fournirons des ressources appropriées pour recapitaliser les banques grecques si nécessaire.

Participation du secteur privé:
6. Pour ce qui est de notre approche générale à l’égard de la participation du secteur privé dans la zone euro, nous tenons à préciser que la Grèce appelle une solution exceptionnelle et bien spécifique.

7. Tous les autres pays de la zone euro réaffirment solennellement qu’ils sont fermement déterminés à honorer pleinement leur propre signature souveraine et tous les engagements qu’ils ont pris en matière de viabilité des finances publiques et de réformes structurelles durables. Les chefs d’État ou de gouvernement de la zone euro appuient sans réserve cette volonté, la crédibilité de toutes leurs signatures souveraines étant un élément déterminant pour assurer la stabilité financière de l’ensemble de la zone euro.

Outils de stabilisation:
8. Afin d’améliorer l’efficacité du FESF et du MES et de faire face au risque de contagion, nous décidons d’augmenter leur souplesse, assortie de conditions appropriées, pour leur permettre:

- d’intervenir sur la base d’un programme établi à titre de précaution;

- de financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d’un programme;

- d’intervenir sur les marchés secondaires sur la base d’une analyse de la BCE constatant l’existence d’une situation exceptionnelle sur les marchés financiers et de risques pour la stabilité financière et sur la base d’une décision prise d’un commun accord par les États participant au FESF/MES, afin d’éviter la contagion.

Nous mettrons en place les procédures nécessaires pour la mise en œuvre de ces décisions le plus rapidement possible.

9. Le cas échéant, un contrat de garantie sera mis en place de façon à couvrir le risque résultant, pour les États membres de la zone euro, des garanties qu’ils auront fournies au FESF.

Assainissement budgétaire et croissance dans la zone euro:
10. Nous sommes déterminés à continuer à apporter un soutien aux pays bénéficiant d’un programme jusqu’à ce qu’ils puissent accéder à nouveau au marché, à condition qu’ils mettent en œuvre ces programmes avec succès. Nous nous félicitons de la détermination de l’Irlande et du Portugal à mettre en œuvre leurs programmes de manière rigoureuse et réaffirmons notre ferme volonté de voir aboutir ces programmes. Les taux et les délais de remboursement de prêt que nous avons arrêtés pour la Grèce dans le cadre du FESF seront appliqués également au Portugal et à l’Irlande. Dans ce contexte, nous notons que l’Irlande est disposée à participer de manière constructive aux discussions sur le projet de directive sur l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et aux discussions structurées sur les questions de politique fiscale dans le cadre du Pacte pour l’euro plus.

11. Tous les États membres de la zone euro respecteront à la lettre les objectifs budgétaires fixés, amélioreront la compétitivité et remédieront aux déséquilibres macroéconomiques. Les déficits publics dans tous les pays, à l’exception de ceux bénéficiant d’un programme, seront ramenés sous le seuil de 3 % d’ici 2013 au plus tard. Dans ce contexte, nous nous félicitons du train de mesures budgétaires présenté récemment par le gouvernement italien, qui permettra de ramener le déficit sous le seuil des 3 % en 2012 et d’équilibrer le budget en 2014. Nous saluons également les réformes ambitieuses entreprises par l’Espagne sur les plans budgétaire, financier et structurel. Pour donner suite aux résultats des tests de résistance des banques, les États membres fourniront à celles‑ci, le cas échéant, des filets de sécurité.

12. Nous mettrons en œuvre les recommandations adoptées en juin en ce qui concerne les réformes qui favoriseront notre croissance. Nous invitons la Commission et la BEI à développer les synergies entre les programmes de prêts et les fonds de l’UE dans tous les pays bénéficiant d’une assistance de l’UE/du FMI. Nous appuyons tous les efforts déployés par ces pays pour améliorer leur capacité à absorber les fonds de l’UE afin de stimuler la croissance et l’emploi, notamment par une augmentation temporaire des taux de cofinancement.

Gouvernance économique:
13. Nous appelons à la mise au point rapide du paquet législatif sur le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance et sur la nouvelle surveillance macroéconomique. Les membres de la zone euro appuieront sans réserve la présidence polonaise afin de parvenir à un accord avec le Parlement européen sur l’adoption de règles de vote dans le volet « prévention » du pacte.

14. Nous nous engageons à mettre en place, d’ici la fin 2012, des cadres budgétaires nationaux, comme prévu dans la directive relative aux cadres budgétaires.

15. Nous convenons qu’il y a lieu de réduire la dépendance à l’égard des notations de crédit externes dans le cadre réglementaire de l’UE, en tenant compte des récentes propositions de la Commission dans ce sens, et nous attendons avec intérêt les propositions de la Commission sur les agences de notation.

16. Nous invitons le président du Conseil européen, en concertation étroite avec le président de la Commission et le président de l’Eurogroupe, à présenter d’ici le mois d’octobre des propositions concrètes sur la manière d’améliorer les méthodes de travail et de renforcer la gestion des crises dans la zone euro.